Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) depuis le 22.09.2011, date d’une contrainte émise par l’Administration des Contributions Directes, portant sur le montant de 32.591,75 euros, au Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, de s’être rendu coupable de banqueroute simple pour :1) depuis le 22.09.2011, date d’une contrainte émise par l’Administration des Contributions Directes, portant sur le

22/09/2008 22/09/2008 22/09/2008 25/09/2008 26/09/2008 29/09/2008 29/09/2008 29/09/2008 30/09/2008 01/10/2008 06/10/2008 06/10/2008 06/10/2008 07/10/2008 08/10/2008 09/10/2008 15/10/2008 17/10/2008 17/10/2008 24/10/2008 24/10/2008 24/10/2008 24/10/2008 28/11/2008 01/12/2008 05/01/2009 05/01/2009 05/01/2009 05/01/2009 05/01/2009 06/01/2009 08/01/2009 08/01/

i) copie des conclusions de l’enquête menée par la CSSF - et plus amplement citées dans la lettre de la CSSF du 22.09.2009 adressée aux liquidateurs judicaires - sur la qualité de l’organisation administrative et générale et du contrôle interne des entités

dans le compte-rendu opératoire et le rapport médical du 17 octobre 2011, dressés par le Dr DR.2.), il est indiqué que « der desorientierte Patient wurde uns am 22.09.2011 vom Krankenhaus Wiltz zugewiesen »,

L’intimée déclare que l’achat des obligations SOC.1.) (...) - 22.09.2011 pour la somme de 46.337,47 € a été effectué le 27 septembre 2007 conformément aux instructions données par les clients de leur propre initiative, sans conseil de la banque.

Date 26/04/2011 09/05/2011 10/05/2011 25/05/2011 15/06/2011 16/06/2011 04/07/2011 11/07/2011 12/07/2011 13/07/2011 15/07/2011 22/07/2011 27/07/2011 28/07/2011 29/07/2011 01/08/2011 12/09/2011 16/09/2011 22/09/2011 23/09/2011 28/09/2011 30/09/2011 07/10/2011 11/10/2011 14/10/2011 22/11/2011 Total :

01/08/2011 12/09/2011 16/09/2011 22/09/2011 23/09/2011 28/09/2011 30/09/2011 07/10/2011 11/10/2011 14/10/2011 22/11/2011 Total :

et que son mandant ne bénéficie d’aucune des mesures prévues par nos textes sur les travailleurs handicapés, il a précisé qu’ « il se voit plus particulièrement privé du bénéfice de la mesure de rééducation professionnelle visée par votre courrier du 22.09.2000.

et que son mandant ne bénéficie d’aucune des mesures prévues par nos textes sur les travailleurs handicapés, il a précisé qu’ « il se voit plus particulièrement privé du bénéfice de la mesure de rééducation professionnelle visée par votre courrier du 22.09.2000.

Ce médicament aurait dû être arrêté le 22/09/2009 au vu de l’aggravation de l’insuffisance hépato-cellulaire de la malade.

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22/09/2010, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 22/09/2010, comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

L’accusation porte encore sur le fait d’avoir, le 13 août 2010 à 14.38 heures, le 13 août 2010 à 23.06 h, le 15 août 2010 à 21.52 heures et le 15 août 2010 à 22.09 heures, soustrait frauduleusement au préjudice de A.) la somme de 604,50 euros en se servant de fausses clefs, à savoir en utilisant la carte bancomat préalablement volée.prélevée - le 15 août

i) copie des conclusions de l’enquête menée par la CSSF - et plus amplement citées dans la lettre de la CSSF du 22.09.2009 adressée aux liquidateurs judicaires - sur la qualité de l’organisation administrative et générale et du contrôle interne des entités surveillées, à savoir SOC2) S.A., SOC2) TPM, SOC2) FS et SOC3) LUXEMBOURG S.A. - en vue de garantir de

Pour l’année 2000 du 04.01.2000 au 01.04.2000, inaptitude au vol le 16.08.2000 (sans certificat de maladie) du 22.09.2000 au 22.09.

22.09.99 Transmis de Monsieur le Juge d’Instruction à la Police judiciaire - Section Criminalité

N° 22 / 09. du 2.4.2009.