Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

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20191017-TALux7-2464a-accessible.pdf
- 17/10/2019
CSJ, 11 juillet 2014, n° 341/14 V ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20180201-TALux18-381a-accessible.pdf
- 01/02/2018
En ce qui concerne le faux et l’usage de faux, lorsque ces infractions sont retenues à l'encontre du même auteur pour un même document, elles sont en concours idéal (CSJ, corr., 11 juillet 2014, n° 341/14 V ; CSJ, corr., 15 juillet 2014, n° 347/14 V ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20170518-TAlux18-1497a-accessible.pdf
- 18/05/2017
Le délai raisonnable peut en effet s’apprécier globalement en présence de dossiers qui sont joints (CSJ, corr., 11 juillet 2014, n° 341/14 V) ou qui étaient, comme en l’espèce, joints de fait depuis plus de 6
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle