Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 474/17 Ch.c.C. du 19 juin 2017. (Not.: 20792/14/CD)Vu l'ordonnance n° 611/17 rendue le 22 mars 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée au mandataire de la partie civile le 28 mars 2017;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 31 mars 2017 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par

Arrêt n° 465/17 Ch.c.C. du 14 juin 2017. (Not.: 10563/16/CD)Vu la décision du juge d’instruction du 28 avril 2017;Vu l'appel relevé de ce courrier le 4 mai 2017 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 17 mai 2017 à l’inculpé

Arrêt n° 372/17 Ch.c.C. du 24 mai 2017. (Not. : 18006/11/CD)Vu l'ordonnance n° 456/17 rendue le 31 mars 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 4 avril 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du procureur d’Etat ;Vu l’information donnée par

Arrêt n° 314/17 Ch.c.C. du 28 avril 2017. (Not.: 34090/15/CD)Vu les appels relevés de cette ordonnance le 15 décembre 2017 par le Monsieur le procureur d’Etat, le 16 décembre 2016 par le mandataire de B) et le 19 décembre 2016 par le mandataire de A) reçus au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu les informations données par lettres

Arrêt n° 269/17 Ch.c.C. du 7 avril 2017. (Not.: 18006/11/CD)Vu le courrier du juge d’instruction du 15 février 2017;Vu l'appel relevé de ce courrier le 21 février 2017 par déclaration du mandataire des époux A.)-B.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu les informations données par lettre recommandée à la poste le 16 mars 2017 au

Arrêt n° 255/17 Ch.c.C. du 28 mars 2017. (Not.: 12247/16/CD)Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 22 février 2017 à la partie civile SOC.1.) Sàrl (« SOC.1.) »), établie et ayant son siège social à L-(et à son conseil pour la séance du vendredi 27 janvier 2017.