Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La société SOCIETE1.) demande également à voir condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement, au paiement de la somme de 17.245.- euros, ventilée comme suit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. 2.500 euros et 15.245,45 euros et ne contenant aucune indication quant à leur utilisation, ne seront pas pris en considération.n° NUMERO4.), conclu le 11 août 2000 pour un montant de 615.000.- LUF, soit 15.245,45 euros (cf. pièce n° 7 de la farde I de 15 pièces de Maître Arsène KRONSHAGEN),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  3. o Coût des travaux de réparation suivant rapport BALL (25.250 EUR) o Coût des travaux de terrassement (5.000 EUR) o Coût des travaux de réparation concernant la canalisation (3.245,75 EUR) o Préjudice d’agrément suite au problème de canalisation (1.250 EUR) o Préjudice d’agrément en raison des désordres causés à la terrasse (6.000Ils invoquent à ce titre un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. La société SOCIETE1.) a émis une facture n°NUMERO3.) en date du 18 décembre 2020 pour un montant total de 29.245 euros SOCIETE8.), soit 34.216,65 euros TTC.260,00 euros 29.245,00 euros 4.971,65 euros 34.216,65 eurosFinalement, une note de crédit a été émise par la société SOCIETE1.) en date du 11 mai 2021 pour un montant de 2.245 euros SOCIETE8.), soit 2.626

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  5. Les acquêts de PERSONNE1.) s’élèveraient partant au montant de 20.281,74 euros 1.036,46 euros = 19.245,28 euros.Il résulte du tableau dressé par PERSONNE1.) sur base des pièces figurant au dossier, auquel le tribunal renvoie, que les acquêts de celles-ci s’élèvent à la somme de 19.245,28 euros.Il résulte de ce qui précède que les acquêts tels qu’indiqués de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  6. Au dernier stade, elle conclut à la condamnation des parties adverses à lui payer le montant principal de 245.194,92 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges.Suivant décompte actualisé remis à l’audience des plaidoiries en instance d’appel, la société SOCIETE2.) conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer la somme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Suivant titre exécutoire D-OPA2-2669/22 du 5 septembre, la société SOCIETE2.) se trouverait être redevable du montant principal de 13.118,04 EUR avec les intérêts conventionnels de 12% sur la somme de 3.118,41 EUR entre le 5 mars 2021 et le 13 mai 2022, sur la somme de 245,70 EUR entre le 8 juillet 2021 et le 13 mai 2022 et sur la somme de 8.561,38 EUR entre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. Le montant total des travaux prévus au devis se serait élevé à 71.245,10.-euros TTC.alors que le devis ne s’élèverait qu’à la somme de 71.245,10.-euros.Les consorts GROUPE1.) ne contestent pas ne pas avoir payé ces factures en relation avec le devis, mais soutiennent avoir payé au total la somme de 63.588,67.-euros sur la somme totale du devis de 71.245,10.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. comparant par la société à responsabilité limitée FM Avocat Sàrl, établie et ayant son siège à L-2157 Luxembourg, 7, rue Mil Neuf Cents, inscrit sur la liste V auprès du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 245.686, représentée par son gérant unique actuellement en fonctions, Maître Frédéric

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  10. base des articles 1382 et 1383 du Code civil, avec les intérêts légaux à partir des décaissements, sinon à partir de la demande en justice, sinon à partir du jugement à intervenir jusqu’à solde, - le montant de 11.200,53.- euros + p.m. (245,50.- euros du chef de frais d’huissier et 10.955,03.- euros du chef de frais et honoraires d’expert), avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. A l’audience des plaidoiries de première instance du 11 mars 2022, la société SOCIETE2.) a augmenté sa demande pécuniaire au montant total de 56.245,16 euros.condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 56.245,16 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, outre les intérêts,Par réformation du jugement entrepris

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Aux termes de la requête introductive d’instance, la société SOCIETE1.) a demandé la condamnation d’PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) à lui payer la somme principale de 5.245,19 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de janvier et février 2020 ainsi que la somme principale de 2.965,66 euros à titre de d’arriérés de charges respectivement d’arriérés d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. La société SOCIETE1.) soutient que la société SOCIETE2.) lui a facturé un montant supérieur au forfait de 245.- euros convenu entre parties pour les travaux mensuels.La société SOCIETE2.) conteste que le montant de 245.- euros par mois prévu pour les travaux mensuels constituait un forfait au sens strict du terme.Au vu du désaccord entre parties, il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Par requête déposée au greffe en date du 16 octobre 2020, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») devant le tribunal de paix de Luxembourg pour obtenir leur condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer la somme de 5.245,70 euros au titre d’arriérés de loyers et d’16.431

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. PERSONNE1.) a obtenu une ordonnance conditionnelle de paiement numéro 245/2015 du 3 avril 2015 qui, suite à un contredit par PERSONNE2.), a été déclarée nulle et non avenue par ordonnance numéro

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  16. A titre principal, elle a réclamé une indemnité d’éviction de 245.000.- euros tel que retenu par l’expert.Par réformation du jugement entrepris, la société à responsabilité limitée SOC 1 SARL sollicite la condamnation de la société anonyme SOC 2 SA à lui payer la somme de 245.000.- euros à titre d’indemnité d’éviction avec les intérêts légaux à compter de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  17. A titre principal, elle a réclamé une indemnité d’éviction de 245.000.- euros tel que retenu par l’expert.Par réformation du jugement entrepris, la société à responsabilité limitée SOC 1 SARL sollicite la condamnation de la société anonyme SOC 2 SA à lui payer la somme de 245.000.- euros à titre d’indemnité d’éviction avec les intérêts légaux à compter de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  18. SOC.1.) LIMITED à raison de 33,75 %, soit la somme de 2.245.268,80 euros, - SOC.2.) BELGIUM S.A. à raison de 29,75 %, soit la somme de 1.979.162,86 euros, - SOC.3.) S.E. à raison de 10 %, soit la somme de 665.264,83 euros, - SOC.4.) INSURANCE (GLOBAL) Ltd. à raison de 9,5 %, soit la somme de 632.001,59

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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