Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 23 avril 2009;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  2. Par conclusions du 18 février 2009, A.) expose avoir déposé une plainte pénale à l’encontre de B.) pour abandon de famille ou organisation frauduleuse de son insolvabilité.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  3. Par conclusions du 18 février 2009, A.) expose avoir déposé une plainte pénale à l’encontre de B.) pour abandon de famille ou organisation frauduleuse de son insolvabilité.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  4. Pour remédier à un spondylolisthésis, elle aurait subi une intervention chirurgicale le 11 mai 2009 lors de laquelle des « barres » lui auraient été implantées qui limiteraient considérablement ses mouvements et sa flexibilité.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  5. nettement délimité et que les documents soient identifiés sinon du moins identifiables (cf. CA, 4 février 2009, n° 32445).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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