Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Par jugement NUMERO2.), le secours alimentaire à payer pour les deux enfants a été réduit à 2 X 175,- euros, pour la période du 30 juin 2017 au 6 juin 2020 pour l’enfant né en 2005 et pour la période du 30 juin 2017 au 21 octobre 2020 pour l’enfant né en 2009.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire

juillet 2017, n°43021 du rôle ;

légaux sur 334,14.euros à partir du 8 août 2017 et avec les intérêts légaux sur 755.- euros à partir du 20 décembre 2019, jusqu’à solde.En termes de plaidoiries, les parties créancières saisissantes requièrent la validation de la saisie-arrêt n° E-SA-890/24 pour le montant de 1.389,14.- euros, avec les intérêts légaux sur 334,14.- euros à partir du 8 août

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

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2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Le tribunal note encore que, bien que le contrat de travail entre parties n’ait été conclu qu’avec effet au 1er janvier 2021, l’employeur reconnaît sur ses fiches de salaire établies par ses soins que PERSONNE1.) dispose d’une ancienneté remontant au 28 août 2017.c o n s t a t e que l’ancienneté de PERSONNE1.) auprès de la société anonyme SOCIETE1.) SA

Cour d’appel, 13 juillet 2017, n°43021 du rôle ;

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).