Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Date 29.01.2008 30.01.2008 25.02.2008 26.02.2008Date 29.01.2008 30.01.2008 25.02.2008 26.02.2008Date 10.) 29.01.2008 11.) 30.01.2008 12.) 25.02.2008 13.) 26.02.2008 TotalDate 10.) 29.01.2008 11.) 30.01.2008 12.) 25.02.2008 13.) 26.02.2008 Total

Date 29.01.2008 30.01.2008 25.02.2008 26.02.2008 13.11.2008 TotalDate 29.01.2008 30.01.2008 25.02.2008Date 10.) 29.01.2008 11.) 30.01.2008 12.) 25.02.2008 13.) 26.02.2008 TotalDate 10.) 29.01.2008 11.) 30.01.2008 12.) 25.02.2008 13.) 26.02.2008 Total

Bereits am 29.01.2010 hat Ihr Mandant eine Abmahnung erhalten, weil er sich geweigert hat, die ihm übertragenen Arbeiten auszuführen.

Eine I.T.T. ergab sich bis zu 100 Prozent vom 29.10.2004 bis zum 29.01.2005 laut Angaben des Patienten.

09/2008 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 27/01/2009 régistre général des personnes physiques et morales (J.)) le 27/01/2009 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 29/01/2009 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 04/02/2009 régistre général des personnes physiques et morales (J.))09/2008

n° 7552 du 16.10.2009 : - n° 7641 du 27.12.2009 : - n° 8008 du 29.01.2010 : - n° 8019 du 29.01.2010 :NC 029 du 31.12.2009 : - NC 001 du 29.01.2010 :

Les contrats conclus ou les engagements pris par les personnes non munies de l'autorisation ministérielle requise pour l'exercice d'une profession commerciale ou artisanale ne sont pas entachés de nullité, la loi du 28 décembre 1988 ne prévoyant pas une telle nullité (cf. Cour d’Appel 29/01/2003 N° du rôle 26150).

Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires suite à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (05.12.2008, 27.02.2009, 24.04.2009, 03.07.2009, 06.11.2009, 29.01.2010, 09.07.2010, 17.09.2010, 17.12.2010, 01.07.2011, 02.12.2011).

09/2008 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 27/01/2009 régistre général des personnes physiques et morales (H.)) le 27/01/2009 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 29/01/2009 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 04/02/2009 régistre général des personnes physiques et morales (H.))09/2008

au 31 mai 2004, signée par E.) et F.) et comportant également la mention manuscrite « reçu le 29.01.04 » et la signature de C.). - un document intitulé ‘résiliation du contrat de travail d’un commun accord’, mais s’apparentant davantage à une transaction, dans laquelle C.) et son employeur renoncent à toutes revendications réciproques.

Aucune publication au Mémorial n’est intervenue quant à une démission de la part de Y comme gérant, de sorte qu’il devrait être considéré comme gérant jusqu’au jour de la déclaration en faillite de la société SOC.1 s.à r.l., le 29.01.2007.

au 31 mai 2004, signée par E.) et F.) et comportant également la mention manuscrite « reçu le 29.01.04 » et la signature de C.). - un document intitulé ‘résiliation du contrat de travail d’un commun accord’, mais s’apparentant davantage à une transaction, dans laquelle C.) et son employeur renoncent à toutes revendications réciproques.

Vu l'impasse, ils décident de reporter l'AG au 05/02/10 (14 -15) 29/01/10: nomination de Me BADEN comme mandataire de justice ad hoc (35) 05/02/10: en dépit de la présence desiège de SOCIETE4.) et exige du domiciliataire (sur la base d'une délibération du CA du 06/01/10), la remise des certificats d'actions n°9 à 12, représentant 36.400.000 actions, soit 40%

en date du 29.01.2003, la somme de 250.-€ en date du 30.01.2003, la somme de 2.000.- € en date du 03.02.2003, la somme de 157,50.-€ en date du 04.02.2003, la somme de 200.-€ en date du 04.02.2003, la somme de 24.-€ en date du 06.02.2003, la somme de 500.-€ en date du 23.09.2003, la somme de 2.000.-€ en date du 23.09.2003, la somme de 1.321.-€ en date du 26.

L’affaire a ensuite été fixée au 12 octobre 2005 et a fait l’objet de sept remises (08.11.2006, 27.06.2007, 23.10.2007, 18.12.2007, 29.01.2008, 02.07.2008, 17.02.2009), dont trois remises contradictoires.

c) le règlement grand-ducal du 29.01.1987 fixant les sanctions des infractions aux dispositions du règlement CEE n° 3821/85 du Conseil des Communautés Européennes;du règlement grand-ducal du 29.01.1987;

3) le règlement grand-ducal du 29.01.1987 fixant les sanctions des infractions aux dispositions du règlement CEE 3821/85 du Conseil des Communautés Européennes ;3) le règlement grand-ducal du 29.01.1987 fixant les sanctions des infractions aux dispositions du règlement CEE 3821/85 du Conseil des Communautés Européennes ;3) le règlement grand-ducal du 29.01.

incapacité totale de travail 100% : 20.11.98-31.12.98 28.01.99-29.01.99 24.03.99-26.03.99 07.04.99-02.10.99Le tribunal constate d'abord que l’expert retient une incapacité totale de travail du 20.11.98 au 31.12.98, du 28.01.99 au 29.01.99, du 24.03.99 au 26.03.99 et du 07.04.99 au 02.10.99 ;

Vertrag vom 29.01.1991, den Betrag von 42.000.- US Dollar zu erstatten und an die Bank der SOCIETE15.) INC zurückzuüberweisen, stimmt Herr PERSONNE1.) hiermit zu und verpflichtet sich unwiderruflich, eine zusätzliche persönliche Garantie in Form einer persönlichen promissory note (

Qu’ainsi par courriers des 02.01.92, 07.02.92, 10.02.92, 12.05.92, 22.06.92, 25.06.92, 25.08.92, 12.10.92, 27.10.92, 03.11.92, 24.11.92, 29.12.92, 19.01.93, 22.01.93, 25.01.93, 26.01.93, 27.01.93, 28.01.93, 29.01.93, 01.02.93, 02.02.93, 03.02.93, 04.02.93, 05.02.93, 11.02.93, 17.02.93, 18.02.93, 19.02.93, 22.02.93, 23.02.93, 24.02.93, 25.02.93, 02.03.93, 15.