Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6 mai 2009, n° 32829 du rôle ;

Il ressort de l’arrêt n° 45143 du 8 novembre 2018 de la Cour, faisant référence à l’arrêt de la CJCE (grande chambre) du 20 janvier 2009 dans les affaires X c/ Y (C350/06) et R e. a. c/ S (C-520/06), cité par le tribunal du travail, que la CJCE a interprété le droit au congé annuel payé consacré par la directive communautaire relative au temps de travail (

L’attestation litigieuse contient l’énumération d’une trentaine de personnes, avec lesquelles le témoin affirme avoir travaillé entre janvier 1989 et décembre 2009 sur les sites les plus divers.

juillet 2009, n° 33786 du rôle).

La convention du 25 juin 2009 relative au harcèlement et à la violence au travail conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part, et l’UEL, d’autre part, a été déclarée d’obligation générale pour l’ensemble du secteur concerné par règlement grand-ducal du 15 décembre 2009.

Dies wurde mit der Entscheidung der EU-Kommission vom 18.07.2011 (C 15/2009) bestätigt („SOC 2)-Beihilfeentscheidung“).Tel que détaillé par la juridiction de première instance, il résulte de la décision de la Commission européenne du 28 juillet 2011, portant le numéro C15/2009, relative à l’aide d’Etat accordée par la République Fédérale Allemande, à la

La convention du 25 juin 2009 relative au harcèlement et à la violence au travail conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part, et l’UEL, d’autre part, a été déclarée d’obligation générale pour l’ensemble du secteur concerné par règlement grand-ducal du 15 décembre 2009.

Par jugement du 1er octobre 2009, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré dissoute la société SOC 2), en a ordonné la liquidation et a désigné comme liquidateur Maître Yann BADEN.Les parties intimées rappellent que la société SOC 2) a été dissoute sur base de l’article 203 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales par

1re 06.05.2009, Bull. civ.2009.

entre D et SOC 1), en date des 18 décembre 2009 et 15 octobre 2010, « portant sur des immeubles communs, sinon sur des immeubles indivis avec la demanderesse ».en date du 28 juillet 2011, à un moment où les opérations de partage de la communauté de biens étaient toujours en cours, que son coïndivisaire D avait signé avec SOC 1) deux compromis de vente, le

signature, il lui eût appartenu de s'enquérir au préalable de la teneur et de la portée de cet écrit et, le cas échéant, de se faire communiquer une traduction (cf. dans le même sens, Cour d’appel, 25.06.2009, Pas.

antérieur (cf. Cour, 14 juillet 2009, N° 34281 du rôle).

En effet, l’acquisition d’un immeuble en connaissance de sa précédente cession à un tiers est constitutive d’une faute qui ne permet pas au second acquéreur d’invoquer à son profit les règles de la publicité foncière (cf. Cour d’appel, 1er avril 2009, Pas. 34, p. 526).

De 2006 à 2009, SOC 11) était une entreprise sans bureau ni employé, et qui a déposé des comptes dormants à la Z.Ni SOC 11) ni SOC 10) n'étaient mentionnées comme parties liées dans les comptes annuels 2007, 2008 et 2009 des sociétés SOC 5) OIL LTD., SOC 3) et SOC 4).Les lettres de représentations envoyées par les AB à SOC 12) en date des 5 août 2008, 31

antérieur (cf. Cour, 14 juillet 2009, N° 34281 du rôle).

La convention du 25 juin 2009 relative au harcèlement et à la violence au travail conclue entre les syndicats ORGANISATION1.) et ORGANISATION2.), d’une part, et l’ORGANISATION3.), d’autre part, a été déclarée d’obligation générale pour l’ensemble du secteur concerné par règlement grand-ducal du 15 décembre 2009.

L’appelante soutient encore qu’à compter du 1er septembre 2009, elle assurait déjà la gestion des avoirs d’ASSUR 1) déposés auprès de l’intimée, ensemble avec SOC 4), et fait valoir d’une part que cette gestion commune ressort d’une convention conclue le 1er août 2009, versée aux débats, et d’autre part que la société ASSUR 1) a confirmé le mandat de gestion

L’intimé réplique qu’il aurait été au service de la société de droit français « SOC 2) » depuis le 1er décembre 2009, en qualité de juriste et depuis juillet 2010 en tant que Directeur général.laquelle remonte au 1er décembre 2009, date d’embauche de A en qualité de juriste.

Sa rémunération initiale était augmentée suite à l’avenant du 30 mars 2005, puis par un deuxième avenant du 30 décembre 2008, selon lequel des primes et gratifications diverses étaient ajoutées à la rémunération mensuelle fixe à partir du 1er janvier 2009, (pièces 3, 4 et 6 de Maître MOYAL).De plus, elle relève que l’avenant du 30 décembre 2008 est entré en

Le SOC 1) réitère sa version des faits : il aurait acheté quatre pneus PIRELLI Sottozero 225/50R17 avec un indice de charge de 98H, semaine de fabrication 48/2009.