Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°2/12 Ch.

indemnités, prévues à l’article 2.2.12 du contrat du 8 décembre 1998, s’élèvent, après arrangement transactionnel entre parties, à 416.451,71 euros.

5 (...) (BQUE1.)): 31.7.1998, SOC1.) Participations S.A. H.6 (...) (BQUE1.)): 5.11.1998, SOC5.) sàrl7 (...) (BQUE1.)): 2.12.1998, Gestion de Société SOC8.) sàrl8 (...) (BQUE1.)): 2.12.1998, SOC9.) sàrl9 (...) (BQUE4.)): 10.12.1998, SOC1.) S.A.10 (...) (BQUE1.)): 17.12.1998, SOC10.) sàrl11 (...) (BQUE1.)): 17.12.1998,Am 2.12.1998 in Luxemburg in den

212. la société anonyme A12), 13. la société anonyme A13), 14. la société anonyme A14), 15. la société anonyme A15), 16. la société anonyme A16), 17. la société anonyme A17), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 26 juillet 2010, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à

que pendant tout le mois de décembre 2007, le sieur A a travaillé pour son nouvel employeur B de 23.00 heures à 8.00 heures du matin, excepté les jours de repos et les jours fériés, à savoir le 2.12.2007, le 9.12.2007, le 14.12.2007, le 15.12.2007, le 16.12.2007, le 25.12.2007 et le 26.12.2007.

2-12-1983, Pas.

Lors de son audition auprès de la police judiciaire section stupéfiants, en date du 2.12.2008, CL.3.) a déclaré, entre autre, qu’elle connaissait P.2.) sous le nom de P.2.).

négative, mais il a positivement l’obligation d’intervenir en personne pour faire respecter la décision judiciaire en préparant l’enfant à la visite et en le persuadant par tous les moyens de la nécessité de se soumettre à la décision judiciaire (Cour 2.12.1997 no. 411/97).

5 820397 (BGL): 31.7.1998, SOC1.) Participations S.A. H.6 828466 (BGL): 5.11.1998, SOC6.) sàrl7 833153 (BGL): 2.12.1998, SOC9.) sàrl8 833162 (BGL): 2.12.1998, SOC10.) sàrl9 0996904 (BdL): 10.12.1998, SOC1.) S.A.10 835630 (BGL): 17.12.1998, SOC11.) sàrl11 835634 (BGL): 17.12.1998, SOC12.) sàrl 12 839486 (BGL): 14.1.1999,Am 2.12.1998 in Luxemburg in den

condition n'est requise pour la constitution de ce délit civil" (Cour d'appel de Paris, 2.12.1987, D.1988,317), qu'il est encore admis que l'élément intentionnel du recel est réalisé même lorsque la fraude est l'œuvre du défunt luimême dès lors que l'héritier avantagé a adhéré à cette manœuvre, en a été le complice et n'a rien fait pour l'empêcher d'aboutir

2.12 A l'audience du 27 octobre 2004 la défense de Y. a conclu à voir constater qu'elle émet ses réserves quant à la production par les mandataires de Z. de réponses sous forme écrite, aux questions qu'elle a remises par écrit au tribunal le 7 octobre 2004 après que Z. avait refusé à l'audience de répondre à leurs questions.2.12 dit qu'il y a lieu de joindre

2.12 A l'audience du 27 octobre 2004 la défense de Y.) a conclu à voir constater qu'elle émet ses réserves quant à la production par les mandataires de Z.) de réponses sous forme écrite, aux questions qu'elle a remises par écrit au tribunal le 7 octobre 2004 après que Z.) avait refusé à l'audience de répondre à leurs questions.2.12 dit qu'il y a lieu de

Ensuite, l’appelante critique le raisonnement des juges de première instance quant aux points 1.1., 1.2., 1.3., 2.1., 2.7., 2.8., 2.5., 2.6., 2.9., 2.10., 2.11., 2.12. et 3.1. du rapport d’expertise KOUSMANN et conclut à voir être déchargée de toutes les condamnations prononcées à son encontre en première instance.

fixe l’affaire à l’audience du mardi, 4 juin 2002 à 9.00 heures, salle d'audience n° 2. 12

représentant les indemnités de chômage avancées à X.) entre le 2.12.1996 et le 1.12.1997, sinon celle au remboursement de tout autre montant.