Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dans la mesure où, ne constitue pas une demande nouvelle, une demande additionnelle de majoration de la demande initiale principale, connexe à celle-ci, ayant identité de cause et d’origine et tendant au même but (Cour de cassation, 4 mai 2006, n° 25/06), la demande en majoration formulée par PERSONNE2.) est recevable en la pure forme.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Dans la mesure où, ne constitue pas une demande nouvelle, une demande additionnelle de majoration de la demande initiale principale, connexe à celle-ci, ayant identité de cause et d’origine et tendant au même but (Cour de cassation, 4 mai 2006, n° 25/06), la demande en majoration formulée par B.) est recevable en la pure forme.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. le 25.06.14 vers 16.45 heures, une bouteille de champagne Moët, deux bouteilles de whisky Jack Daniels, deux bouteilles de champagne Veuve Cliquot Ponsardin pour le montant total de 156,95.- euros,le 25.06.14 vers 16.45 heures, une bouteille de champagne Moët, deux bouteilles de whisky Jack Daniels, deux bouteilles de champagne Veuve Cliquot Ponsardin pour

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. Pendant son séjour à la clinique pédiatrique, les soins locaux, pansements, etc sont réalisés sous anesthésie dans la chambre d'hospitalisation et ceci en date du 20.06, 24.06 et 25.06.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. 3 jours du 18.01 au 20.01 5 jours du 27.01 au 31.01 2 jours du 01.02 au 02.02 12 jours du 05.03 au 19.03 7 jours du 24.03 au 30.03 1 jour le 12.04 3 jours du 19.05 au 22.05 2 jours du 24.05 au 25.05 1 jour le 25.06 1 jour du 06.07 au 07.07 1 jour le 28.07 6 jours du 23.08 au 31.08 5 jours du 01.09 au 05.09 8 jours du 10.09 au 19.09 4 jours du 27.09 au 30.09

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. 05.03.2004 19.04.2004 17.05.2004 25.06.2004 09.07.2004 02.08.2004 17.09.2004 01.10.2004 22.10.2004 22.11.2004 06.12.2004

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
  7. déclarée en faillite par jugement du 07/01/2011, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch date du 25/06/2010,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. déclarée en faillite par jugement du 07/01/2011, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch date du 25/06/2010,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. juger que ces textes visent exclusivement le licenciement pour motif grave (Cour Cass. Lux. 30.10.1997, arrêt 52/97, n° 1394 du registre) et que la Cour d’appel a, après renvoi, déclaré recevable la demande de l’Etat (Cour d’appel, 25.06.1998, N° 21497 et 21721 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. L’évaluation du portefeuille de la SCI au 25.06.2009 indique que 103.194,57 euros restaient à cette date investis en parts du fonds RAFALE.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  11. Ihre Kündigung vom 25.06.2008 erfolgte aus wirtschaftlichen Gründen.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. 25(06 ouvert au nom de C.) (mandataire B.))0 ouvert au nom de B.) et C.), 25(06 ouvert au nom de C.) (mandataire B.)),en vue de saisir tous les avoirs des comptes 25(06, 11(50 ouvert au nom de B.) et C.), 25(06 ouvert au nom de C.) (mandataire B.)).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  13. Ainsi, il est admis qu'une simple lettre, demandant un remboursement, n'interrompt pas la prescription (en ce sens TAL 25 06 1997 rôle no 48886).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. De plus, il a été condamné à la peine de réclusion de 22 ans par jugement n° LCRI 31/2007 du 8.11.2007 de la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmé par l'arrêt n° 18/08 Ch. crim. du 25.06.2008 de la Chambre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  15. 18.04.2001 idem 24.08.1994 C.) 08.07.1996 idem 17.05.2000 idem 08.08.1995 C.) 11.10.1996 idem 20.05.1996 D.) 26.02.2001 idem 13.02.1997 idem 01.02.1994 L.) 23.02.1998 idem 22.02.1995 E.) 23.02.1998 idem 24.04.1995 M.) 17.12.1999 idem 18.04.2001 idem 05.02.1996 N.) 14.02.2000 idem 08.11.1996 F.) 27.05.1998 H.) 12.03.1999 G.) 13.08.1999 I.) 13.08.1999 O.) 25.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  16. possibilité d’apercevoir le piéton au moment où celui-ci s’engage dans la chaussée et que d’un autre côté le piéton, avant de quitter le trottoir, fait preuve d’un minimum de précautions et ne s’engage pas à l’aveuglette, forçant ainsi un droit de priorité par rapport aux usagers en mouvement. (Cour d’Appel, arrêt n° 288/96 V du 25 .06.1996)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  17. cependant que "lors de l'accident en date du 25.06.02 Monsieur B.) a subi essentiellement une fracture-tassement de la 2ème vertèbre lombaire".

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
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