Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 28.11.2017 sous la référence L170231697 (adresse professionnelle des administrat siège de la société)le 05.07.2017 sous la référence L170117514 (bilan au 31.12.2016) - le 03.08.2016 sous la référence L160148863 (administrateurs) - le 06.07.2015 sous la référence L150117583 (administrateurs)le 28.11.2017 sous la référence L170231697 (adresse

Le Ministère Public reproche finalement à P1), depuis un temps indéterminé et non prescrit, mais au moins depuis le 18 juillet 2017, à plusieurs reprises à des dates non autrement déterminées, et notamment le 10 décembre 2019 et en tout cas le 27 avril 2020, à différents endroits dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, principalement à (...), en tant

et 66 du code pénal, de l’article 1er de la loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale et des articles 145, 146, 149, 153, 154, 161, 162, 163 et 386 du code de procédure pénale dont mention a été faite».

Libellé INDEMNITE DE CHOMAGE / 03.2017 LOT 007 - DOSSIER 3477386/01]INDEMNITE DE CHOMAGE / 02.2017 LOT 007 - DOSSIER 3477386/01]INDEMNITE DE CHOMAGE / 01.2017 LOT 007 - DOSSIER 3477386/01]INDEMNITE DE CHOMAGE / 05.2017 LOT 007 - DOSSIER 1514118/01]INDEMNITE DE CHOMAGE / 04.2017 LOT 007 - DOSSIER 1514118/01]INDEMNITE DE CHOMAGE / 03.2017 LOT 013 - DOSSIER

Vu le jugement rendu le 24 février 2017 par le Tribunal de grande Instance de Paris, 11ème Chambre correctionnelle 2 (n°parquet : 10006092081).de comparaître à l'audience publique du 4 novembre 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la demande en exéquatur de la décision définitive rendue par Tribunal de Grande Instance

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 22379/17/CC et notamment le procès-verbal n°522/2017 dressé le 6 juin 2017 par la Police grand-ducale, Commissariat de proximité Gare-Hollerich.Le Ministère Public reproche à P.1.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 6 juin 2017, vers 19.30

La société à responsabilité limitée A S.à r.l. et B ont été condamnés par jugement n° 3243/2017 rendu par défaut à leur encontre par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 novembre 2017 et dont le dispositif est conçu comme suit :Par courrier daté du 20 décembre 2017 et notifié au Ministère Public le même jour, le mandataire des

le rapport n° 2017/22259/575-TSC dressé en date du 10 octobre 2017 par la Police grand-ducale, circonscription régionale Capellen, Commissariat Porte de l’Ouest,L’expert-comptable T1.) a déclaré devant les agents de police en date du 6 septembre 2017, qu’en tant qu’expert-comptable de la société (

A l’audience du 23 janvier 2017, la disjonction des poursuites a été demandée par le Ministère Public à l’égard de P2.), en raison de l’absence du prévenu pour cause de maladie.Suite à une rupture du délibéré prononcée par le Tribunal en date du 23 février 2017 dans l’affaire poursuivie contre P1.), et après avoir entendus les parties à l’audience du 29

Vu la dénonciation du 12 décembre 2017 adressée par les autorités allemandes au Parquet de Luxembourg.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir vendu, offert en vente ou de manière quelconque mis en circulation, depuis un temps non prescrit, mais au moins depuis début 2017 jusqu’au 18 janvier 2018, une grande quantité de cocaïne de l’ordre de

Par citation du 4 octobre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues de comparaître à l’audience publique du 17 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du 4 octobre 2017 régulièrement notifiée à P1.) et

A6 Procès-verbal de première comparution du 01.12.2017 de A.) A7 Transmis du 01.12.2017 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS au Parquet8748/36 du 24.05.2017 B17 Rapport SPJ/BABF/8748/37 du 24.05.2017 B18 Rapport SPJ/BABF/8748/38 du 20.09.2017 B19 Rapport SPJ/BABF/8748/39 du 20.09.2017 B20 Rapport SPJ/BABF/8748/42 du 04.10.2017 B21 Rapport SPJ/BABF/

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil n° 1255/17 du 14 juin 2017.Or, la notion de « détention » est à interpréter de manière large et il suffit notamment si le prévenu se tient à proximité (voir en ce sens CSJ, corr., 30 mai 2017, N° 213/17 V).Le Tribunal relève que certains arrêts de la Cour d’appel retiennent que l’auteur doit avoir une

A cette audience, l’affaire fut contradictoirement remise au 23 janvier 2017.A l’audience du 23 janvier 2017, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le tribunal.Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement au 23 février 2017.En date du 23 février 2017, le

En l’espèce, le tribunal se trouve saisi de l’ordonnance de renvoi n° 2586/15 du 21 octobre 2015 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, qui a renvoyé P.1.) et P.2.), après décriminalisation, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, et ce suivant citation du 21 mars 2017,

Par citation du 13 décembre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 31 janvier 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du 13 décembre 2017 régulièrement notifiée à P2.)

Par citation du 20 décembre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15 janvier 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 25 août 2017 régulièrement notifiée au prévenu P1.

Par citation du 11 janvier 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 7 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : infractions aux art.Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et prononça en date

Par citation du 21 novembre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 6 et 7 décembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 6 décembre 2017, le vice-président constata l’identité

3418/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017FAITS : Par citation du 9 octobre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 28 novembre 2017Vu la citation à prévenu du 9 octobre 2017 régulièrement notifiée à A.).Vu l’ordonnance de renvoi numéro 341/17 de la Chambre