Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ainsi aurait-il eu 408 heures d’absence en 2008 (du 15.01.2008 au 22.02.2008, le 29.05.2008 et du 03.12.2008 au 31.12.2008), 232 heures en 2009 (du 01.01.2009 au 31.01.2009, le 30.03.2009, le 21.04.2009, du 27.07.2009 au 30.07.2009 et le 02.12

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. COMPTE.1.) Prélèvements par P.1.) Date 01/04/2011 04/04/2011 18/04/2011 21/04/2011 27/04/2011 29/04/2011 11/05/2011 12/05/2011 18/05/2011 01/06/2011 08/06/2011 04/07/2011 06/07/2011 07/07/2011 18/07/2011 20/07/2011 27/07/2011 28/07/2011 03/08/2011 05/08/2011 17/08/2011 27/09/2011 24/10/2011 27/10/2011 18/11/2011 Total

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. Il y a partant lieu de condamner P.1.) à payer à Maître A.) le montant de 1 euro, ce montant avec les intérêts légaux du jour des faits dommageables – le 21.04.2011 - jusqu’à soldeLe demandeur au civil, qui est la victime directe, demande à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral confondus le montant forfaitaire de 5.000 euros, ce montant

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. 1. le 09/04/2010, le 18/04/2010 et le 21/04/2010, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à1. le 09/04/2010, le 18/04/2010 et le 21/04/2010, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  5. un télégramme Interpol daté du 21/04/2006 concernant G.), né leun télégramme Interpol daté du 21/04/2006 concernant G.), né le

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. du 21.04.2005 au 30.04.2005 inclusdu 25.01.2009 au 21.04.2009 inclus

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. un télégramme Interpol daté du 21/04/2006 concernant G.), né leun télégramme Interpol daté du 21/04/2006 concernant G.), né le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  8. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de DIEKIRCH en date du 21/04/2010, comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. En date du 22 avril 2009 la police judiciaire, section stupéfiants, a transmis le rapport numéro 4312-122, daté du 21.04.2009, au juge d’instruction en relation avec les notifications des ordonnances du juge d’instruction reprises à la page 2 de ce rapport.(Classeur jaune PV B26

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  10. Le 14.10.2006 à 01.33 heures, à Luxembourg, rue Gutenberg, n° 14 : le 07.11.2006 à 21.04 heures, à Luxembourg, rue Mil Neuf Cents, vis n°3 : le 26.11.2006 à 02.19 heures, à Luxembourg, rue Mil Neuf Cents, n°5

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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