Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une autre caractéristique des associations modernes de malfaiteurs (Cour d’appel, arrêt n° 332/05 V. du 5 juillet 2005)

La société anonyme SOCIETE6.) S.A., demande le remboursement de la somme totale de 67.332,37 euros versée en faveur de son assurée PERSONNE10.), qui se constitue comme suit :67.332,37 eurosAu vu des pièces et explications fournies à l’audience, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage matériel à hauteur du montant

Il résulte dudit article que lorsque l’écriture ou la signature d’un acte sous seing privé sont déniées ou méconnues, il appartient au juge de vérifier l’acte contesté à moins qu’il ne puisse statuer sans en tenir compte (Cass. fr. civ. I, 29 février 2012, n° 10-27.332, Bull. civ.

que le devis du 18 octobre 2021, dans lequel la société SOCIETE1.) SARL facturait à SOCIETE2.) SARL la somme de 9.332,94.-EUR, remplaçait le devis du 20 septembre 2021.

Dans ce contexte et en application de l’article 8 du contrat de prêt (ci-après la clause litigieuse), ils ont payé à la défenderesse en cassation une indemnité de remploi d’un montant de 162.332 euros.Par acte d’huissier de justice du 25 septembre 2019, les demandeurs en cassation ont assigné la défenderesse en cassation à comparaître devant le Tribunal d’

Fiscal :109/2024, ayant validé la saisie-arrêt pratiquée sur le salaire de la partie débitrice saisie pour le montant de 65.360,33.- euros, avec les intérêts au taux de 3.90% sur 39.511,83.- euros à partir du 23 septembre 2023 et au taux de 4,10% sur 23.332,11.- euros à partir du 19 juin 2023 jusqu’à solde, et

Il est constant, en jurisprudence luxembourgeoise, quant au nom patronymique de l’enfant, que « Si l’enfant est mineur au moment où sa filiation est annulée à l’égard du parent dont il avait acquis le nom, il le perd de plein droit » (Jurisclasseur, Droit civil, articles 332-337, fasc. unique, mise à jour 1, 2010 N°73).

332, n°539).

En effet, la société SOCIETE1.) demanderait le paiement de 1.024.653,44.euros, mais ne détaillerait dans sa demande que la somme totale de 869.332,58.- euros.

dit que le montant de l’indemnité d’occupation due à l’indivision post-communautaire s’élève à 148.332,74 euros ;condamné partant PERSONNE2.) à payer la somme de 148.332,74 euros à l’indivision postcommunautaire,

dit que le montant de l’indemnité d’occupation due à l’indivision post-communautaire s’élève à 148.332,74 euros ;332,74 euros à l’indivision post-communautaire, avec les intérêts légaux à partir de la date de la demande en justice, jusqu’à solde, sans déterminer la part de chaque co-indivisaire ;

facture N° 2018/72 du 19 février 2018 (ci-après « Facture IV ») concernant « Solde final/Décompte appareils sanitaires – Résidence ADRESSE5.) Svt-devis 332/2017 du 11/12/2017 » pour un montant de 38.645,24 euros, une moins-value pour travaux non exécutés suivant rapport d’expertise du 25 janvier 2018 ayant été déduite à hauteur de 22.318,55 euros.Il est

o 2.332,42.- euros avec leso 2.332,42.- euros avec les intérêts de retard conformément aux mêmes dispositions de ladite loi du 18 avril 2004 à compter du 1er février 2023 ou toute autre échéance à arbitrer, jusqu’à solde ;o 2.332,42.- euros avec les intérêts de retard conformément aux mêmes dispositions de ladite loi du 18 avril 2004 à compter du 1er mars

subsidiairement PERSONNE1.), à lui payer le montant de 12.332,40 euros pour arriérés de loyers ainsi qu’une indemnité de procédure de 3.000.- euros.

Elle verse un décompte au titre duquel le salaire total brut redû à PERSONNE1.) pour la période d’octobre 2023 à mars 2024 inclus s’élève à 10.840,10 euros, et invoque des acomptes payés pour un montant total net de 4.332,64 euros, de sorteIl s’ensuit qu’il y a lieu d’allouer au requérant au titre d’arriérés de salaire une provision correspondant au montant

Répertoire n°1192/2024 E-BAIL-332/23

si la salariée n’a pas été en mesure de prendre son congé à cause d’un congé de maternité (L.332-3 (3)) ou d’un congé parental (L.234-49 (1)).

5.311,00 € 3.332,83 €

332-1 et L.332-2 du même Code.

de l’Union européenne n° 1.332/22, n° 109-U04/22 du rôle du 2 novembre 2022 que le défendeur en cassation a enregistré le 5 août 2013 la marque MEDIA1.), annulée par cette décision59, alors que, ainsi qu’il résulte de la discussion des deux moyens, cette décision établit que le défendeur en cassation s’est, depuis 2013, exclusivement consacré à la marque