Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu la dénonciation du 12 décembre 2017 adressée par les autorités allemandes au Parquet de LuxembourgLe Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir vendu, offert en vente ou de manière quelconque mis en circulation, depuis un temps non prescrit, mais au moins depuis début 2017 jusqu’au 18 janvier 2018, une grande quantité de cocaïne de l’ordre de

A6 Procès-verbal de première comparution du 01.12.2017 de A.) A7 Transmis du 01.12.2017 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS au Parquet8748/36 du 24.05.2017 B17 Rapport SPJ/BABF/8748/37 du 24.05.2017 B18 Rapport SPJ/BABF/8748/38 du 20.09.2017 B19 Rapport SPJ/BABF/8748/39 du 20.09.2017 B20 Rapport SPJ/BABF/8748/42 du 04.10.2017 B21 Rapport SPJ/BABF/

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil n° 1255/17 du 14 juin 2017Or, la notion de « détention » est à interpréter de manière large et il suffit notamment si le prévenu se tient à proximité (voir en ce sens CSJ, corr., 30 mai 2017, N° 213/17 VLe Tribunal relève que certains arrêts de la Cour d’appel retiennent que l’auteur doit avoir une

En l’espèce, le tribunal se trouve saisi de l’ordonnance de renvoi n° 2586/15 du 21 octobre 2015 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, qui a renvoyé P.1.) et P.2.), après décriminalisation, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, et ce suivant citation du 21 mars 2017

Par citation du 13 décembre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 31 janvier 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenus du 13 décembre 2017 régulièrement notifiée à P2.) et

A cette audience, l’affaire fut contradictoirement remise au 23 janvier 2017A l’audience du 23 janvier 2017, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le tribunalLe Tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement au 23 février 2017En date du 23 février 2017, le Tribunal

Par citation du 20 décembre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15 janvier 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenu du 25 août 2017 régulièrement notifiée au prévenu P1Vu

Par citation du 11 janvier 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 7 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : infractions aux artLe Tribunal prit l’affaire en délibéré et prononça en date

Par citation du 21 novembre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 6 et 7 décembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience du 6 décembre 2017, le vice-président constata l’identité

3418/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017FAITS : Par citation du 9 octobre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 28 novembre 2017Vu la citation à prévenu du 9 octobre 2017 régulièrement notifiée à AVu l’ordonnance de renvoi numéro 341/17 de la Chambre du

3359/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2017FAITS : Par citation du 1er juin 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA cette audience, l’affaire fut

3354/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreFAITS : Par citation du 9 novembre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique

3243/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017Par citation du 12 octobre 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 8 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenu (Not :

n° 3272/2017 du 30 novembre 2017Vu la requête en interprétation annexée, présentée à l’audience publique du 14 novembre 2017 par David SCHROEDER, substitut du Procureur d’EtatVu la citation à prévenus du 20 octobre 2017P3.) et P2.), quoique régulièrement cités, n’ont pas comparu à l’audience publique du 14 novembre 2017Par requête du 20 octobre 2017, le

3254/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017FAITS : Le prévenu X.) a été condamné par le jugement numéro 1577/2017 du 24 mai 2017, rendu par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à prévenu du 24 janvier 2017Quoique régulièrement cité, le prévenu X.) ne

3146/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2017Par citation du 11 juillet 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 8 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : abus de confiance,

2930/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2017Vu la requête en restitution, déposée le 9 août 2017 et présentée le 17 octobre 2017 par Maître Pol STEINHÄUSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, au nom et pour le compte deAux termes d’une requête déposée le 9 août 2017, A.) et B.) sollicitent, sur base des articles 68 (1) du Code de procédure pénale et

Jugt no 2 2 3 6 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2017Par citation du 8 juin 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 26 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA cette date, l'affaire fut

2065/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017Par citation du 8 juin 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 27 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenue du 8 juin 2017

2038/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg du 23 janvier 2017 sous le numéro 30/17 et qui est conçu comme suitPar acte entré le 24 février 2017, le mandataire de P3.), P4.), P1.) et P2.) releva appel