Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte du dossier et des débats à l’audience qu’en date du 1er décembre 2022 entre 15.45 heures et 16.45 heures à ADRESSE3.), le prévenu PERSONNE1.) a conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable, alors qu’il se trouvait sous le coup d’une suspension administrative du permis de conduire par arrêté ministériel du 30/11/2017,en l

conclu « pour la durée fixe du 30-11-2023 au 31-01-2024, date à laquelle le locataire s’engage d’ores et déjà à libérer les lieux ».

L’entreprise SOCIETE1.) a payé le salaire de PERSONNE1.) pendant 1 mois et par après du 1.09.22 au 30.11.22 la CNS a pris en charge l’indemnité pécuniaire.

Administrative and secretarial services for the period from 01/10/2018 to 30/11/2018 : 4.800.- EUR HTVA

Administrative and secretarial services for the period from 01/10/2018 to 30/11/2018 : 10.275.- EUR HTVA

La consolidation médico-légale est fixée au 30.11.2012, deux mois après le sinistre.Une ITP (incapacité temporaire partielle) de 10 %, imputable, existait du 01.10.2012 au 30.11.2012 (contusion de la face, vertiges).

01.06.2020-22.06.2020 - 18.07.2020-31.07.2020 - 14.01.2021-22.01.2021 - 29.01.2021-18.03.2021 - 12.10.2021-30.11.2021 - 30.12.2021-14.01.2022

Dans cette expertise, une réunion s’est tenue le 30/11/2021 concomitamment à la réunion d’expertise de l’instance en référé de numéro 181337;

30/11/2023

L’exercice social court du 01.12.XXXX au 30.11.XXXX.

15/09 - 30/09/2021 01/10 - 31/10/2021 01/11 - 30/11/2021

Facture n°29181401 du 30.11.2017, avec solde d’un montant de 1.266,52 EUR ;

2022, V22L0600 du 24/11/2022, V22L0603 du 24/11/2022, V22S0372 du 09/12/2022, V22L0474 du 12/09/2022, V22L0522 du 10/10/2022, V22L0576 du 15/1112022, V22L0601 du 24/11/2022, V22L0608 du 30/11/2022, V22L0622 du 09/12/2022, V22L0501 du 22/0912022, V22L0541 du 19/10/2022, V22L0577 du 15/11/2022, V22L0602 du 24111/2022, V22L0618 du 05/1212022, V22L0623 du 09/12/

En ce qui conceme la servitude d'un collecteur de canalisation mixte communal sur le terrain cadastral no.NUMERO1.), il échet de souligner que le tronçon de cette canalisation était déjà bien marquée dans la partie écrite du PAP No.11766, approuvé en date du 30.11.1998.Il n’est pas établi en l’espèce que PERSONNE2.), même si elle avait connaissance du

le visa des textes complémentaires encourus n’est cependant pas nécessaire (Cass. crim., 30.11.1988, Bull. crim. n° 408) mais encore faut-il que la citation indique précisément la nature de l’infraction poursuivie, et vise des textes de répression non erronée (Cass. crim, 6 mars 1990,

N° 1389/2023 du 30.11.2023

N° 129 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00024 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois.

N° 128 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00018 du registre

N° 132 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00011 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois.

N° 131 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00020 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois.