Décisions intégrales des juridictions judiciaires

et que son mandant ne bénéficie d’aucune des mesures prévues par nos textes sur les travailleurs handicapés, il a précisé qu’ « il se voit plus particulièrement privé du bénéfice de la mesure de rééducation professionnelle visée par votre courrier du 22.09.2000.

Ce médicament aurait dû être arrêté le 22/09/2009 au vu de l’aggravation de l’insuffisance hépato-cellulaire de la malade.

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22/09/2010, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 22/09/2010, comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

L’accusation porte encore sur le fait d’avoir, le 13 août 2010 à 14.38 heures, le 13 août 2010 à 23.06 h, le 15 août 2010 à 21.52 heures et le 15 août 2010 à 22.09 heures, soustrait frauduleusement au préjudice de A.) la somme de 604,50 euros en se servant de fausses clefs, à savoir en utilisant la carte bancomat préalablement volée.prélevée - le 15 août

i) copie des conclusions de l’enquête menée par la CSSF - et plus amplement citées dans la lettre de la CSSF du 22.09.2009 adressée aux liquidateurs judicaires - sur la qualité de l’organisation administrative et générale et du contrôle interne des entités surveillées, à savoir SOC2) S.A., SOC2) TPM, SOC2) FS et SOC3) LUXEMBOURG S.A. - en vue de garantir de

Pour l’année 2000 du 04.01.2000 au 01.04.2000, inaptitude au vol le 16.08.2000 (sans certificat de maladie) du 22.09.2000 au 22.09.

22.09.99 Transmis de Monsieur le Juge d’Instruction à la Police judiciaire - Section Criminalité

N° 22 / 09. du 2.4.2009.