Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil No 392/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi deux novembre deux mille dix-sept Numéro 106717 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Antoine SCHAUS, 1er juge-président, Maria FARIA ALVES, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge Liliane DA GRAÇA, greffier,Dans ses conclusions notifiées le 21 juin 2017, A.) demande la condamnation

Jugement civil No 325/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi cinq octobre deux mille dix-sept Numéro 175846 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Antoine SCHAUS, 1er juge-président, Maria FARIA ALVES, juge, Silvia MAGALHÃES ALVES, juge Patricia WOLFF, greffierDans ses conclusions déposées le 22 mars 2017, YYY admet par ailleurs qu’il a

Jugement civil No 314/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-et-un septembre deux mille dix-sept Numéro 170596 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Liliane DA GRAÇA, greffierAu vu de la période d’occupation de 37 mois et 3 jours, YYY doit une indemnité d’occupation d’un montant

Jugement civil No 159/2017(IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-sept avril deux mille dix-sept Numéro 178515 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Cheryl URY, greffier assuméDans ses conclusions du 4 avril 2017, Madame YY demande encore la condamnation de Monsieur XX à lui payer une

Assistance judiciaire a été accordée à B.) par courrier du délégué de Monsieur le Bâtonnier du 25 janvier 2017Jugement civil No 151/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi six avril deux mille dix-sept Numéro 182068 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Claude METZLER, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Jerwin ENCARNACION, greffier-

Jugement civil No 117/2017 (IVe chambre) Audience publique du mardi vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 174275 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffierAu dernier état de ses conclusions, elle demande une indemnité d’occupation d’un montant de 74.083,49 euros pour

Jugement civil No 101/2017 (IVe chambre) (erreur matérielle) Audience publique du mardi quatorze mars deux mille dix-sept Numéro 176027 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffierPar une requête déposée en date du 1er mars 2017, A.) demande au tribunal de procéder à la

Jugement civil No 97/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi neuf mars deux mille dix-sept Numéro 176583 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffierEntendu le rapport de l’avocat des enfants communs, Maître Martine REITER, lors de l’audience du 23 février 2017;Dans ses

Jugement civil No 72/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi seize février deux mille dix-septVu le procès-verbal de la comparution personnelle des parties du mardi 31 janvier 2017 à 10.30 heures;Par conclusions déposées le 2 février 2017, B.) amplifie sa demande en divorce et reproche un grief supplémentaire à son épouse.Lors de la comparution

Jugement civil No 14/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi douze janvier deux mille dix-sept Numéro 175611 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Eric TINTINGER, greffier assumévu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 5 janvier 2017;ordonne à

Jugement civil No 3/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi cinq janvier deux mille dix-sept Numéro 178544 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Liliane DA GRAÇA, greffier

A, née le DateNa1 à Lieu1 et B (ci-après : « B »), né le DateNa2 à Lieu2, tous les deux de nationalité Lieu2eoise, ont contracté mariage en date du 16 juin 2017 pardevant l’officier d’état civil de la Commune de Lieu1, sans conclure de contrat de mariage.2017 sur la nationalité Lieu2eoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (publiée au

Par un arrêt n° 66/17 - I – CIV du 22 mars 2017, la Cour d’appel a confirmé le prédit jugement entrepris, rejeté la demande de PC1 en octroi d’une indemnité de procédure dans le cadre de l’instance d’appel et condamné PC1 à payer à PC2 une indemnité de procédure de VALEUR. - euros pour l’instance d’appel ainsi que tous les frais et dépens de cette instance,

2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (publiée au Mémorial A 1056 du 22 décembre 2020 et entrée en vigueur le 23 décembre 2020).