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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    15.03.2013 31.03.2013 31.03.2013 03.04.2013 26.04.2013 26.04.2013 28.06.2013 19.07.2013 19.07.2013 19.07.2013 30.07.2013 30.07.2013 01.08.2013 02.08.2013 02.08.2013 07.08.2013 02.09.201315.03.2013 31.03.201331.03.201315.03.2013 31.03.201331.03.2013

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    brasserie, PERSONNE1.) aurait été nommé gérant technique de la société, ensemble avec PERSONNE2.), qu’en date du 16 mars 2020, les deux gérants auraient signé un document dont le contenu est le suivant : « Veuillez noter que dû à la crise corona, due à la situation économique et due à un accord commun le contrat de travail est résilié à effet au 31.03.2020

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Suivant les factures n° NUMERO4.) et n° NUMERO3.), la société SOCIETE2.) réclame paiement pour les prestations suivantes : « Assistance administrative du 01.01 au 31.03., respectivement du 01.01 au 31.12., Prestations de gestion, Commissariat aux comptes de votre société, Tenue de votre comptabilité et fiscalité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, malgré une suspension administrative du permis de conduire par arrêté ministériel du 31.03.2014, notifié au prévenu le 03.04.2014

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    1 portable (...), IMEI (...)/ 01, code d’accès « (...) » PIN, avec chargeur, numéros de téléphone (...) - 1 ticket SOC) (...) au nom de VIC14), 07/01, 14.20, (...) - 1 photocopie carte d’identité VIC17), né le (...) - 1 contrat de voyage (...) (...), VIC13) - 1 facture SOC2) 2014, VIC13), LIEU2) - 1 extrait SOC3) IBAN COMPTE) du 31/03/2014, VIC13) - 21

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Il aurait également appartenu à Maître B.) d’inviter ses mandants à produire les documents nécessaires à leur défense, d’autant plus que la société SOC.1.) aurait effectivement informé son avocat qu’elle disposait de factures pour la période allant du 01.01.2007 au 31.03.2007 et du 01.04.2007 au 31.12.2007, d’un listing des commandes passées par la société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    depuis un temps indéterminé et non prescrit, mais au moins depuis l’année 2015, sinon au moins depuis l’automne 2016 et jusqu’au 31/03/2017 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à différents endroits et notamment à son domicile à LIEU.1.) et dans les environs directs, ainsi qu’à d’autres endroits dans le sud du Grand-Duché de Luxembourg, comme par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    La pièce 12 de la farde de pièces de A) intitulée « Quittance » renseigne qu’un montant de 922,64 EUR a été payé pour la période du 1.02.2014 au 31.03.2016 dans le cadre du contrat « AM701604 Jaguar BA-797-TM

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    depuis un temps indéterminé et non prescrit, mais au moins depuis l’année 2015, sinon au moins depuis l’automne 2016 et jusqu’au 31/03/2017 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à différents endroits et notamment à son domicile à LIEU.1.) et dans les environs directs, ainsi qu’à d’autres endroits dans le sud du Grand-Duché de Luxembourg, comme par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    1 extrait BQUE.1.) banque IBAN COMPTE.1.) du 31/03/2014, G.) - 2 clés USB : EMTEC 8 de couleur noire, PNY 4GB de couleur rouge1 extrait BQUE.1.) banque IBAN COMPTE.1.) du 31/03/2014, G.) - 2 clés USB : EMTEC 8 de couleur noire, PNY 4GB de couleur rouge - 1 guide TIPTOP avec l’inscription

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    1/ Certaines portent comme objet « frais de gestion », à savoir o la facture SOC1.) Properties N° 2013-04 du 17.4.2013, incluant la TVA pour 3.365,83 USD, soit 2.563,66 EUR, pour la période du « 01/01/2013 au 31/03/2013

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    en Polynésie et Nouvelle Calédonie, - du 31/03/2007 au 01/04/2007 en Polynésie et Nouvelle Calédonie - deux weekends en mars 2006 aux Antilles

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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