Décisions intégrales des juridictions judiciaires

71 résultat(s) trouvé(s)
  1. 30/01/2016, 270 euros, P.1.) 09/02/2016, 150 euros, T.2.) - 4 supports carte SIM TANGO + 352 NO.8.) avec le nom inscrit :30/01/2016, 270 euros, P.1.) 09/02/2016, 150 euros, T.2.) - 4 supports carte SIM TANGO + 352 NO.8.) avec le nom inscrit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. Le reste représente 4505 euros que nous pourrions diviser en 4 fois (1126,37) 15/01/2016, 30/01/2015, 15/02/2016, 28/02/2016.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. 30.01.2013 SOC1.), lave- vaisselle - 20.03.2013 SOC2.), entretien chauffage - 30.06.2013 SOC3.), volet électrique salon - 04.02.2014 SOC2.), entretien chauffage

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. le 30/01/2015 vers 18:30 heures, à Luxembourg, route de Thionville,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. Date 29.01.2008 30.01.2008 25.02.2008 26.02.2008Date 29.01.2008 30.01.2008 25.02.2008 26.02.2008Date 10.) 29.01.2008 11.) 30.01.2008 12.) 25.02.2008 13.) 26.02.2008 TotalDate 10.) 29.01.2008 11.) 30.01.2008 12.) 25.02.2008 13.) 26.02.2008 Total

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  6. Date 29.01.2008 30.01.2008 25.02.2008 26.02.2008 13.11.2008 TotalDate 29.01.2008 30.01.2008 25.02.2008Date 10.) 29.01.2008 11.) 30.01.2008 12.) 25.02.2008 13.) 26.02.2008 TotalDate 10.) 29.01.2008 11.) 30.01.2008 12.) 25.02.2008 13.) 26.02.2008 Total

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  7. rendu sur un recours déposé en date du 30/01/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, comparant en personne et assistée par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 19/12/2011 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre elle-même et B, comparant en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. L’urgence s’apprécie au moment où la décision est prise. ( Cour d’Appel 30.01.1989, n° 10905 )

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. les 22.07.1996 ( 400.000 USD), 17.10.1996 (100.000 USD), 30.01.1997 (500.000 USD), 09.04.1997 (2.846.014 USD) et 02.05.1997 (170.844 USD), et X, en faisant transiter par son compte no.stupéfiants à la peine d’emprisonnement à vie par jugement du 30.01.2001)sous la fausse identité de Beryl BRINDLEY, née le 16.5.1954 à Lichfield/UK, demeurant en Grande-

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  10. les 22.07.1996 ( 400.000 USD), 17.10.1996 (100.000 USD), 30.01.1997 (500.000 USD), 09.04.1997 (2.846.014 USD) et 02.05.1997 (170.844 USD), et X, en faisant transiter par son compte no.stupéfiants à la peine d’emprisonnement à vie par jugement du 30.01.2001)sous la fausse identité de Beryl BRINDLEY, née le 16.5.1954 à Lichfield/UK, demeurant en Grande-

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  11. arbitrage en matière de référé. (cf. Cézar-Bru, tome I, Des référés no. 513 ; Cour 30.01.1989 numéro 11039 du rôle;

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  12. intervenus les 22.07.1996 ( 400.000 USD), 17.10.1996 (100.000 USD), 30.01.1997 (500.000 USD), 09.04.1997 (2.846.014 USD) et 02.05.1997 (170.844 USD), et X.), en faisant transiter par son compte no.de stupéfiants à la peine d’emprisonnement à vie par jugement du 30.01.2001)à Lichfield/UK, demeurant en Grande-Bretagne, compte alimenté par des fonds transférés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  13. intervenus les 22.07.1996 ( 400.000 USD), 17.10.1996 (100.000 USD), 30.01.1997 (500.000 USD), 09.04.1997 (2.846.014 USD) et 02.05.1997 (170.844 USD), et X.), en faisant transiter par son compte no.de stupéfiants à la peine d’emprisonnement à vie par jugement du 30.01.2001)à Lichfield/UK, demeurant en Grande-Bretagne, compte alimenté par des fonds transférés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  14. En date du 17 février 2009 la police judiciaire, section stupéfiants, a transmis le rapport numéro 1312-121, daté du 30.01.2008, au juge d’instruction. (Classeur jaune PV B26)8) J.) J.) a été entendu en date du 30.01.2009 par la police judiciaire et a déclaré entre autre que sur les photos présentées par la police il reconnaissait la personne de la photo

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  15. en date du 29.01.2003, la somme de 250.-€ en date du 30.01.2003, la somme de 2.000.- € en date du 03.02.2003, la somme de 157,50.-€ en date du 04.02.2003, la somme de 200.-€ en date du 04.02.2003, la somme de 24.-€ en date du 06.02.2003, la somme de 500.-€ en date du 23.09.2003, la somme de 2.000.-€ en date du 23.09.2003, la somme de 1.321.-€ en date du 26.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  16. Depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et notamment depuis le 30/10/2007 jusqu’au 30/01/2008, sur le territoire du Grand-duché de Luxembourg, et notamment à (depuis le début de l’année 2007 jusqu’au 30/01/2008, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, et notamment à (Depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et notamment

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page suivante