Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par jugement du 12 novembre 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a condamné PERSONNE1.) et la société coopérative de droit belge SOCIETE1.) S.c.r.l. in solidum à payer à la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) S.A. la somme de 2.498,29 euros et à PERSONNE4.) la somme de 245,- euros à titre d’indemnisation des suites dommageables du susdit accident de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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