Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20200123_45105_anonymisé-accessible.pdf
Pourtant, dans leurs déclarations à la détective D), les appelants affirment avoir quitté leur domicile le 2 décembre 2012, vers 20 heures 30 et n’avoir réintégré leur domicile et découvert le sinistre qu’aux alentours de 23 heures, le 10 décembre 2012 (cf. rapport D) daté du 25.06.2013, page 5, pièce n° 6 de la même farde).cf. rapport D) daté du 25.06.2013,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20181206_CA8-45050a-accessible.pdf
origine et tendant au même but (Cass. 4 mai 2006, N°25/06, Numéro 2281 du registre).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20181129_CAL_2017_00008a-accessible.pdf
Ainsi, ne constitue pas une demande nouvelle une demande additionnelle de majoration de la demande initiale principale, connexe à celle-ci, ayant identité de cause et d’origine et tendant au même but (Cass. 4 mai 2006, n° 25/06, numéro 2281 du registre).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20181127-TAD-21057,21295Da-accessible.pdf
Or, il est de principe en jurisprudence belge que lorsque les parties sont en relations d’affaires depuis plusieurs années et que les conditions générales reproduites au verso des factures n’ont jamais été contestées, celles-ci sont opposables à la partie débitrice (cf. p.ex. Cour d’appel Mons, 2ème ch., 25.06.2013).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20180710_CA5-283a-accessible.pdf
20.10.2011 24.10.2011 26.10.2011 31.10.2011 09.11.2011 10.11.2011 25.11.2011 30.11.2011 05.12.2011 05.12.2011 09.12.2011 13.12.2011 14.12.2011 15.12.2011 19.12.2011 22.12.2011 23.12.2011 28.12.2011 13.01.2011 19.01.2012 20.01.2012 27.01.2012 01.02.2012 01.03.2012 30.04.2012 22.06.2012 25.06.201225.06.2012 3.89025.06.2012 3.890 P.2.) Retrait.25.06.2012 3.890
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20180628_3987a-accessible.pdf
de chose jugée et exécutoire en cette matière sont la sentence arbitrale partielle (prononcée le 25.06.2002) et l'ordonnance de notre chambre relative à la clôture de l'ensemble de la procédure d'arbitrage qui a suivi la date du prononcé de la sentence arbitrale partielleseules décisions passées en force de chose jugée et exécutoires en cette matière sont la
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20180628_CA9-44216a-accessible.pdf
faire remettre une traduction dans une langue qu’ils maîtrisent (cf. Cour d’appel, 25.06.2009, Pas. 34, 645 ; Olivier Poelmans, op. cit. n° 62).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20180605_TAL14_183657_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la mesure où, ne constitue pas une demande nouvelle, une demande additionnelle de majoration de la demande initiale principale, connexe à celle-ci, ayant identité de cause et d’origine et tendant au même but (Cour de cassation, 4 mai 2006, n° 25/06), la demande en majoration formulée par la société SOCIETE1.) est recevable en la pure forme.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180117_28a-accessible.pdf
2010 23.05.2010 30.05.2010 31.05.2010 31.05.2010 03.06.2010 08.06.2010 25.06.2010 25.06.2010 29.06.2010 01.07.2010 05.07.2010 12.07.2010 15.07.2010 19.07.2010 18.09.2010 18.11.2010 TOTAL30.05.2010 31.05.2010 31.05.2010 03.06.2010 08.06.2010 25.06.2010 25.06.2010 29.06.2010 01.07.2010 05.07.2010 12.07.2010 15.07.2010 19.07.2010 18.09.2010 18.11.2010 TOTAL
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20180117_28-accessible.pdf
2010 23.05.2010 30.05.2010 31.05.2010 31.05.2010 03.06.2010 08.06.2010 25.06.2010 25.06.2010 29.06.2010 01.07.2010 05.07.2010 12.07.2010 15.07.2010 19.07.2010 18.09.2010 18.11.2010 TOTAL30.05.2010 31.05.2010 31.05.2010 03.06.2010 08.06.2010 25.06.2010 25.06.2010 29.06.2010 01.07.2010 05.07.2010 12.07.2010 15.07.2010 19.07.2010 18.09.2010 18.11.2010 TOTAL
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20171026_44850_105_ARRET_référé_a-accessible.pdf
DATE 28/05/2014 11/06/2014 17/06/2014 19/06/2014 25/06/2014 27/06/2014 07/07/2014 09/07/2014 11/07/2014 15/07/2014 25/07/2014 25/07/2014 28/07/2014 07/08/2014 20/08/2014 22/08/2014 27/08/2014 29/08/2014 30/08/2014 30/08/2014 TOTAL TTC
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20161222_TALux7-3536a-accessible.pdf
25.06.2013 28.06.2013 02.07.2013 04.07.20132013/02005 25.06.2013
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20161220_CA-Jeun.-29a-accessible.pdf
V, 25.06.2002, arrêt n° 176/02 ;
- Juridiction : CSJ/Chambre de la Jeunesse Jeunesse
-
20161027_42371a-accessible.pdf
la date de « mise en place des batteries (selon E-mail HH,) du 25.06.08)AA,) reste cependant en défaut de verser un « E-mail HH,) du 25.06.08 » et de prouver que les batteries n’aient été mises en place que le 25 juin 2008.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20161013_41480a-accessible.pdf
25.06
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20160531-CA5crim_16a-accessible.pdf
De plus, il a été condamné à la peine de réclusion de 22 ans par jugement n° LCRI 31/2007 du 8.11.2007 de la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmé par l'arrêt n° 18/08 Ch. crim. du 25.06.2008 de la Chambre
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
-
20160202-TALux14-155824a-accessible.pdf
Dans la mesure où, ne constitue pas une demande nouvelle, une demande additionnelle de majoration de la demande initiale principale, connexe à celle-ci, ayant identité de cause et d’origine et tendant au même but (Cour de cassation, 4 mai 2006, n° 25/06), la demande en majoration formulée par B.) est recevable en la pure forme.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160202_TAL14_155824_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la mesure où, ne constitue pas une demande nouvelle, une demande additionnelle de majoration de la demande initiale principale, connexe à celle-ci, ayant identité de cause et d’origine et tendant au même but (Cour de cassation, 4 mai 2006, n° 25/06), la demande en majoration formulée par PERSONNE2.) est recevable en la pure forme.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20151112_40506a-accessible.pdf
talon 26 25.06.2012 2.000 €
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20150713_CA10-332a-accessible.pdf
le 25.06.14 vers 16.45 heures, une bouteille de champagne Moët, deux bouteilles de whisky Jack Daniels, deux bouteilles de champagne Veuve Cliquot Ponsardin pour le montant total de 156,95.- euros,le 25.06.14 vers 16.45 heures, une bouteille de champagne Moët, deux bouteilles de whisky Jack Daniels, deux bouteilles de champagne Veuve Cliquot Ponsardin pour
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle