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Juridiction
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20200529 _TALJAF_TAL-2020-01067_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge doit analyser la situation des parties telle qu’elle existe au moment où il statue (Cour 15 juillet 2009, n° 33667 du rôle).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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