Décisions intégrales des juridictions judiciaires

entretien avec PERSONNE4.), je réitère ma décision de quitter votre société de mon plein gré et vous prie d’enregistrer ma démission à compter du 30/01/2010.

C.A. 30.01.1996, MP c/G.).

Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), Comme auteur, coauteur ou complice, 1. le 30 mars 2022, vers 06.50 heures, à L-ADRESSE3.), à la station de service SOCIETE1.), d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station de service SOCIETE1.), exploitée par la société SOCIETE2.) SARL, 15,73 litres de Diesel pour une valeur de 30,01 euros,d'

depuis un temps non encore prescrit, mais au moins depuis le 31.03.201812 et jusqu’au 30.01.2020, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE2.), ADRESSE3.), ADRESSE4.), ADRESSE5.),

à Madame le juge d’instruction du 28.07.2022 Ordonnance de clôture du 27.07.2022 Télécopie de Madame le juge d’instruction à Maître Philippe STROESSER Procès-verbal n°2/2020 du 03.01.2020 de la Police Grand-ducale, Commissariat Syrdall (C2R) « Tatortbefundprotokoll » n°NUMERO2.)-1 du 30.01.2020 de la Police Grand-ducale, Service de Police Judiciaire, PTR-

30.01.2013

Par la présente, nous certifions que la société SOCIETE3.) S.A. avec siège social à L-ADRESSE2.) dispose en date du 30/01/2020 de la somme de 1.600.000 € (un million six cents mille euros) sur un compte ouvert en nos livres.

1 Cour d’appel du 30.01.2019, VIIe chambre, arrêt numéro 15/19-VII-REF 2 Cour de cassation du 13 février 2020, arrêt numéro 26/2020

Le fait que les différents certificats de maladie, invoqués par l’appelant à l’appui d’une faute grave dans le chef de l’intimé, (pièces 4 à 8 de la farde de pièces de Maître Mathias PONCIN) couvrent quatre périodes de maladie, du 23.12.2017 au 29.12.2017, du 25.01.2018 au 27.01.2018, du 29.01.2018 au 30.01.2018 et du 31.01.2018 au 1.02.2018, est partant

Il résulte, en effet, de la citation à prévenu que le ministère public a cité P1 et P2 à comparaître devant le tribunal de céans « 1) pour être jugés sur les préventions du chef desquelles la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 30/01/2019, par ordonnance numéro 202/19, ordonné le renvoi devant la chambre correctionnelle

1 fiche manuscrite JOURNAL) « trans sans taboo » - 1 ticket SITE) au nom de VIC12), (...), 13/01/2016, 13.45 - 1 SOC6)-card (...) - 1 bloc à notes de la marque (...) - 1 souche (...), 735 euros, 15/02/2016, bénéficiaire D) - 2 souches (...): 30/01/2016, 270 euros, PREV2) 09/02/2016, 150 euros, E) - 4 supports carte SIM SOC2)1 fiche manuscrite JOURNAL) «

Cour, 30.01.1989, N°

30/01/2016, 270 euros, P.1.) 09/02/2016, 150 euros, T.2.) - 4 supports carte SIM TANGO + 352 NO.8.) avec le nom inscrit :30/01/2016, 270 euros, P.1.) 09/02/2016, 150 euros, T.2.) - 4 supports carte SIM TANGO + 352 NO.8.) avec le nom inscrit :

Le reste représente 4505 euros que nous pourrions diviser en 4 fois (1126,37) 15/01/2016, 30/01/2015, 15/02/2016, 28/02/2016.

arbitrage en matière de référé. (Cézar-Bru, tome I, Des référés no. 513 ; Cour 30.01.1989 numéro 11039 du rôle;

30.01.2013 SOC1.), lave- vaisselle - 20.03.2013 SOC2.), entretien chauffage - 30.06.2013 SOC3.), volet électrique salon - 04.02.2014 SOC2.), entretien chauffage

le 30/01/2015 vers 18:30 heures, à Luxembourg, route de Thionville,

Date 29.01.2008 30.01.2008 25.02.2008 26.02.2008Date 29.01.2008 30.01.2008 25.02.2008 26.02.2008Date 10.) 29.01.2008 11.) 30.01.2008 12.) 25.02.2008 13.) 26.02.2008 TotalDate 10.) 29.01.2008 11.) 30.01.2008 12.) 25.02.2008 13.) 26.02.2008 Total

Date 29.01.2008 30.01.2008 25.02.2008 26.02.2008 13.11.2008 TotalDate 29.01.2008 30.01.2008 25.02.2008Date 10.) 29.01.2008 11.) 30.01.2008 12.) 25.02.2008 13.) 26.02.2008 TotalDate 10.) 29.01.2008 11.) 30.01.2008 12.) 25.02.2008 13.) 26.02.2008 Total

30.01.2008 ».