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20040302_TALux8_77880a-accessible.pdf
Monsieur le Docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20021113_CA4-26221+26319a-accessible.pdf
Dr Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17 rue d’Orange, et Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1135 Luxembourg, 7 avenue des Archiducs,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20001219-CA5-383a-accessible.pdf
nomme expert le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, avec la mission de concilier les parties si faire se peut sinon de se prononcer dans un rapport écrit, motivé et détaillé, à déposer au greffe de la présente juridiction, sur la question de savoir si la déformation du pied gauche est due aux séquelles subies
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20001205-CA5-362a-accessible.pdf
nomme experts le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Monsieur Georges SCHMIT, ingénieur mécanique, demeurant à L-8131 Bridel, 18, rue des Genêts, avec la mission de concilier les parties si faire se peut sinon de se prononcer dans un rapport écrit, motivé et détaillé, à déposer au greffe de la présente
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20001031_CA5_310_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
nomme experts, le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Paul WINANDY, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté, avec la mission de se prononcer dans un rapport écrit, motivé et circonstancié à déposer au greffe de la Cour, sur le dommage corporel accru à PERSONNE2.) à
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20000711-CA5-261a-accessible.pdf
nomme expert le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, en remplacement du docteur Norbert WEYDERT;
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20000309_TAL11_7_I.C.91_pseudonymisé-accessible.pdf
demeurant à L-2267 Luxembourg, 17,rue d'Orange , réserve les frais, refixe l'affaire au rôle spécial .
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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19890228_CA5_49_pseudonymisé-accessible.pdf
2) le Docteur Francis DELVAUX, médecin-chirurgien, demeurant à 2267 Luxembourg, 17, rue d'Orenge,
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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