Décisions intégrales des juridictions judiciaires

juin 2016 jusqu’à mai 2017, il aurait emmené le chien en Finlande aux fins de le faire participer à des expositions canines.A partir d’avril 2017, peu après que B.) ait contracté un prêt pour l’aider à acquérir un véhicule, les relations du couple A.)-B.) se seraient dégradées.Quant aux autres éléments de preuve invoqués, le juge des référés a retenu que le

Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange, pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la société anonyme SOC.1.) MANAGEMENT et de la société d’investissement à capital variable SOC.1.) FUND S.C.A., SICAV-FIS, nommé par ordonnance du 3 janvier 2017,Par requêtes de Maître Marc KLEYR du 31 octobre 2017 pour compte de la société anonyme

juridictions de Malte (dans l’affaire n°923/2017 LM introduite le 6 octobre 2017) et rejeté la demande pour le surplus.au nom de la société anonyme de droit maltais SOCIETE2.) jusqu’à l’obtention d’une décision définitive, coulée en force de chose jugée provenant des juridictions de Malte (dans l’affaire n°923/2017 LM introduite le 6 octobre 2017) et a dit

juillet 2017 au 8 novembre 2017 et d’accéder à toutes les correspondances lui adressées entrées à l’adresse électronique MAIL.2.) depuis le 1er juillet 2017 jusqu’au jour de la désactivation prouvée de cette adresse ;2017 au 8novembre 2017 et de permettre un accès temporaire à la boîte MAIL.2.) pour les communications le concernant, précisant que cette boîte

spécifiés dans son offre du 5 juin 2017 pour les différentes phases de sa mission.Contrairement à ce qu’a retenu le juge de première instance, il ne résulte pas des pièces versées en cause que l’offre du 27 avril 2017 de l’architecte PERSONNE1.) ait été acceptée par la société SOCIETE1.).

construire n° NO.1.) du 14 avril 2016 et n° NO.2.) du 5 janvier 2017NO.2.) lui aurait été accordée en date du 5 janvier 2017.2017, délivrées par le Bourgmestre de la commune de LIEU.1.) et relativesconstruction du 12 avril 2017.1) contrôler si les travaux de transformation exécutés à ce jour sur le chantier sis à L-(...), 25, (...), sont conformes aux

Par exploit d’huissier de justice du 14 novembre 2017, la société anonyme BQUE.1.) SA a fait comparaître A.) devant le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour l’entendre condamner au provisoire au paiement de la somme de 1.357.981,20 euros (= 726.032,24 + 631.949,03), valeur au 3 octobre 2017, avec les

Subsidiairement, ils ont demandé à voir nommer au niveau des sociétés SOC.3.) FUND et SOC.3.) MANAGEMENT un deuxième administrateur provisoire devant agir conjointement avec celui d’ores et déjà en place, leurs actions collégiales devant se faire conformément à la mission définie par ordonnance de référé no 2 /2017 du 3 janvier 2017 et par ordonnance de

7 juin 2017 n°44.358 du rôle ;11 octobre 2017, n°44.544 du rôle ;

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 mai 2017,intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017,intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017,intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017,intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017,Par ordonnance du 22 mars 2017

D), administrateur de société, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 5 octobre 2017, comparant Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme L), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 5 octobre 2017, comparant par Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de

réalisation de l'opération contestée (Cass. com., 29 nov. 2017, n° 16-22.060 : JurisData n° 2017024210 ;

Elle expose à cet égard qu’en date du 25 octobre 2017, la société S) avait donné mandat àPar courrier du 26 octobre 2017, accompagnée d’une version originale du contrat de mandat, et par courriel du 30 octobre 2017, le Bureau d’imposition Sociétés 6 de l’ACD en charge du groupe, aurait été informé par la société E) de l’existence du mandat susvisé.Il

Le 12 février 2017, un protocole entre les Fondateurs, SOC.2.) et la société SOC.1.), filiale à 100% du fonds d’investissement anglais SOC.4.) LLP a été signé, qui stipule, entre autres, que les Fondateurs et SOC.2.) apportent à une société de droit luxembourgeois constituée à cet effet, en l’occurrence la société SOC.3.) HOLDING, les actions qu’ils

Par exploit d’huissier de justice du 11 janvier 2017, P) et la société N) LTD ont fait réassigner la société G) S.A., S) et M) pour voir statuer conformément à l’exploit du 15 décembre 2016.Par exploit d’huissier du 18 octobre 2017, P) et la société N) LTD ont encore assigné les sociétés G) S.A. et C) pour voir suspendre les effets de la décision de

Par exploit d’huissier de justice du 22 mars 2017 et sur basesinon subsidiairement la voir déclarer nulle en ce que l’acte de dénonciation du 29 mars 2017, valant également assignation en validité, n’a pas étéPar ordonnance du 20 décembre 2018, le juge des référés a décidé que la saisie-arrêt pratiquée suivant exploit du 22 mars 2017 était contraire à l’

Par ordonnance de référé du 10 décembre 2018, le contredit a été déclaré partiellement fondé et la société SOCIETE1.) a été condamnée à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 74.479,09 euros avec les intérêts légaux à partir du 19 septembre 2017, jour d’une mise en demeure, jusqu’à solde.La demande de provision de la société SOCIETE2.) est basée sur trois

Quant à l’irrecevabilité de l’exploit introductif d’instance du 10 novembre 2017Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires du 27 octobre 2017 que sur convocation du syndic, s’est réuni le Syndicat des Copropriétaires où étaient présents la Chambre de Commerce, l’Administration des Bâtiments Publics (A.B.P.) et le ENSEIGNE2.) Asbl

L’ancienne qualité de bénéficiaire économique ne suffit pas non plus à conférer à un demandeur une qualité à agir en référé pour la nomination d’un administrateur provisoire judiciaire (Cour 29 novembre 2017, n°44.866 du rôle).

Elle expose que la société fonctionne normalement dans une saine continuité de gestion, que les comptes annuels au 31 décembre 2017 ont été audités, approuvés à l’assemblée générale du 19 juillet 2018 et déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et que le refinancement du prêt AAREAL, qui constituerait l’opération financière de loin la