Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20061025-TALux-3064a-accessible.pdf
- 25/10/2006
Cour d’appel Bordeaux, chambre correctionnelle 3, 23.01.2004, no juris-data 2004-246831
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20050419_TALux8_77209_83101_86444_87807a-accessible.pdf
- 19/04/2005
405 et Cour Cantonale de Zurich du 23.01.1958 RFDA 1959 p
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20040714_CACH07_28209_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/07/2004
NUMERO1.) dressé en date du 23.01.2003 pardevant Maître Paul BETTINGEN entre la dame PERSONNE3.) comme partie venderesse et les parties tierces-opposantes comme parties acquéreuses, transcrit au premier bureau de la conservation des hypothèques à Luxembourg en date du 21 mars 2003, volume (...), no. (...), celle-ci
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
951521_17040a-accessible.pdf
le 10.01.92 (demi-journée), - le 23.01.92 (demi-journée), - le 05.02.92 (demi-journée), - du 26.02.92 au 06.03.92, - du 09.03.92 au 13.03.92, - du 16.03.92 au 20.03.92, - le 12.06.92, - du 29.06.92 au 05.07.92, - le 17.06.92 (2 heures), - le 18.06.92 (demi-journée), - le 15.09.92 (demi-journée), - du 03.12.92 au 08.12.92
- Juridiction : CSJ/03. Chambre