Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour d’appel 25/09/2008 n° 32528)

1) le 09/09/2009 à 18 :20 heures, à Luxembourg, Boulevard Joseph II 2) le 25/09/2009 à 16 :10 heures, à Luxembourg, rue des Bains

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 8 janvier 2009, sous le numéro 25/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

1 – Au niveau d'SOCIETE3.) (filiale de SOCIETE5.) 48%, SOCIETE1.) 40% et SOCIETE6.) puis SOCIETE2.) 32%) Prise de participation de SOCIETE2.) dans SOCIETE3.) en date du 10 /11/09 : 24/04/08 et 25/09/08: prêts de SOCIETE7.) (« SOCIETE7.) ») à SOCIETE3.) pour 15 puis 10 millions d'euros 30/04/08: en garantie du prêt à SOCIETE3.), SOCIETE6.) gage ses 420

04.2007, en date du 22.05.2007, en date du 29.05.2007, en date du 08.06.2007, en date du 21.06.2007, en date du 09.07.2007, en date du 27.07.2007, en date du 16.08.2007, en date du 03.09.2007, en date du 25.09.2007,

II.) le 25 septembre 2008, entre 17.00 et 17.20 heures au magasin C&A du centre commercial Topaze à Mersch, Merscherberg (procès-verbal No 2258/08 du 25.09.08 du CI Mersch),

Vu le procès-verbal n° SPJ/JEUN/2007/2821-1 du 6.09.2007, le rapport n° SPJJEUN/2007/2821-7 du 10.09.2007, le procès-verbal n° SPJ JEUN 2007-2821-9 du 14.09.2007, le rapport n°SPJJEUN/2007/2821-8 du 13.09.2007, le rapport n° 2007/2821-19 du 8.11.2007, le rapport n° 2007/2821-17 du 4.10.2007 le rapport n° 2007/2821-13 du 25.09.2007, le procès-verbal no 2007/

2 et 12 de la loi modifiée du 25.09.1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires boissons et produits usuels;

414 25.09 15 :31 0 :00’41’’ 2

1. de déterminer le montant de la prime de l'année 1992 (01.01.1992 au 25.09.1992) au vu des critères fixés au contrat de travail et au vu des critères retenus pour la fixation de la prime de l'année 1991;

N° 25 / 09. du 2.4.2009.