Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de sa demande, la société SANICALOR s.à r.l. fait exposer qu’elle a soumis en date du 4 mars 2009 à la demande de la société FAREI SERVICES S.A. deux devis concernant des travaux d’installations sanitaires et de chauffage pour une future résidence à (...), devis qui ont été acceptés par la partie défenderesse le 16 mars 2009 pour le montant de 105

Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 27 avril 2009, le demandeur a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi, 8 mai 2009 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du SaintL’

121 245 Par exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 11 mars 2009, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 24 avril 2009 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du126

1) la société d’investissement à capital variable HERALD (LUX) SICAV, établie et ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 136680, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l

Assemblée Plénière, 27 février 2009, Bull.2009, n°1

Le 31 mars 2009, et sous l’effet de la crise économique touchant le secteur de l’automobile en général et le groupe GR.1.) en particulier, les parties prêteuses ont signé des Suspension of Rights Letters en vertu desquelles elles se sont engagées à ne pas procéder, durant une certaine période, à une réalisation des garantiesEn mars 2009, SOC.11.) (ci-après «

En effet, la loi initiale de transposition du 29 avril 2009 relatives aux pratiques commerciales déloyales a été

Par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 24 février 2009, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 13 mars 2009 à 9.00 heures du matin devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale à Luxembourg, Cité JudiciaireL'

tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) desociété d’investissement à capital variable SOC1.), en liquidation judiciaire préqualifiée, suivant les dispositions du jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

La société anonyme SOCIETE1.) MANAGEMENT a été constituée le 16 décembre 2009 par PERSONNE2.) et PERSONNE1.), qui en détiennent chacun 50 % du capital social

date du 11 décembre 2009A l’appui de sa demande, le curateur expose que la société AQUAEX LUXEMBOURG S.A. a été constituée le 6 avril 2006 sous le nom d’AQUAMAT BENELUX S.A. et qu’elle a été déclarée en état de faillite suivant jugement rendu en date du 11 décembre 2009que la société a cessé toute activité aux alentours du 18 août 2009, l’administrateur-

La demande tendant à la cessation de l’usage du signe litigieux est basée sur l’article 9.1 b) du Règlement CE n°207/2009 sur la marque communautaire (ci-après « Règlement 207/2009 ») aux termes duquelLa demande tendant à l’obtention d’information quant à la commercialisation des objets revêtus du signe litigieux est basée sur l’article 2.22.4 de la

La société SOC1.) s.à r.l. était membre du groupement d‘intérêt économique SOC2.) (ciaprès SOC2.)), qui a été constitué le 22 décembre 2006, du 27 janvier 2009 jusqu‘au 1er août 2010La société SOC1.) demande la délivrance, sous peine d‘astreinte, de l‘ensemble de la documentation administrative et comptable ainsi que la nomination d‘un expert avec la mission

2009 relative aux services de paiement, des articles 11 et 20 de la loi du 1er août 2001 concernant la circulation des titres et d’autres instruments fongibles, de l’article 693 du Nouveau Code de procédure civile et de l’article 18(3) du règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 relatif aux exigences organisationnelles et aux règles de conduite dans leL’

Par courrier officiel du 29 décembre 2009 adressé aux mandataires d’SOC2.) et SOC1.), Me Thibaut PARTSCH de LOYENS & LOEFF a précisé que « par décision du conseil d’administration, il a été décidé d’envoyer, demain au plus tard, à SOC3’.) (Luxembourg) SA, le dépositaire de SOC5.) SICAV un ordre de paiement pour les sommes visées ci-dessusPar courrier du 6

A l’appui de sa demande, la société SOC.1.) fait exposer qu’elle a effectué divers travaux d’impression pour le compte de la société SOC.2.) S.A. et que la partie défenderesse lui redoit le montant de 12.703,98 EUR du chef de non paiement de plusieurs factures émises entre le 23 octobre 2006 et le 20 mai 2009, déduction faite de quelques notes de créditen

Cayman Islands, représentée par ses directeurs actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 avril 2009, comparant par Maître André LUTGEN, avocat constitué, demeurant à LuxembourgPar exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 3 avril 2009 SOC1.) SPC, une

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 27 février 2009, comparant par Maître Marc KERGER, avocat constitué, demeurant à Luxembourgpartie défenderesse aux fins du prédit exploit Jean-Claude STEFFEN du 27 février 2009, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat constitué, demeurant

Un rappel de ces factures a été envoyé par courriel à SOC2.) le 10 janvier 2009Par courriel du 14 janvier 2009, les factures ont été expédiées en version PDF à SOC2.) et SOC1.) a envoyé un courriel de rappel le 23 février 2009facture, sinon à partir du jour du premier rappel du 10 janvier 2009, sinon à partir de toute autre date antérieure à la demande en

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 6 octobre 2009partie défenderesse aux fins du prédit exploit Tom NILLES du 6 octobre 2009, comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour constitué, demeurant à LuxembourgSECURITIES LLC et a été mis en liquidation le 23 janvier 2009Par