Décisions intégrales des juridictions judiciaires

D'un autre côté, les carences du mandataire de l'époque ont été dénoncées au barreau de Luxembourg par le demandeur en cassation qui n'a pas pris position à ce jour, (Annexe 5 lettre du bâtonnier du 28/04/2017 adressé à Maître P), lui donnant 8 jours pour répondre), hormis une autre réponse datée du 3/1/2018 lui accordant un nouveau délai de 8 jours pour

Cependant, même si la dernière vérification de la courroie de distribution a bien été réalisée lors de l’entretien du 28/04/2015 à B à Luxembourg, le véhicule a tout de même parcouru 15328 km et il s’est écoulé 1 an et 3 mois, entre ce dernier

27.02.2013 20.06.2013 05.09.2013 09.10.2013 25.11.2013 14.03.2014 22.05.2014 04.06.2014 04.06.2014 29.07.2014 11.08.2014 29.12.2014 19.01.2015 02.02.2015 02.03.2015 30.03.2015 29.04.2015 28.04.2015 30.04.2015 02.06.2015 26.10.2015 22.03.2016 30.03.2016 25.05.201627.02.2013 20.06.2013 05.09.2013 09.10.2013 25.11.2013 14.03.2014 22.05.2014 04.06.2014 04.06.

du 9 mars 2016 dont il résulte que la société SOC4 a comparu par lui et qu’il a notifié des conclusions le 28.04.2015 ;du 9 mars 2016 dont il résulte que la société SOC4 a comparu par lui et qu’il a notifié des conclusions le 28.04.2015 ;

du 28.04.2014du 28.04.201428.04.2014Annexe au rapport 27351/55/JAMA du 28.04.2014 Annexe 1a Annexe 1bAnnexe au rapport 27351/55/JAMA du 28.04.2014 Annexe 1a Annexe 1b Manque Annexe 1c manqueAnnexe au 27351/55/JAMA 28.04.2014 Annexe 11.1 Annexe 11.2 Annexe 11.3 Annexe 11.4 Annexe 11.5 Annexe 11.628.04.201428.04.2014du 28.04.2014du 28.04.2014du 28.04.2014du 28

TAL 11ème 28.04.2009, n°99/09, rôle n°111903 ;

Si un bail a été signé avec le sieur PERSONNE5.) le 28.04.2015, ce dernier ne pouvait pas vivre dans la maison pour les motifs indiqués ci-dessus (premier alinéa) de

Date 28.04.2008 30.06.2009 11.08.2009 23.09.2009 TotalDate 28.04.2008 30.06.2009 11.08.2009 23.09.2009 TotalDate 8.) 28.04.2008 9.) 30.06.2009 TotalDate 8.) 28.04.2008 9.) 30.06.2009 Total

28.04.2008 30.06.2009 11.08.2009 23.09.2009 TotalDate 28.04.2008 30.06.2009 11.08.2009 23.09.2009 TotalDate 8.) 28.04.2008 9.) 30.06.2009 TotalDate 8.) 28.04.2008 9.) 30.06.2009 Total

09.08.2002 11.09.2002 11.10.2002 14.11.2002 03.12.2002 16.12.2002 03.03.2003 21.03.2003 28.04.200328.12.2005 30.03.2006 28.04.2006 22.05.2006 21.07.2006 18.08.2006 02.10.2006 20.10.2006 27.11.2006 15.12.2006 28.05.2007

Sa première licence était une CPL (Commercial Pilot Licence) délivrée par la FAA le 28.04.1995.

Par factures des 29 avril et 1er juin 2005, M) S.A. demande à G) pour la mise à la disposition d’une voiture de remplacement Nissan Primera (NC 557) pour la durée du 28.02.05 au 28.04.05, paiement des montants TVAC de 1.725,00.- euros et 948,75.- euros.

c o n d a m n e A.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 28,04 euros ;

le 17/03/2008 fichier des étrangers (B’.)) le 18/03/2008 fichier des véhicules routiers et de leurs propriétaires et détenteurs (B.)) le 18/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (F.)) le 31/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (J.)) le 28/04/2008 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 29/04/

le 17/03/2008 fichier des étrangers (B.)) le 18/03/2008 fichier des véhicules routiers et de leurs propriétaires et détenteurs (B.)) le 18/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (F.)) le 31/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (H.)) le 28/04/2008 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 29/04/

Cependant, lors de son audition par la police française en date du 28.04.2008 à Thionville, suite à une demande d’entraide internationale du parquet de Luxembourg, Y a confirmé qu’il était le gérant technique de la société SOC.1 s.à r.l., mais qu’il n’était pratiquement jamais au siège de cette société, mais toujours chez des clients.Lors de son audition en

1- le 28/04/1998, au cours de l’opération de PATIENT1.) , épouse (1- le 28/04/1998, au cours de l’opération de PATIENT1.) , épouse (

1- le 28/04/1998, au cours de l’opération de PATIENT1.) , épouse (1- le 28/04/1998, au cours de l’opération de PATIENT1.) , épouse (

inscrit dans le fichier informatique le mémoire d’honoraires 0086679 du 28/04/2004 comme non-payé, alors qu’il a été réglé en espèces par 5.)

19:28:0419:28:04000000 08/06/05 17:09:28 04000000 08/06/05 19:28:04 61