Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sous le titre « pénalités de retard », il est stipulé ce qui suit : « A partir du 21.01.2008 3% par semaine de retard sur le délai sus-indiqué du 18.01.2008 avec un maximum de 15 % de la somme totale.

L’expert a ensuite procédé au calcul de la valeur du logement (page 12) en tenant compte i) de la surface brute (24.34 m2), ii) de la surface habitable (21,01 m2), iii) duqu’ainsi le studio comportant 21,01 m2, il suffit de multiplier par la somme de 3.553,00 euros pour arriver pour le moins à un montant de 74.258,33 euros, somme

ne s’applique qu’en cas d’une action pénale engagée devant une juridiction indigène. (voir en ce sens Cour d’appel, arrêts 38554 - 38557, 21.01.2015)

19.01.2009 - 21.01.2009 13/02/2009 – 17/02/2009 (affaires) 09.03.2009 – 13.03.2009 24/04/2009 – 27/04/2009 (affaires) 22.05.2009 – 26.05.2009 (affaires) 27/05/2009 – 29/05/2009 02/06/2009 – 05/06/2009 09.06.2009 - 10/06/2009 (affaires) 11/06/2009 – 12/06/2009 17/06/2009 – 07/07/2009

En effet les listings ont révélé que M.) a téléphoné le soir en question vers 21.01 avec X.) et qu’il

L’appelante conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) à lui payer le montant de 1.000,- euros correspondant à la moitié du montant figurant au poste « MOVEL ALMADA 21/01: 2.000.- € » du décompte au 31 mars 2008.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg date du 21/01/2010, comparant par Maître Mailla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties, soit pour des raisons de composition du tribunal du travail (19.11.2010, 21.01.2011).

Les faits du 21.01.2003 à (...):Il appert du procès-verbal 2026 de la Police (C.I. Capellen) du 21.01.2003 qu'à la suite d'un appel au secours téléphonique au C.I. Capellen, faisant état de la présence de personnes armées au restaurant "REST.1.)", sis à (...), une patrouille de police a tout de suite été dépêchée sur les lieux.Il suffit de relever ici que

Pour l’année 2002 du 02.01.2002 au 06.01.2002 (certificat du Dr. THEIS) du 09.01.2002 au 10.01.2002 (certificat du Dr. SCHEIFER) le 13.01.2002 (certificat du Dr. GILBERTZ) du 17.01.2002 au 20.01.2002 (certificat du Dr. SCHEIFER) du 21.01.2001 au 26.01.2001 (inapte au vol) du 30.01.2002 au 12.02.2002 (certificat du Dr. THEIS) du 04.04.

Les faits du 21.01.2003 à (...):Il appert du procès-verbal 2026 de la Police (C.I. Capellen) du 21.01.2003 qu'à la suite d'un appel au secours téléphonique au C.I. Capellen, faisant état de la présence de personnes armées au restaurant "RESTAURANT 5.) ", sis à (...), une patrouille de police a tout de suite été dépêchée sur les lieux.Il suffit de relever ici

Quant à l’arrêt VG. du 21.01.1999 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme versé par Maître KRIEPS en cours de délibéré:

De même, le péril doit être imminent et de nature à nécessiter une intervention immédiate (cf. cass.crim. 21.01.1954, D1954, p. 224 ; 30.10.1990, dr.pén.

Monsieur le Directeur du Service de Police judiciaire pour enquête et rapport 12.01.98 Assentiment de la dame C.) à la saisie de trois lettres avec enveloppes 14.01.98 Transmis de la part des sieurs D.) et E.) à la Section Police Technique, à l'attention de Monsieur F.) 15.01.98 Retour de Monsieur F.) à Monsieur le Commissaire E.) 21.01.98 Transmis de