Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.754.323,18 euros), respectivement un montant total de prestations de services à déclarer de 15.853.332,31 euros, composé de frais étrangers taxables à hauteur de 9.055.358,54 euros et de frais étrangers exonérés s’élevant à 6.797.973,77 euros (concernant surtout des frais de conseils légaux et fiscaux, ainsi que des refacturations de frais exonérés et

Par application de l’article 332, alinéa 2 du Code civil français, la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père.

14.332,52 – 9.773,06 =]14.332,52 – 9.773,06 =]civil sont applicables pour ce qui est du volet de la commande portant sur 1.002 bouteilles, au prix de 14.332,52 euros.

341-4 (devenu l’article L. 332-1) du Code de la consommation français est libellé comme suit : « Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine

montant de 112.332,74 euros, hors intérêts légaux, dit que pour l’admission de sa créance au passif de la faillite de la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.) aura à se pourvoir devant qui de droit, dit non fondée la demande de la société SOCIETE2.) tendant à l’exécution provisoire du jugement, dit non fondée la demande de la société SOCIETE2.) en

Il est de principe qu’on ne peut former un appel contre une partie contre laquelle on n'a pas conclu en première instance (cf. Encyclopédie Dalloz, Répertoire de procédure civile et commerciale, éd. 1955, vo Appel, n° 332 ;

On ne peut former un appel contre une partie contre laquelle on n'a pas conclu en première instance (cf. Encyclopédie Dalloz., Répertoire de procédure civile et commerciale, éd. 1955, vo Appel, n° 332 ;

Larcier, 2e édition, 2000, n° 332).

Larcier, 2e édition, 2000, n° 332).

action (d'état) tendant par application des dispositions des articles 332 et 333 du code civil à la remise en cause des liens de filiation qu'il énonce, l'acte de naissance de l'enfant est probant au sens de l'article 47 du code civil et les époux H. en leur qualité de ressortissants français sont fondés à en obtenir la transcription sur les registres

La maison des époux 1-2 aurait ainsi été proposée à la vente pour le prix de 785.000.- euros, alors que sur base des données publiées par l’Observatoire de l’Habitat, sa valeur réelle aurait été de (181,5 m² x 5.332 =) 967.758.- euros.181,5 m² située dans une rue très calme de B. aurait pu se vendre au prix de 967.758.- euros, le prix moyen de vente à B.

En l’absence d’un décompte détaillé concernant le calcul des intérêts réclamés pour le montant de 1.332,88 euros, le juge de première instance a fait abstraction de ce montant.A l’appui de leur recours, les appelants versent un décompte détaillé des intérêts et font valoir que le montant de 1.332,88 euros correspond aux intérêts calculés sur la somme de 7.

1965, III, n° 332. – Cass.

À titre plus subsidiaire encore, si le tribunal devait estimer la saisie valable, la partie défenderesse demande que le tribunal ordonne la compensation légale entre le montant auquel aurait droit PERSONNE1.) et le montant de 389.332,37 USD représentant le trop perçu sur le prix de vente calculé par le tribunal arbitral qui aurait été induit en erreur par

B.) verse une situation de compte au 18 mars 2008 qui lui a été adressée par l’organisme de crédit SOC2.) faisant état d’un solde débiteur d’un montant de 2.332,81 euros au 19 février 2008 auprès dudit organisme pour le dossier n° (...), une offre d’ouverture de crédit (

1, n°332 ;

Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, p.197, n°332)

Par exploit d’huissier de justice du 11 avril 2013, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) et à la compagnie d’assurances SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer le montant de 5.332,35 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident,

332,62 euros.Le montant total ainsi redu de 2003 à 2009 se chiffre partant à (40,00 + 242,88 + 379,65 + 498,12 + 332,62 =) 1.493,27 euros.

Quant au remblaiement du jardin, le premier juge a constaté i) que SOCIETE3.) a livré en date du 12 décembre 2011 de la pierraille pour la somme totale de 332,00 euros et ii) qu’il ressort du procès-verbal dressé en date du 19 octobre 2011, que « selon les déclarations du propriétaire, cette surface a été revêtue par des cailloux, qui sont actuellement332,00