Décisions intégrales des juridictions judiciaires

525/2009Audience publique du jeudi, 3 décembre 2009Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 25 septembre 2009,Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 12 novembre 2009 le président constata le défaut des prévenues P.1.) et P.2.).Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à l’audience

345/2009 Audience publique du jeudi, 9 juillet 2009Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 18 mai 2009Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 25 juin 2009 le président constata le défaut du prévenu PERSONNE1.) et l’identité du prévenu PERSONNE2.) qui avait comparu en personne et lui donna connaissance des actes

No.157/2009Audience publique du jeudi, 12 mars 2009Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 21 janvier 2009Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 12 février 2009, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du jeudi, 26 février 2009.Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 26