Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 15.03.2022 17.03.2022 21.06.2022 02.11.2018 18.06.2021 08.09.2021 29.11.2017 09.06.2021 29.11.2017 09.06.2021 29.11.2017Ordonnance de clôture du 21.06.2022 de Monsieur le juge d’instruction Bob PIRON21.06.202121.06.202121.06.2021OPS de Monsieur le juge d’instruction Bob PIRON du 21.06.2021OPS de Monsieur le juge d’instruction Bob PIRON du 21.06.2021Mandat de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. 21.06.2011Rapport SPJ/RGB/5906-213/GESA du 21.06.2011 de la police grand-Herzégovine (montant de 102.320€, facture du 21.06.2001 émise

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  3. auf Grund Ihres unerlaubten Verlassens des Arbeitsplatzes am 18.06.2019 sowie Ihres bis zum 26.06.2019 nicht eingereichten ärztlichen Attests für Ihre Krankheit für den 18.06.2019 und beginnend mit dem 21.06.2019 kündigen wir hiermit das seit dem 30.11.2011 bestehende Arbeitsverhältnis fristlos.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. 1) depuis un temps non encore prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment le 21/06/2017 vers 23.00 heures à L-ADRESSE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  5. du 01.02.2017 au 03.02.2017 - du 01.03.2017 au 03.03.2017 - du 12.04.2017 au 14.04.2017 - du 19.06.2017 au 21.06.2017 - du 28.06.2017 au 30.06.2017 - du 25.07.2017 au 25.08.2017 - du 25.08.2017 au 25.09.2017 - du 25.09.2017 au 30.09.2017 - du 03.10.2017 au 04.10.2017 - du 06.10.2017 au 07.11.2017 - du 08.12.2017 au 09.01.2018 - du 09.01.2018 au 31.01.2018

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. 17.06.2020 procédure C01 27.04.2018 procédure C02 27.04.2018 procédure C03 27.04.2018 procédure C04 27.04.2018 procédure C05 15.03.2019 Procédure C06 21.06.2019 Procédure C07 03.10.2019 Correspondance D 01.10.2018Procès-verbaux B04 21.06.2019 Procès-verbaux B05 19.12.2019copie informatique sur clé USB des documents saisis auprès de SOC1.) le 26.09.2018 -

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  7. 1) Le 21/06/2018, à 12:10 heures à (...) 2) Le 04/07/2018, à 10:33 heures à (...) 3) Le 06/07/2018, à 08:26 heures à (...)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  8. Toute publication tombe sous la liberté d’expression telle que garantie par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme en ce qu’elle est susceptible de constituer l’expression d’une opinion (C.A. n° 325/11 V, 21.06.2011).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  9. 8) détournement d’une somme de 8.951,46 € en date du 21.06.2010 par encaissement d’une facture client sur son compte privé ;8) détournement d’une somme de 8.951,46 € en date du 21.06.2010 par encaissement d’une facture client sur son compte privé ;8) détournement d’une somme de 8.951,46 € en date du 21.06.2010 par encaissement d’une facture client sur son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  10. de la part de la société SOCIETE4.) de « la facture du 21.06.2006 au montant de 4.526,92 euros avec certifié conforme à l’original, ainsi que la preuve de paiement » et de la part de l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE7.) du « dossier de dépollution de la (Domaine de la Couronne de Chêne à Esch-sur-Alzette) propriétaire la Firme SOCIETE4.) à ADRESSE8.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. le 21/06/2017 à différents bénéficiaires en Belgique, Italie et Suisse et 2.818,- EUR saisis à la suite des fouilles corporelle et domiciliaire effectuées au moment de son arrestation en date du 28/06/2017, ainsi que les téléphones portables, cartes SIM, ordinateurs portables, caméras et appareils photo également saisis le 28/06/2017, sachant au moment où il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  12. proposé par lui) consistait d’une part en la modification des comptes de 2013 afin de faire disparaître la cession d’actions TGE MARINE (« the balance sheets and accounting documents for 2013 to be corrected, the acquisition of 126.383 TGE MARINE AG shares on 21/06/2013

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  13. Le Ministère Public reproche au prévenu Y.) d’avoir depuis un temps non encore prescrit, à trois reprises pendant l’année 2011, notamment le 21/06/2011, le 15/08/2011 ainsi que le 14/12/2011 à Luxembourg, à l’aéroport « Findel », d’avoir recelé trois tickets d’avion aller-retour pour les périodes du 21/06/2011 au 26/06/2011 d’un prix réel de 575,19 euros, du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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