Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jug. no 2305/2013 not. : 28488/11/CDAudience publique du 15 juillet 2013Par citation du 8 avril 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 4, 5 et 6 juin 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesLa prévenue

Par citation du 7 novembre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 10 décembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteVu la citation du 7 novembre 2013, régulièrement notifiée à X.) et YVu les procès-

Jugt n° 3057/2013 Notices du Parquet: 29276/09/CD Ex.p./s.probAudience publique du 21 novembre 2013Par citation du 12 février 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 6 et 7 mars 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Jugement no 719/2013 N° notice 6594/12/CCAudience publique du 27 février 2013Par citation du 14 janvier 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 13 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesLa

FAITS: Par citation du 30 octobre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 décembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: vol domestiqueVu l’ordonnance numéro 1096/13 de la Chambre du conseil du

Jugement numéro 3116/2013 Not. : 4433/13/CD Not. : 6873/13/CDAudience publique du 28 novembre 2013Par acte de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN du 1erfévrier 2013, A.) a fait donner citation à B.), à son adresse professionnelle à Luxembourg, de comparaître en date du 18 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, afin de le voir

Suite à une commission rogatoire internationale du 26 avril 2013 et la commission rogatoire internationale additionnelle du 15 mai 2013, émanant de DAVISON – High Court of Justice Queen’s Bench Division, Serious Organised Crime Agency (SOCA) de Londres, Claudine DE LA HAMETTE, juge d'instruction près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a fait saisir

La Cour d’appel dans son arrêt n°346/13 X du 26 juin 2013 a précisément retenu que les articles 454 et suivants du code pénal, donc y compris l’article 457-1 du code pénal, constituaient une mesure nécessaire au sens de l’article 10 alinéa 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : « l’article 10 de cette convention prévoit expressément dans son

Vu l'ordonnance de renvoi n° 1856/13 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 2 août 2013, renvoyant P.1.) devant le Tribunal correctionnel du chef d’harcèlement obsessionnelVu le procès-verbal n°51177/2013 du 16 avril 2013 de la Police Grand-Ducale, Circonscription Régionale de Luxembourg, C.I. Luxembourg, Groupe

C’est dans ce contexte qu’il a signé le 17 octobre 2013 un accord transactionnel et un accord de coopération avec la société SOC.2.) S.A. La société SOC.1.) a uniquement signé l’accord transactionnelLe 10 février 2015, A.) a assigné la société SOC.1.) et la société SOC.2.) S.A. devant le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière civile

FAITS: Par acte de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice, du 29 novembre 2013, X.) a fait donner citation à la société SOC.1.) SARL, A.) et B.) de comparaître en date du 24 février 2014 devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, afin de les voir condamner, selon les peines àVu l’

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 16 et le 17 juin 2013, ainsi que le 20 octobre 2013, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àle 16 et le 17 juin 2013, ainsi que le 20 octobre 2013, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àet, finalement, à la suite d’une tirade très peu nuancée à l’encontre des

FAITS: Par citation du 12 novembre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 12 décembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation du 12 novembre 2013, régulièrement notifiée à P.1Vu l’

Jugt n° 285/2013 NotAudience publique du 17 janvier 2013

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3045/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 17 décembre 2013, renvoyant les prévenus P4.), P2.), P3.) et P1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 140, 141, 246, 247, 249, 379bis, 380, 382-1, 382-2, 458, 496, 506-1

Vu le procès-verbal numéro 21057/13 du 4 mars 2013 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, CI LuxembourgLe parquet reproche à P.1.) d’avoir, le 17 mai 2013, vers 16.00 heures à Luxembourg, rue de Merl, en tant que conductrice d’un véhicule automoteur, mis en circulation un véhicule sur la voie publique sans que la taxe sur les

Jugt no 1904/2013 Not. : 26300/07/CDAudience publique du 27 juin 2013affaire fut remise contradictoirement à plusieurs reprises pour être utilement retenue à l’audience publique du 23 avril 2013L’affaire fut remise à l’audience du 24 avril 2013 pour continuation des débats

Jugt no 2504/2013 notAudience publique du 2 octobre 2013Par citation du 24 avril 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 14 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA cette audience, l’affaire fut

Vu l’ordonnance de renvoi n° 3046/13 rendue en date du 13 décembre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de port public de faux nom, faux et usage de fauxVu

Jugt no 31/2013 Not. : 11329/12/CCAudience publique du 4 janvier 2013