Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du 03.03.2011, 2011/11103.586 du 14.03.2011, 2011/11103.678 du 26.04.2011, 2011/11103.689 du 27.05.2011, 2011/11103.696 du 24.06.2011, 2011/11103.718 du 22.08.2011, 2011/11103.747 du 30.09.2011, 2012/11103.777 du 06.01.2012 et 2012/11103.803 du 23.02.2012;

1.1.a) factures : - facture 707 du 03.12.2003 et décompte-achat 1133 du - facture 777 du 20.02.2004 - facture 780 du 22.02.2004 et décompte-achat 1243 - facture 972 du 22.11.2004 et décompte-achat 1498 - facture 1055 du 18.02.2005 - facture 1062 du 23.02.2005 et décompte achat 1607 - facture 1094 et décompte-achat 1653 - décompte-achat 1844 et facture 1238 -

en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.02.1977, modifiée par la loi du 17.03.1992 et modifiée par la loi du 27.04.2001 (publiée le 17.05.2001) concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.

A ce titre nous vous infligeons un 3ème avertissement et nous vous informons que nous avons pris la décision de mettre fin à votre contrat de travail à compter de ce jour le 23/02/2007.

E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette en date du 23/02/2011, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

les objets énumérés à l’annexe du procès-verbal numéro 12043 du 23.02.2009 du CIP WILTZ, notamment divers bijoux et vêtements ainsi qu’une console de jeux PSP, partant des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance, qu’il a forcé une porte d’entrée située à l’arrière de la maison dans laquelle se trouvaient les objets prémentionnés, sinonles

En tenant compte des examens cliniques, de l’imagerie médicale complémentaire, du rapport du Dr DR1.) du 23.02.2007, il y a lieu de retenir une entorse du genou gauche ayant atteint un genou en déviation varus respectivement chondropathie

depuis mi-juillet 2007, mais notamment depuis juillet 2008 jusqu’au 29/11/2008, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à (...), à Luxembourg, quartier de la Gare, à Esch/Alzette, à (...) et à (...), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.02.1977,

de 1.000.-€ en date du 19.01.2005, la somme de 2.000.-€ en date du 23.02.2005, la somme de 1.000.-€ en date du 11.03.2005, la somme de 3.000.- € en date du 06.04.2005, la somme de 3.000.-€ en date du 27.04.2005, la somme de 500.-€ en date du 18.05.2005, la somme de 1.500.-€ en date du 04.08.2005, la somme de 1.000.-€ en date du 10.08.2005, la somme de 1.500.

en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.02.1977, modifiée par la loi du 17.03.1992 et modifiée par la loi du 27.04.2001 (publiée le 17.05.2001) concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.

08.07.91 16.09.91 08.03.93 23.02.93 24.07.95

08.07.91 16.09.91 08.03.93 23.02.93 24.07.95 /

18.04.2001 idem 24.08.1994 C.) 08.07.1996 idem 17.05.2000 idem 08.08.1995 C.) 11.10.1996 idem 20.05.1996 D.) 26.02.2001 idem 13.02.1997 idem 01.02.1994 L.) 23.02.1998 idem 22.02.1995 E.) 23.02.1998 idem 24.04.1995 M.) 17.12.1999 idem 18.04.2001 idem 05.02.1996 N.) 14.02.2000 idem 08.11.1996 F.) 27.05.1998 H.) 12.03.1999 G.) 13.08.1999 I.) 13.08.1999 O.) 25.

en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.02.1977, modifiée par la loi du 17.03.1992 et modifiée par la loi de 27.04.2001 (publiée le 17.05.2001) concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974 ;en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23

euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 23.02.- euros;

Qu’ainsi par courriers des 02.01.92, 07.02.92, 10.02.92, 12.05.92, 22.06.92, 25.06.92, 25.08.92, 12.10.92, 27.10.92, 03.11.92, 24.11.92, 29.12.92, 19.01.93, 22.01.93, 25.01.93, 26.01.93, 27.01.93, 28.01.93, 29.01.93, 01.02.93, 02.02.93, 03.02.93, 04.02.93, 05.02.93, 11.02.93, 17.02.93, 18.02.93, 19.02.93, 22.02.93, 23.02.93, 24.02.93, 25.02.93, 02.03.93, 15.