Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (par WU à (...) - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à (...), - 1.200.- euros virés le 10.03.09 par WU à (...) - 3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (par WU à (...) - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à (...), - 1.200.- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. Jours ouvrables 06.09.04 au 14.09.04 30.10.04 au 07.11.04 18.12.04 au 02.01.05 05.02.05 au 13.02.05 26.03.05 au 10.04.05 14.05.05 au 22.05.05 16.07.05 au 14.09.05 29.10.05 au 06.11.05 24.12.05 au 08.01.06 25.02.06 au 05.03.06 08.04.06 au 23.04.06 03.06.06 au 11.06.06 15.07.06 au 14.09.06 28.10.06 au 05.11.06 23.12.06 au 07.01.07 17.02.07 au 25.02.07 26.05.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel DE LUXEMBOURG en date du 26/03/2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. modifiée par la loi du 17.03.1992 et modifiée par la loi du 27.04.2001 (publiée le 17.05.2001) concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974,en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.02.1977, modifiée par la loi du 17.03.1992 et modifiée par la loi du 27.04.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  5. du 27.01.2004, la somme de 2.000.- € en date du 11.02.2004, la somme de 1.000.-€ en date du 25.02.2004, la somme de 500.-€ en date du 19.03.2004, la somme de 1.500.-€ en date du 26.03.2004, la somme de 300.-€ en date du 29.03.2004, la somme de 300.-€ en date du 14.04.2004, la somme de 2.000.-€ en date du 27.04.2004, la somme de 200.- € en date du 07.05.2004,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. 26.03.1998 Jos MIESTALA c/ Marc LINSTER et l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg rôle 20254, App.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. 26.03.1998 Jos MIESTALA c/ Marc LINSTER et l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg rôle 20254, App.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.02.1977, modifiée par la loi du 17.03.1992 et modifiée par la loi du 27.04.2001 (publiée le 17.05.2001) concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  9. en infraction à la loi modifiée du 19 février 1973, concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  10. 20.01.2003 31.01.2003 14.02.2003 19.03.2003 26.03.2003 05.05.2003 13.05.2003 14.05.2003 11.06.2003 30.06.2003 15.09.2003 30.10.2003

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  11. Le tout en application des articles 28, 29, 30, 31, 32, 65 et 66 du Code pénal, articles 7, 8 et 18 de la loi modifiée du 19.02.1973, du règlement grand-ducal du 26.03.1974, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 629, 629-1, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  12. 19:26:0319:26:0308/06/05 19:26:03 05

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  13. Le tout en application des articles 28, 29, 30, 31, 32, 65 et 66 du Code pénal, articles 8, 10 et 18 de la loi modifiée du 19.02.1973, règlement grand-ducal du 26.03.1974, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  14. incapacité totale de travail 100% : 20.11.98-31.12.98 28.01.99-29.01.99 24.03.99-26.03.99 07.04.99-02.10.99Le tribunal constate d'abord que l’expert retient une incapacité totale de travail du 20.11.98 au 31.12.98, du 28.01.99 au 29.01.99, du 24.03.99 au 26.03.99 et du 07.04.99 au 02.10.99 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  15. Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 32, 50, 60, 66 et 67 du Code pénal, articles 7 et 8 de la loi modifiée du 19.02.1973, règlement grand-ducal du 26.03.1974, article IX de la loi du 13.06.1994 ;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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