Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) depuis un temps non encore prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment le 21/06/2017 vers 23.00 heures à L-ADRESSE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

du 01.02.2017 au 03.02.2017 - du 01.03.2017 au 03.03.2017 - du 12.04.2017 au 14.04.2017 - du 19.06.2017 au 21.06.2017 - du 28.06.2017 au 30.06.2017 - du 25.07.2017 au 25.08.2017 - du 25.08.2017 au 25.09.2017 - du 25.09.2017 au 30.09.2017 - du 03.10.2017 au 04.10.2017 - du 06.10.2017 au 07.11.2017 - du 08.12.2017 au 09.01.2018 - du 09.01.2018 au 31.01.2018

17.06.2020 procédure C01 27.04.2018 procédure C02 27.04.2018 procédure C03 27.04.2018 procédure C04 27.04.2018 procédure C05 15.03.2019 Procédure C06 21.06.2019 Procédure C07 03.10.2019 Correspondance D 01.10.2018Procès-verbaux B04 21.06.2019 Procès-verbaux B05 19.12.2019copie informatique sur clé USB des documents saisis auprès de SOC1.) le 26.09.2018 -

The meeting with Mr F.) was in Poland between 18.06. and 21.06.2015.

1) Le 21/06/2018, à 12:10 heures à (...) 2) Le 04/07/2018, à 10:33 heures à (...) 3) Le 06/07/2018, à 08:26 heures à (...)

Toute publication tombe sous la liberté d’expression telle que garantie par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme en ce qu’elle est susceptible de constituer l’expression d’une opinion (C.A. n° 325/11 V, 21.06.2011).

8) détournement d’une somme de 8.951,46 € en date du 21.06.2010 par encaissement d’une facture client sur son compte privé ;8) détournement d’une somme de 8.951,46 € en date du 21.06.2010 par encaissement d’une facture client sur son compte privé ;8) détournement d’une somme de 8.951,46 € en date du 21.06.2010 par encaissement d’une facture client sur son

de la part de la société SOCIETE4.) de « la facture du 21.06.2006 au montant de 4.526,92 euros avec certifié conforme à l’original, ainsi que la preuve de paiement » et de la part de l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE7.) du « dossier de dépollution de la (Domaine de la Couronne de Chêne à Esch-sur-Alzette) propriétaire la Firme SOCIETE4.) à ADRESSE8.)

le 21/06/2017 à différents bénéficiaires en Belgique, Italie et Suisse et 2.818,- EUR saisis à la suite des fouilles corporelle et domiciliaire effectuées au moment de son arrestation en date du 28/06/2017, ainsi que les téléphones portables, cartes SIM, ordinateurs portables, caméras et appareils photo également saisis le 28/06/2017, sachant au moment où il

N° 64 / 2018 pénal. du 21.06.2018 Not.

N° 66 / 2018 du 21.06.2018.

N° 67 / 2018 du 21.06.2018.

N° 68 / 2018 du 21.06.2018.

N° 65 / 2018 du 21.06.2018.

proposé par lui) consistait d’une part en la modification des comptes de 2013 afin de faire disparaître la cession d’actions TGE MARINE (« the balance sheets and accounting documents for 2013 to be corrected, the acquisition of 126.383 TGE MARINE AG shares on 21/06/2013

Le Ministère Public reproche au prévenu Y.) d’avoir depuis un temps non encore prescrit, à trois reprises pendant l’année 2011, notamment le 21/06/2011, le 15/08/2011 ainsi que le 14/12/2011 à Luxembourg, à l’aéroport « Findel », d’avoir recelé trois tickets d’avion aller-retour pour les périodes du 21/06/2011 au 26/06/2011 d’un prix réel de 575,19 euros, du

06/06/2011 07/06/2011 07/06/2011 08/06/2011 09/06/2011 09/06/2011 17/06/2011 20/0612011 20/06/2011 21/06/2011 22/06/2011 22/06/2011 01/07/2011 12/07/201122/04/2011 26/04/2011 26/04/2011 26/04/2011 26/04/2011 09/05/2011 09/05/2011 09/05/2011 31/0512011 03/06/2011 06/06/2011 07/06/2011 07/06/2011 08/06/2011 09/06/2011 09/06/2011 17/06/2011 20/0612011 20/06/

de « la facture du 21.06.2006 au montant de 4.526,92 euros avec certifié conforme à l’original, ainsi que la preuve de paiement » de la part de la société SOCIETE6.)N 23021914.1 TR du 05.08.2005 Pièces n° 2 Page 28 » et du « rapport N RA 23024115.1 POD Annexe 11 », de la part de la société SOCIETE6.) de « la facture du 21.06.2006 au montant de 4.526,92 euros

le 1/10/2004 le 8/10/2004 le 18/10/2004 le 18/10/2004 le 29/10/2004 le 2/11/2004 le 10/11/2004 le 24/03/2005 le 1/04/2005 le 8/04/2005 le 25/04/2005 le 25/05/2005 le 31/05/2005 le 7/06/2005 le 21/06/2005 le 30/06/2005 le 6/07/2005 le 29/07/2005 le 3/08/2005 le 26/08/2005 le 2/09/2005 le 2/09/2005 le 16/09/2005 le 14/10/2005 le 20/10/2005 le 26/10/2005 le 28/

Date facture 31-01-2001 18-01-2001 29-03-2001 08-05-2001 01-09-2001 20-06-2001 21-06-2001 18-04-2001 11-09-2001