Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'affaire fut introduite par requête -annexée au présent jugement- déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 18 septembre 2013 sous le N° 679/13Par convocations du greffe, les parties furent appelées à l'audience publique du 14 octobre 2013Par requête déposée au greffe en date du 18 septembre 2013, X.) a fait convoquer son ancien

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 02 mai 2013Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 03 juin 2013Par requête déposée au greffe le 2 mai 2013, X.) a fait convoquer son ancien employeur, la société

Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 2 mai 2013 A.) et2013, à 9.00 heures, salle J.PPar requête du 2 mai 2013 A.) et son épouse B.) ont fait convoquer C.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour obtenir la restitution du montant de 954,44.- euros indûment retenu sur la garantie locative et afin d’obtenir des

Suite à la requête déposée le 03 avril 2013 au greffe de ce tribunal du travail par X.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 03 mai 2013A l'appel de la cause à l’audience publique dont question ci-dessus, Me Benoît ARNAUNE-GUILLOT se présenta pour la société défenderesse et l’affaire fut alors contradictoirement fixée au vendredi

L’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 13 novembre 2013Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 17 décembre 2013Par requête déposée le 13 novembre 2013, la société civile immobilière SOC.1.) a régulièrement fait convoquer

décédée le 15 mars 2013, - partie demanderesse - ayant été représentée par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, 48-52 rue du Canal (L-4050), B.), assistée par sa curatrice D.), demeurant à LL’affaire fut introduite par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 22 février 2013, laquelle

dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2013Par citation du 2 octobre 2013 Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis P.1.) de comparaître à l’audience publique du 4 novembre 2013, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de Luxembourg pour y

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 25 septembre 2013Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du jeudi, 24 octobre 2013 à 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg,

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 4 avril 2013Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du jeudi, 2 mai 2013 à 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité

Répertoire n° 932/14 E-TRAV-181/2013L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Eschsur-Alzette en date du 22 juillet 2013, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugementLes parties ont été convoquées à l’audience du 3 octobre 2013A l’appel de la cause à l’audience publique du 3 octobre 2013, la

demeurant à L-8399 Windhof, 20, rue de l’Industrie, le jeudi, 10 janvier 2013, à 8.30 heuresEn exécution du prédit jugement le tribunal a procédé à l’audition de l’expert Christophe NOËL en présence de Maître Philippe STROESSER, de Monsieur B.) et de Maître Markus RAUSCH et dont le résultat se trouve consigné au procès-verbal dressé en date du 10 janvier

Par exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 30 juillet 2013, A.) a fait donner citation à B.) à comparaître le 26 août 2013 à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Paix de Luxembourg pour y entendre statuer sur le bien-fondé des conclusions de la susdite

Après huit remises à la demande des parties, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 6 décembre 2013A l’audience du 6 décembre 2013, le requérant réduit sa demande du chef de préjudice matériel au montant de 17.392,02 euros et il déclare ne pas avoir de revendications du chef d’arriérés de salaire et d’indemnité de congé non prisharcèlement

déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal de commerce du 7 janvier 2013Par convocations du greffe, les parties furent appelées à l'audience publique du 7 janvier 2013L'affaire subit ensuite trois remises contradictoires et fut utilement retenue à l’audience du 11 décembre 2013, à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et

L’affaire subit ensuite plusieurs remises contradictoires à la demande des parties et fut utilement retenue à l’audience du 09 décembre 2013Par ailleurs, se référant à la jurisprudence de la Cour supérieure de justice du 17 octobre 2013, le requérant fait valoir qu’il aurait appartenu à la

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 09 octobre 2013Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 11 novembre 2013prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé au 02 décembre 2013En date du 26 novembre 2013, le

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4952 / 2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 D E C E M B R E 2013L’affaire subit ensuite plusieurs remises contradictoires et fut utilement retenue à l’audience du 02 décembre 2013A l’audience des plaidoiries du 2 décembre 2013, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG a informé le tribunal qu’il n’a pas de revendicationsConcernant son préjudice,

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4950 / 2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 D E C E M B R E 2013A l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire subit plusieurs remises contradictoires et fut utilement retenue à l’audience publique du 23 septembre 2013 pour être jointe à un rôle connexeII) Suite à la requête amplificative déposée le 20 juin 2013 au greffe de ce tribunal

Répertoire no. : 2982/2013 E-TRAV-30/12Audience publique du 17 décembre 20134 décembre 2012 et 19 mars 2013, l’affaire fut retenue pour plaidoiries à l’audience publique du 1er octobre 2013Cette audience n’ayant plus été utile pour évacuer l’affaire les plaidoiries furent reportées à l’audience publique du 19 novembre 2013paiement le 16.03 2013 : 2.675,44 €)

JEUDI, 12 DECEMBRE 2013L'affaire fut introduite par requête -annexée au présent jugement- déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 31 janvier 2013 sous le N° 55/13Par convocations du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 25 février 2013L'affaire subit ensuite deux remises contradictoires et fut utilement