Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. élisant domicile en l'étude de la société à responsabilité limitée Etude d' Avocats GROSS & Associés sàrl, établie à L-2155 LUXEMBOURG, 78 Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau d'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. comparant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée dans le cadre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. représentée par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés SARL, établie à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du susdit exploit KOVELTER, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant au Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  6. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés Sàrl, inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Macédoine du Nord, demeurant à F-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 mars 2025, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES s.à r.l., établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250 053, représentée aux fins de la présente procédure

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. demeurant à D-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES s.à r.l., établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250 053,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 2 avril 2024, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au registre

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  13. PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  14. comparant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  15. GROSS & ASSOCIÉS SARL, établie et ayant son siège social à L-2155comparant par Maître Bruno MARTINS DOS SANTOS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se présentant pour le compte de la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & ASSOCIÉS SARL, établie et ayant son siège

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. comparaissant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  18. comparant par Maître Bruno MARTINS DOS SANTOS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se présentant pour le compte de la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & ASSOCIÉS SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au registre de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  20. représentée par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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