Décisions intégrales des juridictions judiciaires

09.08.2002 11.09.2002 11.10.2002 14.11.2002 03.12.2002 16.12.2002 03.03.2003 21.03.2003 28.04.200328.12.2005 30.03.2006 28.04.2006 22.05.2006 21.07.2006 18.08.2006 02.10.2006 20.10.2006 27.11.2006 15.12.2006 28.05.2007

Sa première licence était une CPL (Commercial Pilot Licence) délivrée par la FAA le 28.04.1995.

Par factures des 29 avril et 1er juin 2005, M) S.A. demande à G) pour la mise à la disposition d’une voiture de remplacement Nissan Primera (NC 557) pour la durée du 28.02.05 au 28.04.05, paiement des montants TVAC de 1.725,00.- euros et 948,75.- euros.

c o n d a m n e A.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 28,04 euros ;

le 17/03/2008 fichier des étrangers (B’.)) le 18/03/2008 fichier des véhicules routiers et de leurs propriétaires et détenteurs (B.)) le 18/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (F.)) le 31/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (J.)) le 28/04/2008 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 29/04/

le 17/03/2008 fichier des étrangers (B.)) le 18/03/2008 fichier des véhicules routiers et de leurs propriétaires et détenteurs (B.)) le 18/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (F.)) le 31/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (H.)) le 28/04/2008 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 29/04/

Cependant, lors de son audition par la police française en date du 28.04.2008 à Thionville, suite à une demande d’entraide internationale du parquet de Luxembourg, Y a confirmé qu’il était le gérant technique de la société SOC.1 s.à r.l., mais qu’il n’était pratiquement jamais au siège de cette société, mais toujours chez des clients.Lors de son audition en

1- le 28/04/1998, au cours de l’opération de PATIENT1.) , épouse (1- le 28/04/1998, au cours de l’opération de PATIENT1.) , épouse (

1- le 28/04/1998, au cours de l’opération de PATIENT1.) , épouse (1- le 28/04/1998, au cours de l’opération de PATIENT1.) , épouse (

inscrit dans le fichier informatique le mémoire d’honoraires 0086679 du 28/04/2004 comme non-payé, alors qu’il a été réglé en espèces par 5.)

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Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, chambre correctionnelle, le 15 janvier 2004, sous le numéro 28/04, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

N° 26/05. du 28.04.2005.

N°27 / 05. du 28.04.2005.

Instruction / Monsieur A.) demande à être entendu 08.04.98 Demande en restitution / Article 68 du Code d’Instruction Criminelle 28.04.98 Procès-verbal de la Gendarmerie Grand-Ducale / Service de Police judiciaire 30.04.98 Ordonnance de la Chambre du Conseil 20.05.98 Procès-verbal de 1ère comparution 01.07.98 Transmis de Monsieur le Juge d’Instruction au