Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il convient de relever que l’indication erronée du domicile du demandeur sur opposition - à la supposer établie - n’a d’aucune façon pu laisser un doute quant à l’identité du demandeur sur opposition et n’a partant pas pu induire la société SOC.1.) en erreur sur cette identité ni la déranger dans l’organisation de sa défense (en ce sens Cour, 23.01.2008, IV

Pour C.) : - une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement datée au 23 janvier 2004, signée par E.) et F.), et comportant également la mention manuscrite « reçu le 23.01.04 » et la signature de C.). - une lettre de licenciement avec préavis datée au 29 janvier 2004, faisant état d’un préavis de 4 mois devant courir du 1er février 2004 au

depuis le 23.01.2008, à Strassen,

identité de l’appelante et n’a partant pas pu induire B sur cette identité ni le déranger dans l’organisation de sa défense (en ce sens Cour, 23.01.2008, IV° chambre, arrêt commercial, n° 31038 du rôle).

identité de l’appelante et n’a partant pas pu induire B sur cette identité ni le déranger dans l’organisation de sa défense (en ce sens Cour, 23.01.2008, IV° chambre, arrêt commercial, n° 31038 du rôle).

Pour C.) : - une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement datée au 23 janvier 2004, signée par E.) et F.), et comportant également la mention manuscrite « reçu le 23.01.04 » et la signature de C.). - une lettre de licenciement avec préavis datée au 29 janvier 2004, faisant état d’un préavis de 4 mois devant courir du 1er février 2004 au

Par voie de conclusions déposées le 8 mai 2009, les demandeurs sollicitent la condamnation de la partie défenderesse « à entretenir régulièrement l’ouvrage d’art visé par le rapport d’expertise C.) du 23.01.2009.

Il ressort des documents figurant au dossier que la faillite de la société anonyme « SOC1.) A.G.» a été prononcée par un jugement du 23.01.2006.

Il ressort des documents figurant au dossier que la faillite de la société anonyme « SOC1.) A.G.» a été prononcée par un jugement du 23.01.2006.

23.01.199123.01.199123.01.199123.01.199123.01.199123.01.199123.01.199123.01.1991

Cour d’appel Bordeaux, chambre correctionnelle 3, 23.01.2004, no juris-data 2004-246831;

405 et Cour Cantonale de Zurich du 23.01.1958 RFDA 1959 p.

NUMERO1.) dressé en date du 23.01.2003 pardevant Maître Paul BETTINGEN entre la dame PERSONNE3.) comme partie venderesse et les parties tierces-opposantes comme parties acquéreuses, transcrit au premier bureau de la conservation des hypothèques à Luxembourg en date du 21 mars 2003, volume (...), no. (...), celle-ci

le 10.01.92 (demi-journée), - le 23.01.92 (demi-journée), - le 05.02.92 (demi-journée), - du 26.02.92 au 06.03.92, - du 09.03.92 au 13.03.92, - du 16.03.92 au 20.03.92, - le 12.06.92, - du 29.06.92 au 05.07.92, - le 17.06.92 (2 heures), - le 18.06.92 (demi-journée), - le 15.09.92 (demi-journée), - du 03.12.92 au 08.12.92,