Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3) détournement de matériaux de construction pour une valeur totale de 16.264,23€ suivant factures de la société B et commandes des 23.10.2010, 24.10.2010, 27.10.2010, 28.10.2010, 29.10.2010, 03.11.2010, 04.11.2010 et 06.11.2010 ;3) détournement de matériaux de construction pour une valeur totale de 16.264,23€ suivant factures de la société B et commandes

in der Nacht vom 28/10/2013 auf den 29/10/2013, auf der Baustelle gelegen in (...),in der Nacht vom 28/10/2013 auf den 29/10/2013, auf der Baustelle gelegen in (...),

29.10.1990, Bull. civ.S’agissant de la même instance, le moyen d’irrecevabilité tiré de l’autorité de la chose jugée des dispositions maintenues par la Cour de cassation est d’ordre public et doit partant être relevé d’office par le juge (cf. Cass. 1re civ., 07.04.1976, arrêt précité ; 29.10.1990, arrêt précité ;

29/10/2009 1.700,00 €29/10/2009 100,00 €

Transmis du US Department of Justice du 29.10.2014 (execution CRI) Commission rogatoire international du Cabinet d’Instruction du 07.07.2014 adressée aux Etats-Unis Transmis du 01.10.2015 du Parquet Général au Cabinet d’Instruction Transmis du US Department of Justice du 29.09.2015 (execution CRI) Transmis du US Department of Justice du 12.08.2015 (execution

La demande de la société SOC.1.) en condamnation de l’ETAT à lui payer la somme de 1.405.556,29 €10

arrêt du 29.10.2015, 3e chambre, n° 41190 du rôle).

Lors de son audition du 29.10.2010 D.), qui travaille pour l’ex-époux d’T2.) et qui a proposé X.) à cette dernière, déclare que le prévenu n’est pas parti en Italie à cause de l’affaire avec T2.) mais en raison de l’argent redû à A.) pour une histoire de stupéfiants.

saisis lors de la 2ème perquisition au domicile de M. P.1.). annexe 1.2. : e-mail du 19 mars 2010 de M. X.3.) annexe 5 : extrait de compte CIM 35 Classeur 7, B.22, Rapport SPJ/BABF/JDA/59 du 29.10.2010.

Par contrat de vente d’actions daté du 29.10.2004 A.) cède 50.000 actions au porteur de la société SOC1.) à ses fils adoptifs E1.) et E2.) au prix de un euro par action et ces derniers deviennent ainsi propriétaires et bénéficiaires économiques de cette société.Le 8.2.2006 les frères E1.)/E2 déclarant être les nouveaux bénéficiaires économiques de la sté

Acte Réquisitoire du Parquet du 20.01.2015 Procès-verbal de saisie du 28.01.2015 portant sur les rapports d’enquête suivants, faisant partie du dossier 18917/14/CD : SPJ/EJIN/2014/36606.2/kema du 23.05.2015 de la police grand-ducale, SPJ-EJIN SPJ/EJIN/2014/36606.36/kema du 29.10.2014 de la police grand-ducale, SPJ-EJIN Procès-verbal de 1ère comparution du 29

Date 16/07/2010 21/07/2010 22/07/2010 02/0712010 07/07/2010 19/10/2010 19/10/2010 29/10/2010 03/11/2010 16/11/2010Date 16/07/2010 21/07/2010 22/07/2010 02/0712010 07/07/2010 19/10/2010 19/10/2010 29/10/2010 03/11/2010Date 16/07/2010 21/07/2010 22/07/2010 02/0712010 07/07/2010 19/10/2010 19/10/2010 29/10/2010 03/11/2010 16/11/2010Date 16/07/2010 21/07/2010 22

WAPI du 29 septembre 2010 relatif à la l’exploitation des documents saisis lors de la 2ème perquisition au domicile de M. PERSONNE1.). annexe 1.2. : e-mail du 19 mars 2010 de M. PERSONNE18.) annexe 5 : extrait de compte BANQUE3.) 35 Classeur 7, B.22, Rapport SPJ/BABF/JDA/59 du 29.10.2010.

mais au moins d’avoir vendu des boules de cocaïne pour la contrepartie des 949,80.- euros saisis sur P.2.) et 545.- euros saisis sur P.1.) et d’avoir vendu le 29.10.13, une boule de cocaïne d’un poids total de 1,86 gr à C.27.) pour le prix de 70.- euros et une boule de cocaïne à C.26.) et C.25.) et d’avoir tenté de vendre ou de mettre en circulation une

Contrairement à l’opinion de l’appelante, le délai de trois mois pour réclamer contre le licenciement, respectivement pour agir en justice court contre le destinataire d’une lettre de licenciement ou de motivation à partir de la réception par lui de cette lettre (cf. Cour 29.10.1998 X c/ Y, Cour 18.03.99 K c/ L).

1) « Monsieur B.) avait donné ordre par téléphone le vendredi, 26/10/2012 de tirer le câble entre l’armoire CREOS et le tableau électrique sur le chantier C). à Remerschen le lundi 29/10/2012.2) « Monsieur B.) avait donné l’ordre par téléphone au demandeur le 29/10/2012 de faire le câblage des spots au chantier G.) à Niederdonven.

Il soutient que dans son arrêt du 15 mars 2011 (K c/ Luxembourg no C-29/10), la Cour de justice de l’U.E. a retenu que du fait de la nature du travail dans le secteur du transport routier, le lieu de travail principal doit s’entendre comme le lieu à partir duquel le travailleur effectue ses missions de transports, reçoit ses instructions sur ses missions et

novembre 2004, que E).« est décédé brutalement le 29/10/XX de mort naturelle.

Suite à de nouvelles demandes des prestations de services du même type furent exécutés le 22.10, le 24.10, le 25.10, le 29.10. et 31.10.2008.

Ich beziehe mich auf das Kündigungsschreiben vom 29.10.2010 sowie auf Ihr Schreiben vom 5.11.2010, durch das Sie um Mitteilung der Gründe Ihrer Kündigung bitten.