Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier de justice du 14 novembre 2017, la société anonyme BQUE.1.) SA a fait comparaître A.) devant le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour l’entendre condamner au provisoire au paiement de la somme de 1.357.981,20 euros (= 726.032,24 + 631.949,03), valeur au 3 octobre 2017, avec les

7 juin 2017 n°44.358 du rôle ;11 octobre 2017, n°44.544 du rôle ;

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 mai 2017,intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017,intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017,intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017,intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017,Par ordonnance du 22 mars 2017

D), administrateur de société, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 5 octobre 2017, comparant Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme L), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 5 octobre 2017, comparant par Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de

réalisation de l'opération contestée (Cass. com., 29 nov. 2017, n° 16-22.060 : JurisData n° 2017024210 ;

Elle expose à cet égard qu’en date du 25 octobre 2017, la société S) avait donné mandat àPar courrier du 26 octobre 2017, accompagnée d’une version originale du contrat de mandat, et par courriel du 30 octobre 2017, le Bureau d’imposition Sociétés 6 de l’ACD en charge du groupe, aurait été informé par la société E) de l’existence du mandat susvisé.Il

Le 12 février 2017, un protocole entre les Fondateurs, SOC.2.) et la société SOC.1.), filiale à 100% du fonds d’investissement anglais SOC.4.) LLP a été signé, qui stipule, entre autres, que les Fondateurs et SOC.2.) apportent à une société de droit luxembourgeois constituée à cet effet, en l’occurrence la société SOC.3.) HOLDING, les actions qu’ils

Par exploit d’huissier de justice du 11 janvier 2017, P) et la société N) LTD ont fait réassigner la société G) S.A., S) et M) pour voir statuer conformément à l’exploit du 15 décembre 2016.Par exploit d’huissier du 18 octobre 2017, P) et la société N) LTD ont encore assigné les sociétés G) S.A. et C) pour voir suspendre les effets de la décision de

Par exploit d’huissier de justice du 22 mars 2017 et sur basesinon subsidiairement la voir déclarer nulle en ce que l’acte de dénonciation du 29 mars 2017, valant également assignation en validité, n’a pas étéPar ordonnance du 20 décembre 2018, le juge des référés a décidé que la saisie-arrêt pratiquée suivant exploit du 22 mars 2017 était contraire à l’

Par ordonnance de référé du 10 décembre 2018, le contredit a été déclaré partiellement fondé et la société SOCIETE1.) a été condamnée à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 74.479,09 euros avec les intérêts légaux à partir du 19 septembre 2017, jour d’une mise en demeure, jusqu’à solde.La demande de provision de la société SOCIETE2.) est basée sur trois

Quant à l’irrecevabilité de l’exploit introductif d’instance du 10 novembre 2017Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires du 27 octobre 2017 que sur convocation du syndic, s’est réuni le Syndicat des Copropriétaires où étaient présents la Chambre de Commerce, l’Administration des Bâtiments Publics (A.B.P.) et le ENSEIGNE2.) Asbl

L’ancienne qualité de bénéficiaire économique ne suffit pas non plus à conférer à un demandeur une qualité à agir en référé pour la nomination d’un administrateur provisoire judiciaire (Cour 29 novembre 2017, n°44.866 du rôle).

Elle expose que la société fonctionne normalement dans une saine continuité de gestion, que les comptes annuels au 31 décembre 2017 ont été audités, approuvés à l’assemblée générale du 19 juillet 2018 et déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et que le refinancement du prêt AAREAL, qui constituerait l’opération financière de loin la

4. la société anonyme HÔPITAL1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration, reprenant l’instance pour compte de la société anonyme HÔPITAL2.), établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE5.), dissoute et reprise par HÔPITAL1.) S.A. au 14 décembre 2017,Par ordonnances des 29 juillet 2016, 13 janvier

la société à responsabilité limitée B) HOLDINGS, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 1er décembre 2017, comparant par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, Place Winston Churchill, représentée aux fins de la présente procédure parla

Par courrier du 2 novembre 2017, la société V) GmbH & Co.KG a fait appel à la garantie en demandant à la BANQUE X) de lui transférer le montant de 48.901,75 € ce que celle-ci a fait par virement du 8 novembre 2017.

Par ordonnance du 6 novembre 2018, un Vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a rejeté le contredit formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 414/2017 rendue le 7 juillet 2017, lui notifiée le 12 juillet 2017 et lui enjoignant de payer laLa

décembre 2017, a rejeté sa demande en paiement d’une indemnité de procédure et l’a condamnée au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000 € à la société civile F) ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance.En l’espèce, cette question a d’ores et déjà été soumise, sur base de l’article 919 du Nouveau code de procédure civile, à un juge, le président du

Pour statuer ainsi, le magistrat saisi a considéré que la créance de la société SOCIETE1.) résultant d’une prétendue surfacturation de la société SOCIETE2.) pour les années 2013 à 2017 ne présentait pas une apparence de certitude suffisante pour justifier la mesure de saisie.Dans un courriel du 17 juillet 2017, l’intimée aurait d’ailleurs reconnu des erreurs

L’expert F) donne à considérer que lors de la réunion du 27 mars 2017 avec les parties pour discuter du pré-rapport, l’administrateur délégué Z) de la société U) aurait tout contesté.Les mandataires des parties H)-P) et Y) se rapportent à prudence de justice par rapport aux honoraires devant revenir à l’expert tout en confirmant l’expert en ce qu’il a dit