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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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56 résultat(s) trouvé(s)

20140715_36519_II_a-accessible.pdf
- 15/07/2014
Cour 15.2.2012, P.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
20140715_36517a-accessible.pdf
- 15/07/2014
Cour 15.2.2012, P.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
20131126_TAL14_152701_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/11/2013
Il a été jugé qu'un client ne peut espérer ni dispense de paiement d'honoraires, ni minoration de ceux-ci sur le seul fondement de l'allégation d'un manquement commis par l'avocat à son obligation d'information sur les conditions de sa rémunération (cf. cour d'appel d'Aix-en-Provence, décision du Premier Président de la Cour du 8.2.2012, no 2012/90, cité
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20131112_TAL14_150566_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/11/2013
Il a été jugé qu'un client ne peut espérer ni dispense de paiement d'honoraires, ni minoration de ceux-ci sur le seul fondement de l'allégation d'un manquement commis par l'avocat à son obligation d'information sur les conditions de sa rémunération (cf. cour d'appel d'Aix-en-Provence, décision du Premier Président de la Cour du 8.2.2012, no 2012/90, cité
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20131105_TAL14_150565_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/11/2013
Il a été jugé qu'un client ne peut espérer ni dispense de paiement d'honoraires, ni minoration de ceux-ci sur le seul fondement de l'allégation d'un manquement commis par l'avocat à son obligation d'information sur les conditions de sa rémunération (cf. cour d'appel d'Aix-en-Provence, décision du Premier Président de la Cour du 8.2.2012, no 2012/90, cité
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20130227-CA10-124a-accessible.pdf
- 27/02/2013
entre le 12/2/2012 et le 5/3/2012, en particulier le 5/3/2012 sur un chantier sis à (...),comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, entre le 12/2/2012 et le 5/3/2012, en particulier le 5/3/2012 sur un chantier sis à (...),
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
130227-CA10-124a-accessible.pdf
- 27/02/2013
entre le 12/2/2012 et le 5/3/2012, en particulier le 5/3/2012 sur un chantier sis à (...),comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, entre le 12/2/2012 et le 5/3/2012, en particulier le 5/3/2012 sur un chantier sis à (...),
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20120307_TALux11_137876a-accessible.pdf
- 07/03/2012
Il a été jugé en France qu'un client ne peut espérer ni dispense de paiement d'honoraires, ni minoration de ceux-ci sur le seul fondement de l'allégation d'un manquement commis par l'avocat à son obligation d'information sur les conditions de sa rémunération. (cf Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, décision du Premier Président de la Cour du 8.2.2012, no 2012/90
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20120216_2900a-accessible.pdf
- 16/02/2012
N° 6 / 12. du 16.2.2012.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20120209_2881a-accessible.pdf
- 09/02/2012
N° 5 / 12. du 9.2.2012.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20120202_2952a-accessible.pdf
- 02/02/2012
N° 1 / 12. du 2.2.2012.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20120202_2951a-accessible.pdf
- 02/02/2012
N° 3 / 12. du 2.2.2012.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20120202_2941a-accessible.pdf
- 02/02/2012
N° 4 / 12. du 2.2.2012.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20120202_2908a-accessible.pdf
- 02/02/2012
N° 2 / 12. du 2.2.2012.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
120119-TALcrim-2a-accessible.pdf
- 19/01/2012
Jugt no LCRI 2/2012
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre criminelle
20120110_TAL14_137628_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/01/2012
Numéro 2/2012
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre