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Thèmes
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20200605_TALRéf_TAL-2020-01846_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Dr. Frank KEBEKUS et la société SOCIETE3.) S.A. ont ensuite expliqué qu’au regard de la situation d’endettement des sociétés GROUPE2.) depuis la fin de l’année 2017, le groupe GROUPE1.) (GROUPE1.) FUNDS), en sa qualité de bénéficiaire économique du groupe GROUPE2.), la société SOCIETE3.) S.A., les créanciers SSN, titulaires de la dette garantie de premier
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20200605_TALRéf_TAL-2020-03095_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Dr. Frank KEBEKUS et la société SOCIETE3.) S.A. ont encore expliqué qu’au regard de la situation d’endettement des sociétés GROUPE2.) depuis la fin de l’année 2017, le groupe GROUPE1.) (GROUPE1.) FUNDS), en sa qualité de bénéficiaire économique du groupe GROUPE2.), la société SOCIETE3.) S.A., les créanciers SSN, titulaires de la dette garantie de premier
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20200522_TAL-2020-03229a-accessible.pdf
Jusqu’au 29 août 2017, B.) était détenue à concurrence de 50% parLe 29 août 2017D.), propriétaire de C.), lui ayant cédé en 2017, en considération de leurs relations professionnelles et amicales, les parts sociales qu’il détenait danset E.) s’étant oralement engagé en 2017 auprès de D.), dans l’hypothèse où leIl résulte cependant de l’échange de courriels
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20200320_TALux.Réf._TAL-2019-10552+TAL-2020-01792a-accessible.pdf
Suite à la parution de cet article, la société SOC.2.) a exposé que la société SOC.1.) aurait, suivant courrier recommandé du 14 février 2017, dénoncé toutes les relations contractuelles existant entre les parties et fait basculer toutes ses transactions vers un autre prestataireLa société SOC.2.) a ensuite expliqué disposer d’une créance d’un montant de 9.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20200124_TALréf_TAL-2020-00257_pseudonymisé-accessible.pdf
construction réalisés par la société SOCIETE1.) SA, dont la responsabilité a été retenue suivant jugement numéro 481/2017 rendu le 11 mai 2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, l’indemnisation du préjudice ayant été réservée en attendant la production, par la société SOCIETE2.) SA, des pièces attestant des travaux de réfection et de leur coûtA
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20200114_TAL-2019-00969 + TAL-2019-03667 a-accessible.pdf
préparer, présenter, faire approuver les comptes sociaux d’DDD pour les années 2016, 2017 et 2018droit des sociétés, éd. 2017, n° 475Larcier 2017, n°462Il est acquis en cause que les bilans de DDD pour les années 2016, 2017 et 2018 ont été validés par le conseil d’administration lors de sa réunion du 26 février 2019 7 et approuvés par l’assemblée générale de
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20190719-TALréf_TAL-2019-04387_anonymisé-accessible.pdf
Le 5 avril 2017, SOCIETE3.) informe SOCIETE1.) de son intention de transférer une partie de son activité à SOCIETE2.) A/S, la société mère du groupe et que suite audit transfert, une nouvelle compagnie de droit belge sera créée au sein du groupe SOCIETE2.), la société SOCIETE2.) BELGIUM NV/SA, laquelle sera éventuellement subrogée dans les droits etLe
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20190621_TALux_Référé_TAL-2019-00209a-accessible.pdf
Le 12 février 2017, est signé un protocole entre les Fondateurs, IMAGINE et COSMOPOLITAN, filiale à 100% du fonds d’investissement anglais NEO INVESTMENT PARTNERS LLP, qui stipule entre autre que les Fondateurs et IMAGINE apportent à une société de droit luxembourgeois constituée à cet effet, en l’occurrence la société EXPERIMENTAL HOLDING, les actions qu
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20190502_TALux_Référé_173297a-accessible.pdf
principalement, à voir nommer Maître Nicolas THIELTGEN, avec pour mission: 1. de vérifier la régularité des comptes sociaux de FURSTENBERG Sàrl des exercices 2014, 2015 et 2016 et 2017, ainsi que des opérations comptables enregistrées à ce jour pour les exercices 2015, 2016, 2017 et 20181. de vérifier la régularité des comptes sociaux de FURSTENBERG Sàrl des
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20190102_TALux_Référé_TAL-2018-07298a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 13 mars 2017, I), dont la maison est voisine à celle acquise par la société SOC1), a assigné la société SOC2), assurant la gestion du projet immobilier, en référé-expertise en faisant état de dégâts occasionnés à son immeuble à l’occasion des travaux de démolition entretemps réalisésL’expert ZEUTZIUS, qui a été nommé suivant
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20181220_TALuxRef_TAL-2018-03787a-accessible.pdf
du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour voir constater l’illégalité sinon la nullité de la saisie opérée le 22 mars 2017 par B) et C) auprès des sociétés SOC1) partant à voir ordonner la mainlevée de ladite saisie-arrêtLa République Islamique d’Iran explique que suivant exploit d’huissier de justice du 22 mars 2017,
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20181123-TALréf-TAL-2018-05085a-accessible.pdf
Etant donné que B.) n’a, depuis l’envoi de la mise en demeure du 28 août 2017, manifesté aucune réaction, son silence doit être analysé comme valant acceptation des montants actuellement réclamés
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20181102_TALux-Réf.-TAL-2018-03787a-accessible.pdf
A titre subsidiaire, la République Islamique d’Iran demande à voir déclarer la saisie, opérée le 22 mars 2017, nulle en ce que l’acte de dénonciation du 29 mars 2017, valant également assignation en validité, n’a pas été signifié dans les 8 jours aux autres parties dont les comptes SOC.1.) ont été saisisEn toute hypothèse, la République Islamique d’Iran
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20181026_TALuxRéf_TAL-2018-01923a-accessible.pdf
Les parties requérantes ont ensuite fait valoir que X.) est un trust de droit anglo-saxon duquel B.) était le trustee jusqu’au 16 mai 2017 et qu’à cette date il fut révoqué de sa fonction à son insu et de façon tout à fait illégaleB.) a déclaré avoir été également l’administrateur de la société SOC.1.) S.A. et que lorsqu’en date du 19 juin 2017, il a demandé
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20181023_TALuxRef_TAL-2018-04718a-accessible.pdf
date du 29 décembre 2017
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20180704_TALuxRéf-176227a-accessible.pdf
12/2017 du 11 janvier 2017 et dont le dispositif est conçu comme suit: «PAR CES MOTIFS359/2017 du 16 juin 2017 et dont le dispositif est conçu comme suitdisons que le mandat de Maître Yann BADEN comme administrateur provisoire de la société anonyme BALESME SA, avec siège social à L-1450 LUXEMBOURG, 19, Côte d’Eich, inscrite au registre de commerce et des
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20180522_TALux-Réf.-TAL-2017-00349+TAL-2018-01437a-accessible.pdf
Rôles: TAL-2017-00349+TAL-2018-01437 NoPar exploit d’huissier de justice du 10 novembre 2017, le syndicat des copropriétaires de la Copropriété HOTEL DE LA CHAMBRE DE COMMERCE – Centre Administratif Pierre Werner (ci-après le Syndicat de Copropriété) et l’établissement public LA CHAMBRE DU COMMERCE DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après la Chambre de
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20180504_TALuxRéf-2018-02037a-accessible.pdf
qu’à eux deux, ils détiennent le capital social de ladite société à concurrence de 50% chacun et que B.) était la gérante technique de la société BRAZIL 40° S.àr.l. jusqu’au 24 juillet 2017, datecours de l’année 2017, l’immeuble, sis à Rumelange, dans lequel est exploité le café, a fait l’objet d’un incendie par le feu et que suite aux graves dommages causés
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20180223_TALux_Réf_TAL-2018-00312a-accessible.pdf
La société américaine SOUTHWEST EOR OPERATING, LLC ayant accepté de prendre 170.000 obligations en sûreté d’un prêt qu’elle était disposée à accorder à REDITUM suivant contrat de prêt du 12 juillet 2017, REDITUM aurait transféré le 25 juillet 2017, 170.000 obligations à SOUTHWEST EOR OPERATING, LLC sur un compte détenu par celle-ci auprès de JP MORGAN à New
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20180213_TALuxRéf-181557+187883a-accessible.pdf
220/2017 du 7 avril 2017 et dont le dispositif est conçu comme suitrefixons l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 27 avril 2017, à 9h00 au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, bâtiment TL, salle TL.3.05, au 3e étage de la Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit à Luxembourg-Ville
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé