Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du 8 janvier 2013 devant le jugePar courrier du 13 octobre 2012, écrit en langue capverdienne et traduit par la suite, X.) décrivait le déroulement des faits tel que relaté ci-avant, version qu’il maintient lors de sa 2ième comparution devant le juge d’instruction le 8 janvier 2013.Lors de son audition devant le juge d’instruction le 16 janvier 2013 Y.)

Vu les rapports n° 2012/26041-1 du 10 décembre 2012, 2013/26041-9 du 11 mars 2013, 2013/26041-12 du 9 avril 2013, 2013/26041-15 du 23 avril 2014, 2013/26041-17 du 11 juin 2013 et 2013/26041-22 du 12 juillet 2013 établis par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch/Alzette, section de recherche et d’enquête criminelle, section stupéfiants.Le 9

L’article précité a de nouveau été remplacé par une loi du 21 février 2013 et présente désormais la teneur suivante :372. (L. 21 février 2013) 1° Tout attentat à la pudeur, commis sans violence ni menaces sur des personnes de l’un ou de l’autre sexe sera puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 251 à 10.000 euros.La loi du 21 février

2192-61/HADA du 26 mars 2012, n° SPJ/RGB/2010-2192-62/HADA du 29 mars 2012, n° SPJ/RGB/2010-2192-63/HADA du 4 avril 2012, n° SPJ/RGB/2013/219271/HADA du 17 juillet 2013, n° SPJ/POLTEC/2013/JDA/2191-70/SLUC du 17 juillet 2013, n° SPJ/ADN/2013/2192-72/SLUC du 5 août 2013, n° SPJ/RGB/2013/2192-74/HADA du 21 août 2013, n° SPJ/POLTEC/2013/2192-75/DADI du 27

Vu les rapports n° JDA/SPJ11/2011/14651-1 du 19 mai 2011, JDA/SPJ11/2011/14651-10 du 4 juillet 2011, JDA/SPJ11/2011/14651-14 du 23 septembre 2011, JDA/SPJ11/ROSY/14651-18 du 15 février 2012 et JDA/SPJ11/2013/14651-22 du 13 août 2013 établis par la Police Grand-Ducale, service de Police judiciaire, criminalité générale.Par réquisitoire du Ministère Public du

Vu l’ordonnance n°1753/13 du 18 juillet 2013 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°541/13 du 4 octobre 2013 de la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sub I. du chef

Vu l’ordonnance n° 2702/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 11 novembre 2013 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viols.Vu le rapport d’expertise du 9 juillet 2013 établi par l’expert Edmond REYNAUD.Vu le rapport d’expertise génétique du 6 mai 2013 établi par le Dr.

Par citation du 12 décembre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 29 et 30 janvier 2014 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance n°976/13

désignée par ordonnance de Madame le juge des Tutelles auprès du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles Françoise WAGENER du 11 novembre 2013,Par citation du 11 novembre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 21, 22 et 23 janvier 2014 devant la

F A I T S : Par citation du 21 octobre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) à comparaître aux audiences publiques des 17, 18 et 19 décembre 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: X.)

comparant par Madame Y.), fonctionnaire juriste, suivant autorisation du Premier Ministre du 10 décembre 2013,Par citation du 9 octobre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu X.) à comparaître aux audiences publiques des 10, 11 et 12 décembre 2013 pour y entendre statuer sur les préventions

Par citation du 25 juin 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 1er, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17 et 18 octobre 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventionsA l’

F A I T S : Par citation du 25 septembre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 décembre 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du

Jugt n° LCRI 54/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2013comparant par Madame B.), suivant procuration du 15 mars 2013,Par citation du 25 octobre 2013 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le témoinde comparaître le mardi, 3 décembre 2013, à 15.00 heures, à l'audience publique de la

LCRI n° 53/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2013Par citation du 12 août 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) à comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 novembre 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les

LCRI n° 46/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2013Vu les conclusions annexées et déposées par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg lors de l'audience publique du 8 octobre 2013,professionnelle) des Cours et Tribunaux fort longue qui lui a sans doute permis de constater ce fait sans que jamais d'ailleurs, il ne s'en soit offusqué

LCRI n° 37/2013 notice n° 24374/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2013Par citation du 19 avril 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques du 6 et 7 juin 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre

LCRI n° 33/2013 Notice du Parquet: 2203/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2013FAITS : Par citation du 12 mars 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 14, 15, 16, 17 mai 2013 devant la Chambre criminelle du TribunalA l'audience publique du 14 mai

LCRI n° 20/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2013Par citation du 7 février 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) à comparaître aux audiences publiques des 19 mars, 20 mars et 21 mars 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer