Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats Gross & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, assisté par Maître Ralph PEPIN, avocat à la Cour, demeurant à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. sub 1) et sub 2) représentées par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. élisant domicile en la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS et Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Noémie SCHAMMO, avocat, en remplacement de Maître

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. représentée par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés Sàrl, inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. comparant par l’Etude d’Avocats Gross et Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  8. représentée par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. août 2024, comparant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. représentée par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés SARL, société à responsabilité limitée, établie à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à LADRESSE4.), intimée aux fins de la susdite requête, représentée par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. présente procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de la société Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, inscrite au RCSL sous le n° B250053, représentée aux fins de la présente

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  13. partie défenderesse, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg,

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  14. partie défenderesse, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg,

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  15. représentée par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Noémie SCHAMMO, avocat, en remplacement de Maître David

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, pour lequel est constituée et occupera la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053 ainsi que sur la liste V du

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. 2025, comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, comparant pour la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  18. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés S. à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée dans le cadre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  19. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, élisant domicile en l’Etude d’Avocats GROSS et Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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