Décisions intégrales des juridictions judiciaires

mars 1952, Pas. belge 1952, t.1 p. 439 et Cour lux.

Rigaux et Trousse : Les crimes et délits du code pénal, T 2, éd 1952, p.individu dont il n'est pas douteux qu'il a agi sciemment mais à charge duquel il est impossible d'établir le concert avec les faussaires ou avec les complices, notamment parce que ceux-ci n'ont pas été découverts. (Rigaux et Trousse : Les crimes et délits du code pénal, T 2, éd 1952, p.

L'accident étant défini comme tout événement subit et anormal qui entraîne des conséquences dommageables (Cass belge 11 décembre 1951, Pas. 1952, I, 184). - la fuite de cet usager

II, Larcier, 1952, n° 1742)

Le tribunal tient tout d’abord à souligner que les règles édictées aux articles 1341 et 2044 du Code civil ne sauraient entraver l’action du Ministère Public dans la répression du faux serment litisdécisoire, dont la fausseté peut toujours être prouvée par témoins, conformément aux règles de la preuve en matière criminelle (Cour 25 janvier 1952, P.15, 283).

Il n’est pas possible, tout spécialement dans le crime organisé, d’exiger de chacun des participants, la connaissance des buts poursuivis par le groupe, ses responsables ou ses manipulateurs ( Cass.fr., 27 mars 1952, Juriscl.1952, II, n° 7329 ).

Il n’est pas possible, tout spécialement dans le crime organisé, d’exiger de chacun des participants, la connaissance des buts poursuivis par le groupe, ses responsables ou ses manipulateurs (cf. Cass.fr., 27 mars 1952, Juriscl.1952, II, n° 7329 ).

Il n’est pas possible, tout spécialement dans le crime organisé, d’exiger de chacun des participants, la connaissance des buts poursuivis par le groupe, ses responsables ou ses manipulateurs (cf. Cass.fr., 27 mars 1952, Juriscl.1952, II, n° 7329).