Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 13 mai 2013 à 18.00 heures, X.) a téléphoné au commissariat de police de Dudelange pour informer les policiers que quelqu'un avait écrit des propos racistes contre les Luxembourgeois sur la plateforme Facebook.Il s'est présenté le 15 mai 2013 au commissariat de police pour porter plainte contre inconnu du chef d'infraction à l'article 457-1 du Code pénal.

Dès le début, P.1.) a soutenu X.) financièrement et cette dernière a profité de sa bonne volonté et a encaissé selon les dires de P.1.) jusqu'en octobre 2013 la somme d'environ 50.000 euros.Par exploit d'huissier de justice du 19 novembre 2013, P.1.) a fait assigner X.) en son propre nom et en sa qualité de représentante légale de l'enfant mineur Y.) devant

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 31260/13/CD, notamment le procès-verbal n° 31910/2013 dressé le 14 septembre 2013 par la Police grand-ducale, Circonscription Régionale Luxembourg, CI Luxembourg.I. le 11.09.2013 vers 15.00 heures, sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans

Dans un rapport du 10 avril 2013, les enquêteurs du SREC de Luxembourg ont informé le Ministère Public qu’ils avaient obtenu l’information, grâce à des déclarations effectuées lors de leur audition policière par des revendeurs de stupéfiants interpellés, que des personnes d’origine capverdienne et nord-africaine, précisément trois hommes et deux femmes,Sur

I) Les faits : Le 1er mai 2013, à 17.05 heures, le Centre d’Intervention de Luxembourg fut informé par T2.) que son époux A.) l’avait frappée et qu’il avait également porté des coups à deux de leurs cinq enfants mineurs.Lors de son audition policière du 1er mai 2013, A.) a déclaré avoir donné une fessée à W.) et à V.).Le 4 mai 2013, vers 09.35 heures, le

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°2198/13 du 23 septembre 2013 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1 a) et 8.1 b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre laAinsi, A.)

Par citations à prévenus du 27 décembre 2012, les prévenus furent convoqués à comparaître à l’audience publique du 5 février 2013.Sur demande de Y.) et sur présentation d’un certificat de maladie par ce dernier, l’affaire fut contradictoirement remise au 11 juin 2013.Par courrier du 16 mai 2013, les affaires ont été décommandées par le Ministère Public et ne

Par citation du 19 novembre 2013 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 2 janvier 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 19 novembre 2013 régulièrement notifiée au prévenu.

Par citation du 12 avril 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 29 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut contradictoirement refixée au 25 septembre 2013.L’affaire fut

Jugt n° 922/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2013Par citation du 16 janvier 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 12 février 2013 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à

Jugt n° 818/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2013Par citation du 23 janvier 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 5 février 2012 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à

Jugt n° 769/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013F A I T S : Par citation du 15 janvier 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 31 janvier 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

Jugt n° 577/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2013Par citation du 5 décembre 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 16 janvier 2013 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:C.) quoique