Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’enquête fut confiée à la Police Judiciaire qui a dressé des rapports les 11 avril 2016, 2 mai 2016, 1er avril 2017, 5 avril 2017 et 12 juillet 2017.P1 fut entendu par le Juge d’instruction le 31 mai 2017 et l’instruction a été clôturée le 21 juillet 2017.Par un réquisitoire du 20 novembre 2017, le Ministère Public a saisi la chambre du conseil qui a

Le représentant du Ministère Public, en renvoyant à une jurisprudence française récente (Cass. Crim. 22 février 2017, n° 15-85.799, ou encore Cass.

et d’avoir notamment entre janvier et fin mars 2017, ensemble avec P.2.), préqualifié, reçu à 10 reprises au moins, notamment à LIEU.10.) et LIEU.11.) (F), de la part de personnes non autrement identifiées circulant à bord de véhicules immatriculés aux Pays-Bas ou en Belgique, des quantités importantes de marihuana stockées dans des sachets noirs soudés, à

et d’avoir notamment entre janvier et fin mars 2017, ensemble avec P.2.), préqualifié, reçu à 10 reprises au moins, notamment à LIEU.10.) et LIEU.11.) (F), de la part de personnes non autrement identifiées circulant à bord de véhicules immatriculés aux Pays-Bas ou en Belgique, des quantités importantes de marihuana stockées dans des sachets noirs soudés, à

Il ressort de la lecture de la citation directe que X.) fait état d’une déclaration datée du 20 décembre 2017 produite à la « United States District Court-Southern District of Florida » dans le cadre d’une procédure de découverte de preuves engagée entre la société par actions simplifiée de droit français SOC.4.) S.A.S et B.).

Vu le procès-verbal numéro 22706/2017 du 28 décembre 2017, Circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, Centre d’intervention secondaire Dudelange.Le Ministère Public reproche à P1.) d’avoir, le 28 décembre 2017 vers 17.00 heures à (le 28 décembre 2017 vers 17.00 heures à (

Vu le procès-verbal numéro 412/2017 dressé le 27 décembre 2017 par la Police Grandducale, Circonscription Régionale de Grevenmacher, Commissariat de Proximité (Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, le 20 décembre 2017 vers 11.45 à (Il ressort des éléments du dossier répressif que suite à la plainte de T.1.) contre P.1.) a été entendu le 8 janvier

salariés concernés, de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal (en ce sens : CSJ, 1er mars 2017, n°95/17 X).saisis suivant procès-verbal numéro 57271-24, dressé le 2 janvier 2017 par la Police Grand-Ducale, Service Central SPJ, Section Criminalité Organisée.saisis suivant procès-verbal numéro 57271-24, dressé le 2 janvier 2017

Par acte de l'huissier de justice d’Esch-sur-Alzette Véronique REYTER du 9 juin 2017, A) a fait donner citation à la société à responsabilité limitée SOC1) SARL (Notice 17198/17/CD), de comparaître en date du 26 juin 2017 à 9.00 heures devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, afin de la voir condamner, selon les peines à requérir par le MinistèrePar

En ce qui concerne le prévenu P4), l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement a été confirmée par la chambre du conseil de la Cour d’appel par un arrêt numéro 83/17 du 6 février 2017.

Jugt no 3520/2017 Not. : 15201/13/CDAudience publique du 21 décembre 2017Par citation du 17 septembre 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 3, 4, 5, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 24, 26, 27 octobre 2017 et 7, 8, 14, 15, 16, 17, 21, 22 novembre 2017 devant le

Jugt n° 2221/2017 Not.Audience publique du 13 juillet 2017Par citation du 12 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 5 juillet 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : banqueroute simple,

Jugt n° 1887/2017 Notice du Parquet: 11240/17/CCAudience publique du 22 juin 2017Par citation du 9 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

Jugt n° 1889/2017 Notice du Parquet: 747/17/CCAudience publique du 22 juin 2017Par citation du 4 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation

Jugt n° 1886/2017 Notice du Parquet: 11378/17/CCAudience publique du 22 juin 2017Par citation du 12 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

Jugt n° 1888/2017 Notice du Parquet: 11234/17/CCAudience publique du 22 juin 2017Par citation du 5 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation

Jugt. n° 1830/2017 Not.Audience publique du 15 juin 2017L’affaire fut refixée à plusieurs reprises pour être utilement retenue à l’audience publique du 22 mai 2017.Cet article a été modifié par la loi du 23 décembre 2016 portant mise en œuvre de la réforme fiscale 2017 dont les dispositions sont applicables aux infractions commises après le 1er janvier 2017

Jugement numéro 1712/2017 Not. : 32418/16/CDAudience publique du 8 juin 2017A cette audience, l’affaire fut contradictoirement remise pour être utilement retenue à la date du 8 mai 2017.A l’audience publique du 8 mai 2017, Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, donna lecture de la citation directe et exposa ses moyens.A l’audience

Jugt n° 1485/2017 Notices du Parquet: 4205/16/CDAudience publique du 18 mai 2017Par citation du 28 février 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 avril 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Vu la

Jugt n° 1345/2017 Notice du Parquet: 15574/16/CDAudience publique du 4 mai 2017Par citation du 30 janvier 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue A.) de comparaître à l'audience publique du 22 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante: