Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Larcier, 2e édition, 2000, n° 332).

action (d'état) tendant par application des dispositions des articles 332 et 333 du code civil à la remise en cause des liens de filiation qu'il énonce, l'acte de naissance de l'enfant est probant au sens de l'article 47 du code civil et les époux H. en leur qualité de ressortissants français sont fondés à en obtenir la transcription sur les registres

En l’absence d’un décompte détaillé concernant le calcul des intérêts réclamés pour le montant de 1.332,88 euros, le juge de première instance a fait abstraction de ce montant.A l’appui de leur recours, les appelants versent un décompte détaillé des intérêts et font valoir que le montant de 1.332,88 euros correspond aux intérêts calculés sur la somme de 7.

1965, III, n° 332. – Cass.

À titre plus subsidiaire encore, si le tribunal devait estimer la saisie valable, la partie défenderesse demande que le tribunal ordonne la compensation légale entre le montant auquel aurait droit PERSONNE1.) et le montant de 389.332,37 USD représentant le trop perçu sur le prix de vente calculé par le tribunal arbitral qui aurait été induit en erreur par

B.) verse une situation de compte au 18 mars 2008 qui lui a été adressée par l’organisme de crédit SOC2.) faisant état d’un solde débiteur d’un montant de 2.332,81 euros au 19 février 2008 auprès dudit organisme pour le dossier n° (...), une offre d’ouverture de crédit (

1, n°332 ;

Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, p.197, n°332)

Par exploit d’huissier de justice du 11 avril 2013, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) et à la compagnie d’assurances SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer le montant de 5.332,35 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident,

332,62 euros.Le montant total ainsi redu de 2003 à 2009 se chiffre partant à (40,00 + 242,88 + 379,65 + 498,12 + 332,62 =) 1.493,27 euros.

Quant au remblaiement du jardin, le premier juge a constaté i) que SOCIETE3.) a livré en date du 12 décembre 2011 de la pierraille pour la somme totale de 332,00 euros et ii) qu’il ressort du procès-verbal dressé en date du 19 octobre 2011, que « selon les déclarations du propriétaire, cette surface a été revêtue par des cailloux, qui sont actuellement332,00

Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit des jugements rendus par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 16 octobre 2012 sous le numéro 463/2012 et du 11 juin 2013 sous le numéro 332/2013 et dont les dispositifs sont conçus comme suit :

sorte que les voies de communication soient toujours parfaitement entretenues et dégagées de tout obstacle (C.A. 8 mai 1989 Pas. 27, 332).

Par requête déposée le 9 août 2012 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à leur payer le montant de 3.332,90 euros à titre d’arriérés de charges impayées avec les intérêts légaux

pouvant ne pas être égale, le cas échéant, à la contrepartie que prévoyait le contrat nul (H., L. et J. Mazeaud et F. Chabas : Montchrestien, 9e éd. 1998, n° 332. – G. Marty et P. Raynaud, op. cit., n° 236. – F. Terré, Ph.

Il est remarié et vit, ensemble avec son épouse, dans un appartement de 50 m² contre paiement d’un loyer de 332,00 euros.

Il en découle que le juge d’un Etat ne peut pas prendre l’initiative d’ordonner une mesure d’exécution à l’étranger (cf. Revue critique de DIP, 1986, page 332, note Battifol).

sûreté et obtenir paiement de la somme de 332.515,64 euros « sans préjudice quant aux intérêts ».Au début de la procédure, le montant des impôts réclamés par les autorités françaises a été de 332.515,64 euros et il a été réduit, suite à des

Le montant de 2.332,80.- €, retenu par les experts et réclamé par A.), n’ayant pas fait l’objet de critiques concrètes de la part de C.) et de son assureur, il convient de l’allouer à la demanderesse.2.332,80.-dit que A.) a droit à 1.500 + 5.316,94 + 2.332,80 + 15.000 + 5.000 + 5.000 + 18.000 + 36.000 + 650,55 = 88.800,29.-condamne la compagnie d’assurances

Par exploit d’huissier du 10 septembre 2009, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de s’y entendre décharger du paiement du secours alimentaire mensuel indexé de l’ordre de 332,22 euros pour l’enfant commun majeur PERSONNE3.) à partir du 1er janvier 2009 et voir condamner la partie citée au remboursement de la