Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 64 / 2021 pénal du 22.04.2021 Not.

N° 66 / 2021 du 22.04.2021 Numéro CAS-2020-00075 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux avril deux mille vingt-et-un.

N° 62 / 2021 du 22.04.2021 Numéro CAS-2020-00076 du registre

N° 65 / 2021 du 22.04.2021 Numéro CAS-2020-00070 du registre

Le certificat de la banque ... produit par B renseignant que « pendant la période du 22/04/2016 au 22/08/2016, le paiement des mensualités du Prêt n°12656880000 a été honoré par des transferts réguliers ainsi que

16.04.2012 - 22.04.2012 4801.10.2012 – 07.10.2012 26.11.2012 – 02.12.2012 21.01.2013 – 27.01.2013 04.02.2013 – 10.02.2013 25.02.2013 – 03.03.2013 11.03.2013 – 17.03.2013 18.03.2013 – 24.03.2013 22.04.2013 – 28.04.2013 29.04.2013 – 05.05.2013 06.05.2013 – 12.05.2013 13.05.2013 – 19.05.2013 20.05.2013 – 26.05.2013 27.05.2013 – 02.06.201322.04.201201.10.2012 –

04/05/2009 01/10/2010 26/08/2011 14/11/2006 18/12/2006 23/09/2004 19/12/2006 18/06/2007 22/04/2004 23/09/2005 05/01/2007 18/06/2007 15/05/2008 26/05/2008 05/12/2008 04/05/2009 22/09/2009 05/11/2010 06/01/2011 11/02/2011 06/04/2011 07/07/2011 15/07/2011 18/03/2008 03/08/2009 29/07/2005 11/09/2008 23/09/2004 03/10/2005 08/11/2006 27/08/2010 19/12/2005 19/12/

La condition tirée d'un préjudice ou d'une possibilité de préjudice est respectée si l'écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s'il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (cf. Tr.d'arr. de Lux., 22.04.1999, 31, 82).

09.12.13 27.12.13 27.12.13 02.01.14 31.01.14 19.03.14 04.04.14 22.04.14 25.04.14 21.05.14 05.06.14 30.06.14 30.06.14 25.08.14 23.09.14 13.10.14 17.10.14 24.11.14 22.12.14 12.01.15 13.01.15 16.01.15

Date 31/03/2018 08/04/2018 11/04/2018 15/04/2018 22/04/2018 29/04/2018 06/05/2018 13/05/2018 18/05/2018

de préjudice est respectée si l’écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou qu’il est possible si les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (TA Lux., 22.04.1999, 31, 82).

La condition tirée d'un préjudice ou d'une possibilité de préjudice est respectée si l'écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s'il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (cf. Tr.d'arr. de Lux., 22.04.1999, 31, 82).La condition tirée d'un préjudice ou d'une possibilité de

Vous avez notamment eu des propos déplacés à l’égard de E, un de vos collègues, devant D, le magasinier de S2, qui étaient les suivants « c’est toujours les mêmes qui travaillent, petit con, petite bite, puant », le 22/04/15 à 17.00.

en ce compris tous les intérêts et produits à partir du 22.04.1991, étant la date de décès d’A) jusqu’à la date de parfait versement au demandeur [dépendent du compte précité 106034 WK Wauwil et/ou des souscomptes, à concurrence de la part précitée et ce tant en principaux qu’en intérêts et produits à partir du 22.04.1991 jusqu’à la date de versement au

22.04.200822.04.200822.04.200822.04.2008

22.04.200822.04.200822.04.200822.04.2008

La condition tirée d'un préjudice ou d'une possibilité de préjudice est respectée si l'écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s'il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (TA Lux., 22.04.1999, 31, 82).

La condition tirée d'un préjudice ou d'une possibilité de préjudice est respectée si l'écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s'il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (Trib. d'arr. de Lux., 22.04.1999, 31, 82).

Par la suite B.) recontacte à plusieurs reprises K.) (à 17.45 heures, 20.08 heures, 20.20 heures, 20.35 heures, 21.13 heures, 21.26 heures, 21.59 heures, 22.04 heures).

La condition tirée d'un préjudice ou d'une possibilité de préjudice est respectée si l'écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s'il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (Trib. d'arr. de Lux., 22.04.1999, 31, 82).