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20190710_CA7_CAL-2018-00591_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour, 30.01.1989, N°
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20181220-TALux12-3302a-accessible.pdf
30/01/2016, 270 euros, P.1.) 09/02/2016, 150 euros, T.2.) - 4 supports carte SIM TANGO + 352 NO.8.) avec le nom inscrit :30/01/2016, 270 euros, P.1.) 09/02/2016, 150 euros, T.2.) - 4 supports carte SIM TANGO + 352 NO.8.) avec le nom inscrit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20181009_TAL14_184330_pseudonymisé-accessible.pdf
Le reste représente 4505 euros que nous pourrions diviser en 4 fois (1126,37) 15/01/2016, 30/01/2015, 15/02/2016, 28/02/2016.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180522_TALux-Réf.-TAL-2017-00349+TAL-2018-01437a-accessible.pdf
arbitrage en matière de référé. (Cézar-Bru, tome I, Des référés no. 513 ; Cour 30.01.1989 numéro 11039 du rôle;
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20161104-TALux3-175753a-accessible.pdf
30.01.2013 SOC1.), lave- vaisselle - 20.03.2013 SOC2.), entretien chauffage - 30.06.2013 SOC3.), volet électrique salon - 04.02.2014 SOC2.), entretien chauffage
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20160630-TALux18-2017a-accessible.pdf
le 30/01/2015 vers 18:30 heures, à Luxembourg, route de Thionville,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20160323-TALux13-1103a-accessible.pdf
Date 29.01.2008 30.01.2008 25.02.2008 26.02.2008Date 29.01.2008 30.01.2008 25.02.2008 26.02.2008Date 10.) 29.01.2008 11.) 30.01.2008 12.) 25.02.2008 13.) 26.02.2008 TotalDate 10.) 29.01.2008 11.) 30.01.2008 12.) 25.02.2008 13.) 26.02.2008 Total
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20150519_TAL13_1502_pseudonymisé-accessible.pdf
Date 29.01.2008 30.01.2008 25.02.2008 26.02.2008 13.11.2008 TotalDate 29.01.2008 30.01.2008 25.02.2008Date 10.) 29.01.2008 11.) 30.01.2008 12.) 25.02.2008 13.) 26.02.2008 TotalDate 10.) 29.01.2008 11.) 30.01.2008 12.) 25.02.2008 13.) 26.02.2008 Total
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20130619_38872a-accessible.pdf
30.01.2008 ».
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20120328_38203Tut MIN_a-accessible.pdf
rendu sur un recours déposé en date du 30/01/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, comparant en personne et assistée par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 19/12/2011 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre elle-même et B, comparant en
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20110704_JPLux-2960a-accessible.pdf
L’urgence s’apprécie au moment où la décision est prise. ( Cour d’Appel 30.01.1989, n° 10905 )
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20110628_340a-accessible.pdf
les 22.07.1996 ( 400.000 USD), 17.10.1996 (100.000 USD), 30.01.1997 (500.000 USD), 09.04.1997 (2.846.014 USD) et 02.05.1997 (170.844 USD), et X, en faisant transiter par son compte no.stupéfiants à la peine d’emprisonnement à vie par jugement du 30.01.2001)sous la fausse identité de Beryl BRINDLEY, née le 16.5.1954 à Lichfield/UK, demeurant en Grande-
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20110628_CA5-340a-accessible.pdf
les 22.07.1996 ( 400.000 USD), 17.10.1996 (100.000 USD), 30.01.1997 (500.000 USD), 09.04.1997 (2.846.014 USD) et 02.05.1997 (170.844 USD), et X, en faisant transiter par son compte no.stupéfiants à la peine d’emprisonnement à vie par jugement du 30.01.2001)sous la fausse identité de Beryl BRINDLEY, née le 16.5.1954 à Lichfield/UK, demeurant en Grande-
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20110405_TALréf_136423_pseudonymisé-accessible.pdf
arbitrage en matière de référé. (cf. Cézar-Bru, tome I, Des référés no. 513 ; Cour 30.01.1989 numéro 11039 du rôle;
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20101125-TALux13-3917a-accessible.pdf
intervenus les 22.07.1996 ( 400.000 USD), 17.10.1996 (100.000 USD), 30.01.1997 (500.000 USD), 09.04.1997 (2.846.014 USD) et 02.05.1997 (170.844 USD), et X.), en faisant transiter par son compte no.de stupéfiants à la peine d’emprisonnement à vie par jugement du 30.01.2001)à Lichfield/UK, demeurant en Grande-Bretagne, compte alimenté par des fonds transférés
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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101125-TALux13-3917a-accessible.pdf
intervenus les 22.07.1996 ( 400.000 USD), 17.10.1996 (100.000 USD), 30.01.1997 (500.000 USD), 09.04.1997 (2.846.014 USD) et 02.05.1997 (170.844 USD), et X.), en faisant transiter par son compte no.de stupéfiants à la peine d’emprisonnement à vie par jugement du 30.01.2001)à Lichfield/UK, demeurant en Grande-Bretagne, compte alimenté par des fonds transférés
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20100519_CA10-226a-accessible.pdf
En date du 17 février 2009 la police judiciaire, section stupéfiants, a transmis le rapport numéro 1312-121, daté du 30.01.2008, au juge d’instruction. (Classeur jaune PV B26)8) J.) J.) a été entendu en date du 30.01.2009 par la police judiciaire et a déclaré entre autre que sur les photos présentées par la police il reconnaissait la personne de la photo
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20091209_CA10-541a-accessible.pdf
en date du 29.01.2003, la somme de 250.-€ en date du 30.01.2003, la somme de 2.000.- € en date du 03.02.2003, la somme de 157,50.-€ en date du 04.02.2003, la somme de 200.-€ en date du 04.02.2003, la somme de 24.-€ en date du 06.02.2003, la somme de 500.-€ en date du 23.09.2003, la somme de 2.000.-€ en date du 23.09.2003, la somme de 1.321.-€ en date du 26.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20091124-CA5-515a-accessible.pdf
Depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et notamment depuis le 30/10/2007 jusqu’au 30/01/2008, sur le territoire du Grand-duché de Luxembourg, et notamment à (depuis le début de l’année 2007 jusqu’au 30/01/2008, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, et notamment à (Depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et notamment
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20090127_TALRéf_117962_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
arbitrage en matière de référé. (cf. Cézar-Bru, tome I, Des référés no. 513 ; Cour 30.01.1989 no.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé