Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. comparant par la société à responsabilité limitée FM Avocat Sàrl, établie et ayant son siège à L-2157 Luxembourg, 7, rue Mil Neuf Cents, inscrit sur la liste V auprès du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 245.686, représentée par son gérant unique actuellement en fonctions, Maître Frédéric

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. A l’audience des plaidoiries de première instance du 11 mars 2022, la société SOCIETE2.) a augmenté sa demande pécuniaire au montant total de 56.245,16 euros.condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 56.245,16 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, outre les intérêts,Par réformation du jugement entrepris

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Aux termes de la requête introductive d’instance, la société SOCIETE1.) a demandé la condamnation d’PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) à lui payer la somme principale de 5.245,19 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de janvier et février 2020 ainsi que la somme principale de 2.965,66 euros à titre de d’arriérés de charges respectivement d’arriérés d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. La société SOCIETE1.) soutient que la société SOCIETE2.) lui a facturé un montant supérieur au forfait de 245.- euros convenu entre parties pour les travaux mensuels.La société SOCIETE2.) conteste que le montant de 245.- euros par mois prévu pour les travaux mensuels constituait un forfait au sens strict du terme.Au vu du désaccord entre parties, il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Par requête déposée au greffe en date du 16 octobre 2020, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») devant le tribunal de paix de Luxembourg pour obtenir leur condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer la somme de 5.245,70 euros au titre d’arriérés de loyers et d’16.431

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. PERSONNE1.) a obtenu une ordonnance conditionnelle de paiement numéro 245/2015 du 3 avril 2015 qui, suite à un contredit par PERSONNE2.), a été déclarée nulle et non avenue par ordonnance numéro

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. A titre principal, elle a réclamé une indemnité d’éviction de 245.000.- euros tel que retenu par l’expert.Par réformation du jugement entrepris, la société à responsabilité limitée SOC 1 SARL sollicite la condamnation de la société anonyme SOC 2 SA à lui payer la somme de 245.000.- euros à titre d’indemnité d’éviction avec les intérêts légaux à compter de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. A titre principal, elle a réclamé une indemnité d’éviction de 245.000.- euros tel que retenu par l’expert.Par réformation du jugement entrepris, la société à responsabilité limitée SOC 1 SARL sollicite la condamnation de la société anonyme SOC 2 SA à lui payer la somme de 245.000.- euros à titre d’indemnité d’éviction avec les intérêts légaux à compter de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  9. SOC.1.) LIMITED à raison de 33,75 %, soit la somme de 2.245.268,80 euros, - SOC.2.) BELGIUM S.A. à raison de 29,75 %, soit la somme de 1.979.162,86 euros, - SOC.3.) S.E. à raison de 10 %, soit la somme de 665.264,83 euros, - SOC.4.) INSURANCE (GLOBAL) Ltd. à raison de 9,5 %, soit la somme de 632.001,59

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  10. d’un jugement rendu par le tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 30 juin 2020 sous le numéro 245/20, et dont le dispositif est conçu comme suit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Dans ce contexte, la SOC1, DEM1, DEM2 et la SOC2 auraient prétendu avoir investi plus de 245 millions USD dans la construction de l’usine GPL et avoir été victime d’une campagne de harcèlement initiée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  12. la contrainte du 29 septembre 2015 portant sur un montant de 14.132,69 euros, se décomposant du montant total de 10.847,45 euros et de 3.245,34 euros à titre des intérêts moratoires, et de 39,90 euros au titres des frais administratifs,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  13. Par exploit d’huissier du 23 mai 2017, la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A. et PERSONNE1.) ont donné citation à PERSONNE3.) et à la société SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à leur payer la somme de 3.245,00 euros, avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Revu le jugement n° 245/2017 rendu le 12 décembre 2017 par le tribunal de céans, autrement composé, qui a :statué en continuation du jugement n°245/2017 du 12 décembre 2017, - maintenu la surséance à statuer en attendant l’issue du litige opposant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 14 décembre 2018 sous le numéro 245/2018, et dont le dispositif est conçu comme suit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. préjudice subi des suites d’un accident de la circulation qui s’est produit le 4 février 2016, vers 5.20 heures, sur le CR 137 entre Berbourg et Manternach du fait de la présence d’une plaque de verglas d’une dizaine de mètres, estimé à la somme de 5.245,60 euros, à majorer des intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident, à laquelle elle conclut à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  17. PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.633,00 euros au titre d’arriérés d’adaptations indiciaires pour la période de 2013 à janvier 2018, - dit la demande de PERSONNE2.) en condamnation de PERSONNE1.) au titre de dépenses exceptionnelles partiellement fondée, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.245,87 euros au titre de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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