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20090604-TALux4-66890a-accessible.pdf
vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2009;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20090528_TALux4_95592a-accessible.pdf
vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 23 avril 2009;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20090312_76964a-accessible.pdf
Par conclusions du 18 février 2009, A.) expose avoir déposé une plainte pénale à l’encontre de B.) pour abandon de famille ou organisation frauduleuse de son insolvabilité.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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090312_76964a-accessible.pdf
Par conclusions du 18 février 2009, A.) expose avoir déposé une plainte pénale à l’encontre de B.) pour abandon de famille ou organisation frauduleuse de son insolvabilité.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20220224 - TAL-2018-06508a-accessible.pdf
Pour remédier à un spondylolisthésis, elle aurait subi une intervention chirurgicale le 11 mai 2009 lors de laquelle des « barres » lui auraient été implantées qui limiteraient considérablement ses mouvements et sa flexibilité.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20221020 - TAL-2019-08375 a-accessible.pdf
nettement délimité et que les documents soient identifiés sinon du moins identifiables (cf. CA, 4 février 2009, n° 32445).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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