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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique.(Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962 ).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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