Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le mandataire du prévenu a fait valoir, sans contester la matérialité des faits, que X.) n’avait pas subi de préjudice suite aux agissements de son client, dans la mesure où le Tribunal du travail avait retenu dans son jugement du 3 décembre 2009 que les parties étaient liées par un contrat de travail à durée indéterminée à partir du 2 août 2006.3) pendant

à partir du 12.05.2009, ce fait à lui seul n'établit pas à suffisance de droit l'existence, depuis plus de trois ans au moment des faits, d'une communauté domestique entre la demanderesse et feu V.), ce d'autant moins que ce dernier était engagé volontaire à l'Armée depuis 2010 et qu'en principe, au moins au début de son engagement, il était censé demeurer

L’enquête de police révèle que ledit véhicule avait été volé en date du 4 septembre 2009 et puis retrouvé en Tchéquie le 15 décembre 2009.

Le Ministère Public reproche au prévenu X.) d’avoir, le 9 septembre 2009, vers 10.00 heures dans le bâtiment de la BQUE1.), sise à Luxembourg-(Le 19 mai 2010, l’Office Européen de Lutte Antifraude (ci-après OLAF) a averti les autorités judiciaires luxembourgeoises qu’il a été informé le 10 septembre 2009 par les services de la BQUE1.) (ci-après BQUE1.)) qu’

Dans la suite de l'information judiciaire, l'expert Vincent FAVÉ a encore été chargé d'une mission d'expertise complémentaire par ordonnance du juge d'instruction du 13.01.2009, pour fournir des réponses à différentes questions apparues au cours de l'instruction, une ordonnance du 12.02.2009 nommant Monsieur Richard TAVERNIERS comme co-expert.Force est de

Vu le rapport n°2008/2439/171/2009/KL de la police judiciaire, service régional de police spéciales du 24 novembre 2009.Dans le jugement de faillite du 3 mai 2010, le tribunal de commerce a provisoirement fixé l'époque de cessation des paiements au 3 novembre 2009.Pour les besoins de la cause, le tribunal correctionnel fixe la cessation des paiements au 15

Même D.) , nonobstant ses efforts pour ne pas trop dévoiler de son activité, a néanmoins concédé (cf. pages 2 et 3 de son procès-verbal d'audition du 6 mai 2009): «F.), E.) et moi-même sont entrés dans les locaux, Z.) restait près de la voiture et nous aidait pour porter les ordinateurs dans la voiture», déclaration répétée

Vu l’ordonnance de renvoi n°374/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 février 2009, renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal pour répondre du chef d’infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.

Vu le procès-verbal n° 40013 du 4 janvier 2009 établi par les agents de la Police GrandDucale, circonscription régionale Luxembourg, centre d'intervention.Le certificat médical établi le 4 janvier 2009 mentionne qu'à l'examen clinique réalisé le même jour, A.) présentait:o r d o n ne la confiscation du gaz de type « Pepperspray », de marque KO FOG saisie

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 10 décembre 2009 renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de coups ou blessures volontaires avec incapacité de travail et d’infractions à la loi modifiée du 15 mars 1983.

p r é v e n u FAITS: Par citation du 22 mai 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 juin 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Tentative d'extorsion, infractions à la loi du 11 août 1982A

Jugt n° 3351/2009 Notice du Parquet : 12912/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2009FAITS: Par citation du 22 octobre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Jugt n° 2430/2009 Notice du Parquet : 25674/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009FAITS: Par citation du 31 décembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 16 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Jugt n° 2429/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009Par citation du 11 mai 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 juillet 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du

1658/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2009Par citation du 25 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 9 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette audience l'affaire fut

n° 916/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2009FAITS: Par citation du 14 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 24 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Circulation: Ivresse 0,

Jugt n° 855/2009 Notice du Parquet : 26058/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2009FAITS: Par citation du 30 décembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

n° 597/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2009FAITS: Par citation du 6 janvier 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenues de comparaître à l'audience publique du 29 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: 1) M.) : Vols,

Jugt n° 484/2009 Notice du Parquet : 15091/2008CCAUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2009FAITS: Par citation du 2 décembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 23 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la

n° 459/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2009Par citation du 01.12.2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22.01.2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur le mérite de son opposition.