Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P.1.), le 29 avril 2017, vers 03.00 heures, à Luxembourg, rue de (Le 29 avril 2017, vers 04.45 heures, les policiers du centre d’intervention de Luxembourg furent dépêchés à la discothèque CLUB.) dans la rue de (Au cours de la soirée du 28 avril 2017, PC.1.) et T.2.)

I. du réquisitoire de renvoi du 10 juillet 2017,I. du réquisitoire de renvoi du 10 juillet 2017,A) dans le réquisitoire de renvoi du ministère public du 10 juillet 2017 (actuellement libellés sous le point sub B) de la citation à prévenu du 28 novembre 2018 à titre de citation directe) et relatifs àIl s’ensuit que le premier acte interruptif de la

d'alcool ou en état d'ivresse sera devenue irrévocable, en l'espèce, avoir circulé avec un taux d'alcool de 0,40 mg par litre d'air expiré alors que le prévenu a été condamné par ordonnance pénale du 10 octobre 2017 du tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux de 0,85 mg pard'

La société RC n’avait aucun intérêt à financer des dépenses privées de quelque nature que ce soit de leur dirigeant, une société commerciale n’ayant pour vocation ni de gratifier leurs dirigeants, ni de leur consentir un prêt, ni de financer des frais privés en relation avec une période de vie difficile (voir dans ce sens : CSJ corr. 21 mars 2017, 121/17 V),

le 5 juin 2017 vers 00.00 heures à Luxembourg, Avenue de la Gare, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à P1, préqualifié, personne avec laquelle elle vit ou a vécu habituellement, notamment en le piquant dans l’avant-bras droit à l’aide d’un couteau, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité deI)

Vu le procès-verbal numéro 52574/2017 du 4 juin 2017 dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, Centre d’intervention secondaire Gare.Vu le transmis numéro 2017/39607/2427FR du 24 octobre 2017 établi par la police grandducale, circonscription régionale Luxembourg, Direction.Numéro 2017/39667/1251/WT du 21 mars 2018 dressé par la

Vu le procès-verbal numéro 32224/2017 du 19 novembre 2017 et le rapport additionnel numéro R35097/2018 du 23 mars 2018, dressés par la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, centre d’intervention principal Luxembourg.Le ministère public reproche à P1, le 19 novembre 2017 vers 01.00 heures à Luxembourg, Rives de Clausen, devant le bistrot

Vu l’ordonnance n° 2255/17 du 25 octobre 2017 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infractions aux articles 9, 9bis et 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et à l

Dans le cadre de l’enquête préliminaire et, par la suite, de l’instruction ouverte à l’encontre de P1 des perquisitions ont été effectuées au domicile et à l’adresse professionnelle de ce dernier lors desquelles de nombreux documents ont été saisis, dont notamment tous les documents énumérés par le ministère public dans son réquisitoire du 20 septembre 2017

le 21/06/2017 à différents bénéficiaires en Belgique, Italie et Suisse et 2.818,- EUR saisis à la suite des fouilles corporelle et domiciliaire effectuées au moment de son arrestation en date du 28/06/2017, ainsi que les téléphones portables, cartes SIM, ordinateurs portables, caméras et appareils photo également saisis le 28/06/2017, sachant au moment où il

Par citation du 8 mai 2017 P.1.) fut cité à comparaître à l'audience publique du 23 mai 2017 pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.

Par citation du 15 décembre 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 24 janvier 2018 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : vol domestique A cette audience Madame le premier juge-présidentVu la

Vu l’ordonnance numéro 2074 rendue en date du 4 octobre 2017 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 319 et 327 du code pénal.Vu la citation du 5 décembre 2017 régulièrement notifiée au prévenu.Lors de son premier

Jugt no 3406/2017D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017Par citation du 6 novembre 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 21 novembre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le

Jugt no 3129/2017 1x appelAUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2017Par citation du 16 octobre 2017 X.) et la société anonyme SOC1.) s.a. furent cités à comparaître à l'audience publique du 7 novembre 2017 pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.Vu la citation du 16 octobre 2017 régulièrement notifiée aux prévenus.A l’audience publique du 7

Jugt no 3099/2017 2x ex.p.AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2017Par citation du 18 octobre 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 8 novembre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions de :Vu la citation

Jugt no 3098/2017 1x ex.p./sAUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2017Par citation du 31 juillet 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 9 novembre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :LE

Jugt no 2767/2017Audience publique du 26 octobre 2017Par citations du 8 août 2017 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 11 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi

Jugt no 2719/2017 ex.p.D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2017Par citation du 8 août 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 9 octobre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

Jugt no 2448/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2017Par citation du 28 juin 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 20 septembre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation du 28 juin