Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Monsieur le Docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. Dr Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17 rue d’Orange, et Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1135 Luxembourg, 7 avenue des Archiducs,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. nomme expert le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, avec la mission de concilier les parties si faire se peut sinon de se prononcer dans un rapport écrit, motivé et détaillé, à déposer au greffe de la présente juridiction, sur la question de savoir si la déformation du pied gauche est due aux séquelles subies

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. nomme experts le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Monsieur Georges SCHMIT, ingénieur mécanique, demeurant à L-8131 Bridel, 18, rue des Genêts, avec la mission de concilier les parties si faire se peut sinon de se prononcer dans un rapport écrit, motivé et détaillé, à déposer au greffe de la présente

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  5. nomme experts, le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Paul WINANDY, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté, avec la mission de se prononcer dans un rapport écrit, motivé et circonstancié à déposer au greffe de la Cour, sur le dommage corporel accru à PERSONNE2.) à

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  6. nomme expert le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, en remplacement du docteur Norbert WEYDERT;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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