Décisions intégrales des juridictions judiciaires

47 résultat(s) trouvé(s)
  1. LCRI n° 50/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2017Par citation du 24 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 20, 21 et 22 juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  2. Jugt n° 48/2017 (13/cr)AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2017Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 8 février 2017 par défaut à l’égard du prévenu P.1.) par la Chambre criminelle de et à Luxembourg, treizième chambre, sous le numéro 8/2017 et dont le dispositif est conçu comme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  3. LCRI n° 29/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 2017Par citation du 16 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25 et 26 avril 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  4. LCRI n° 27/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2017Par citation du 2 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 28 et 29 mars 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  5. LCRI n° 26/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017Par citation du 23 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques du 21, 22, 23 et 24 mars 2017 devant la Chambre Criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  6. LCRI n° 14/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2017Par citation du 24 novembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 11, 12, 13 et 17 janvier 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  7. c o n d a m n e X.) du chef du crime retenu à sa charge, par application de circonstances atténuantes, à la peine de réclusion de 18 (DIX-HUIT) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2017,92.- euros;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3