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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le 24 mars 2012, vers 23.04 heures, la voiture de taxi en question est retrouvée à Berchem.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle

    Le 24 mars 2012, vers 23.04 heures, la voiture de taxi en question est retrouvée à Berchem.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Date 10.04.2012 16.04.2012 17.04.2012 17.04.2012 23.04.2012 26.04.2012 26.04.2012 07.05.2012 11.05.2012 30.05.2012

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (15.02.2013, 23.04.2013, 14.06.2013, 20.09.2013).

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    06.10.2009 13.11.2009 11.02.2010 23.04.2010 10.05.201006.10.2009 13.11.2009 26.02.2010 23.04.2010 10.05.2010 13.07.2010 17.09.2010 17.12.2010 20.01.2011 18.03.2011 18.03.2011 18.05.2011 29.06.2011 07.09.2011 24.10.2011 14.12.2011 23.01.2012 06.02.2012 28.02.2012 21.03.2012 25.04.2012 06.06.2012 09.07.2012

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    en l’espèce, malgré un retrait de son permis de conduire suivant arrêté minstériel du 27 mars 2007, notifié le 23.04.2007».en l’espèce, malgré un retrait de son permis de conduire suivant arrêté du Ministre des Transports du 27 mars 2007, notifié le 23.04.2007».en l’espèce, malgré un retrait de son permis de conduire suivant arrêté du Ministre des Transports

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre

    Jours ouvrables 06.09.04 au 14.09.04 30.10.04 au 07.11.04 18.12.04 au 02.01.05 05.02.05 au 13.02.05 26.03.05 au 10.04.05 14.05.05 au 22.05.05 16.07.05 au 14.09.05 29.10.05 au 06.11.05 24.12.05 au 08.01.06 25.02.06 au 05.03.06 08.04.06 au 23.04.06 03.06.06 au 11.06.06 15.07.06 au 14.09.06 28.10.06 au 05.11.06 23.12.06 au 07.01.07 17.02.07 au 25.02.07 26.05.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Il est admis que, pour que la prescription quinquennale puisse s’appliquer, la créance doit être périodique et elle doit être déterminée dans sa quotité (Bull.civ.III 23.04.76).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    Le 23.04.2004 vers 15.40 heures, respectivement vers 22.00 heures, à Luxembourg-Findel, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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