Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 28 mars 2019 vers 19.00 heures, à ADRESSE2.), d’avoir porté trois coups de ceinture à son fils PERSONNE9.), né le DATE3.) à Luxembourg, partant un garçon âgé de neuf ans au moment des faits, de façon à lui causer des blessures, dont plusieurs ecchymoses, avec la circonstance qu’il est le père légitime

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. Le Ministère Public lui reproche sub 2) d’avoir, le 15 septembre 2023 vers 19.00 heures au sein du magasin SOCIETE15.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) une bouteille de champagne d’une valeur de 46,95 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas.2) le 15 septembre 2023 vers 19.00 heures, au sein du magasin SOCIETE15.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  3. 2. le samedi, 5 mars 2022 entre 19.00 heures et 22.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE10.),et depuis le samedi, 5 mars 2022 entre 19.00 heures et 22.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE10.), en ce qui concerne le montant de 160 euros,2. le samedi, 5 mars 2022 entre 19.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  4. L’exploitation du téléphone portable de PERSONNE1.) était, mise à part quelques photos d’importantes sommes d’argent liquide, moins concluante par rapport à son trafic de stupéfiants, ce qui s’expliquerait d’après les policiers par le fait constaté que les consommateurs se présentaient quotidiennement devant son garage entre 17.00 et 19.00 heures, de sorte

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  5. a) depuis un temps non prescrit et notamment en date du 19 décembre 2020 entre 08.00 heures et 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à LADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,b) depuis un temps non prescrit et notamment en date du 22 avril 2021 entre 12.00 heures et 19.00 heures, dans l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  6. Aux termes de la citation, le ministère public reproche à PERSONNE1.), le 13 septembre 2023, vers 19.00 heures, à ADRESSE17.), à la station-essence SOCIETE7.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station-essence susvisée une bouteille de whisky de la marque PERSONNE3.) d’une valeur de 22,50 €, partant une chose appartenant à autrui.En date

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  7. En date du 24 décembre 2022, vers 19.00 heures, PERSONNE2.) a contacté la Police pour signaler un homme en train de conduire de manière désorientée son véhicule sur le parking fermé du supermarché « Match » à ADRESSE4.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  8. Lors de son audition de police, PERSONNE2.) déclare aux agents s’être trouvé vers 19.00 heures au café SOCIETE2.) » en compagnie d’un ami dénommé PERSONNE3.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  9. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 16 juin 2022 vers 19.00 heures à ADRESSE4.), conduit un véhicule sur la voie publique sans être couvert par un contrat d’assurance valable.le 16 juin 2022 vers 19.00 heures à ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  10. PERSONNE5.) aurait joué plusieurs parties de billard avec une tierce personne qui par la suite s’est assise à leur table vers 19.00 heures, puis il serait parti.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  11. Le prélèvement au ADRESSE16.) constituerait la seule et unique fois où il aurait fait usage de la carte bancaire de PERSONNE5.) sans qu’elle n’en soit au courant et il ne l’aurait utilisée qu’au casino, PERSONNE5.) ne lui ayant confié sa carte que vers 18.00 ou 19.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  12. Les deux prévenus s’entretiennent finalement le 30 janvier 2019 vers 19.00 heures au sujet d’une dame qui se serait plainte auprès de la direction en raison d’un incident.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. À la suite de la détérioration de leur relation, le Juge aux affaires familiales a fixé les modalités d’exercice de l’autorité parentale de PERSONNE2.) chaque mardi et jeudi du mois de 15.00 heures à 19.00 heures et chaque dimanche du mois de 10.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième weekend du mois.Tel que relevé ci-avant, il est constant en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  14. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 20 novembre 2021 vers 19.00 heures et le 22 novembre 2021 vers 7.30 heures à L-ADRESSE3.), comme conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, commis un délit de fuite, sinon étant impliqué dans un accident, ne pas s’être arrêté immédiatement et en avoir constaté les conséquences,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  15. 1) le mardi 12 septembre 2023 entre 14.15 heures et 19.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,1) le mardi 12 septembre 2023 entre 14.15 heures et 19.00 heures, à ADRESSE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  16. Le 26.06.2020 entre 18.45 et 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE12.), sur le parking du centre commercial « SOCIETE2.)Le 29.06.2020 entre 18.45 et 19.00 heures, à L-ADRESSE12.), sur le parking du centre commercial « SOCIETE2.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  17. le 18 novembre 2020, entre 19.00 et 20.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE3.), au préjudice de la société SOCIETE1.) sàrl et PERSONNE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,le 18 novembre 2020, entre 19.00 et 20.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE3.), au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  18. Il est encore reproché à PERSONNE1.), le 20.07.2022, vers 19.00 à L-ADRESSE12.), principalement, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures et porté des coups PERSONNE13.), née le DATE4.) à ADRESSE13.), notamment en lui assénant un coup de boule sur la nuque, sinon subsidiairement d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  19. le 7 février 2020 vers 19.00 heures à ADRESSE14.), dans la ADRESSE3.) au « Galgebierg », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 7 février 2020 vers 19.00 heures à ADRESSE14.), dans la ADRESSE3.) au « Galgebierg »,le 7 février 2020 vers 19.00 heures à ADRESSE14.), dans la ADRESSE3.) au « Galgebierg »,le 7 février 2020 vers

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