Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dans le même ordre d'idées, la Cour d'appel de Luxembourg a été amenée à préciser que << le seul bruit du moteur entendu par un témoin n'est pas de nature à établir la vitesse excessive et dangereuse de la moto >> (CSJ corr. 29.10.2012).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. Condamner la SOCIETE1.) à payer à Monsieur PERSONNE1.) le montant de € 1.778.735,43.-, avec les intérêts au taux légal à compter du jour des faits sinon à compter du 29.10.2008, date de la mise en demeure, sinon à compter du jour de la présente demande jusqu'à solde,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. 28/06/2006 08/07/2011 23/08/2006 05/10/2007 01/08/2011 31/10/2005 23/09/2005 26/06/2008 26/08/2011 28/07/2004 28/07/2004 09/06/2006 09/06/2006 30/06/2006 09/01/2007 07/09/2007 25/04/2008 23/12/2008 05/03/2007 26/03/2007 12/09/2007 30/09/2009 24/12/2010 12/01/2006 02/02/2006 04/12/2006 16/05/2008 06/09/2011 30/08/2007 29/10/2007 13/06/2008 03/06/2005 23/12/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. Il résulte des pièces versées que par courrier recommandé du 30 octobre 2018, la société SOCIETE1.) informe la société SOCIETE2.) qu’elle accuse « réception de votre facture N°NUMERO4.) reçue par courrier recommandé le 29/10/18.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Date du prélèvement 27.10.2015 29.10.2015 05.11.2015 18.11.2015 27.11.2015 09.12.2015 16.12.2015 17.12.2015 24.12.2015 31.12.2015 07.01.2015Date du prélèvement 27.10.2015 29.10.2015 05.11.2015 18.11.2015 27.11.2015 09.12.2015 16.12.2015 17.12.2015 24.12.2015 31.12.2015 07.01.2015Date du prélèvement 27.10.2015 29.10.2015 05.11.2015 18.11.2015 27.11.2015 09.12

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. Après déduction du montant de (3,5 x 3.055,29) 10.693,52 EUR que l’employeur a continué à payer jusqu’au mois de février 2018 inclus, il reste un solde redû de 3.158,16 EUR.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. entre le 20.06.2011 et le 29.10.2012, en faisant accorder par M s.àr.l. des avances d’un montant en principal de 614.000€ à la société C s.àr.l. (actuellement D s.àr.l.)entre le 20.06.2011 et le 29.10.2012, en faisant accorder par M s.àr.l. des avances d’un montant en principal de 614.000€ à la société C s.àr.l. (actuellement D s.àr.l.)de 200.000€ le 23.04.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  8. 3) détournement de matériaux de construction pour une valeur totale de 16.264,23€ suivant factures de la société B et commandes des 23.10.2010, 24.10.2010, 27.10.2010, 28.10.2010, 29.10.2010, 03.11.2010, 04.11.2010 et 06.11.2010 ;3) détournement de matériaux de construction pour une valeur totale de 16.264,23€ suivant factures de la société B et commandes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  9. in der Nacht vom 28/10/2013 auf den 29/10/2013, auf der Baustelle gelegen in (...),in der Nacht vom 28/10/2013 auf den 29/10/2013, auf der Baustelle gelegen in (...),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  10. 29.10.1990, Bull. civ.S’agissant de la même instance, le moyen d’irrecevabilité tiré de l’autorité de la chose jugée des dispositions maintenues par la Cour de cassation est d’ordre public et doit partant être relevé d’office par le juge (cf. Cass. 1re civ., 07.04.1976, arrêt précité ; 29.10.1990, arrêt précité ;

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
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