Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 2 août 2017,Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 27 novembre 2017, le président constata l’identité des prévenus PREVENU1.), comparant en personne et en tant que représentant de la SOCIETE1.) SPRL et de la SOCIETE2.) S.A. et PREVENU2.), comparant en personne et en tant

510/2017 Audience publique du jeudi, 26 octobre 2017Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 6 avril 2017,Par citation du 6 avril 2017, le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique dudit tribunal, siégeant en matière d’appel du tribunal de police,

477/2017 Audience publique du jeudi, 12 octobre 2017Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 15 mars 2017,Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 8 juin 2017 l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du jeudi, 6 juillet 2017.Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 6 juillet

No.136/2017 Audience publique du jeudi, 2 mars 2017Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 10 janvier 2017,Par citation du 10 janvier 2017, le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique dudit tribunal, siégeant en matière d’appel du tribunal de

137/2017Audience publique du jeudi, 2 mars 2017Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 10 janvier 2017,Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 2 février 2017, le président constata l’identité des prévenus PREVENU1.), tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant de la société SOCIETE1.) s.à.rl. et