Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Pendant la période du 25/03 / 29.03 au 31.03.2021 du 23 au 31.08.2021, du 14 au 24.09.2021 et le 10.10.2021, il a mis 24 jours pour refaire les joints du pavé dans la ADRESSE2.) » à ADRESSE3.) sur une longueur de 144 mètres, un travail qui pourrait être réalisé en 8 jours ouvrables.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Il en découlerait que la requête a été déposée le dernier jour utile, soit le 31.03.2023, de sorte que ce moyen devrait être rejetéEn effet, il ressort à suffisance des pièces du dossier que la requête a été déposée le dernier jour utile, soit le 31.03.2023, alors que le conservateur du bureau des hypothèques a transcrit la saisie en date du 16 mars 2023.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. depuis un temps non encore prescrit, mais au moins depuis le 31.03.201812 et jusqu’au 30.01.2020, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE2.), ADRESSE3.), ADRESSE4.), ADRESSE5.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  4. Sous observations, il est indiqué que l’AEDT a procédé à la « taxation d’office faute de dépôt de la déclaration annuelle endéans le délai de deux mois après la cessation de l’activité (rgd. du 23.12.1992, art.4) Cessation d’office le 31.03.2018 ».Sous observations, il est indiqué que l’AEDT a procédé à la « taxation d’office faute de dépôt de la déclaration

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. 27/04/200 6 18/05/200 6 14/09/200 6 23/08/200 6 04/10/200 6 19/12/200 6 08/02/200 7 12/03/200 7 26/03/200 7 10/07/200 7 20/06/200 7 30/08/200 7 30/10/200 7 31/03/200 8 13/06/200 8 12/06/200 8 25/06/200 8 25/06/200 8 16/07/200 8 16/07/200 8 16/07/200 8 16/07/200 8 04/08/200 8 04/08/200 8 04/09/200 8 10/09/200 8 01/10/200 8 24/10/200 8 24/10/200 8 24/10/200 8

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. N° 49 / 2022 du 31.03.2022 Numéro CAS-2021-00059 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente-et-un mars deux mille vingt-deux.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  7. 15.03.2013 31.03.2013 31.03.2013 03.04.2013 26.04.2013 26.04.2013 28.06.2013 19.07.2013 19.07.2013 19.07.2013 30.07.2013 30.07.2013 01.08.2013 02.08.2013 02.08.2013 07.08.2013 02.09.201315.03.2013 31.03.201331.03.201315.03.2013 31.03.201331.03.2013

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  8. brasserie, PERSONNE1.) aurait été nommé gérant technique de la société, ensemble avec PERSONNE2.), qu’en date du 16 mars 2020, les deux gérants auraient signé un document dont le contenu est le suivant : « Veuillez noter que dû à la crise corona, due à la situation économique et due à un accord commun le contrat de travail est résilié à effet au 31.03.2020

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. Suivant les factures n° NUMERO4.) et n° NUMERO3.), la société SOCIETE2.) réclame paiement pour les prestations suivantes : « Assistance administrative du 01.01 au 31.03., respectivement du 01.01 au 31.12., Prestations de gestion, Commissariat aux comptes de votre société, Tenue de votre comptabilité et fiscalité ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, malgré une suspension administrative du permis de conduire par arrêté ministériel du 31.03.2014, notifié au prévenu le 03.04.2014.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  11. 1 portable (...), IMEI (...)/ 01, code d’accès « (...) » PIN, avec chargeur, numéros de téléphone (...) - 1 ticket SOC) (...) au nom de VIC14), 07/01, 14.20, (...) - 1 photocopie carte d’identité VIC17), né le (...) - 1 contrat de voyage (...) (...), VIC13) - 1 facture SOC2) 2014, VIC13), LIEU2) - 1 extrait SOC3) IBAN COMPTE) du 31/03/2014, VIC13) - 21

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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