Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.), alors âgé de dix-sept ans, a été victime le 8 juillet 2010, vers 19.00 heures, d’un accident lorsqu’il a franchi, en vue de récupérer son ballon, une porte- grille d’une hauteur d’environ deux mètres, fermée à clef et munie à son extrémité de pics qui était située au bord d’un terrain de football accessible au public et bloquait l’accès à l’arrière d’un

Quasiment la veille du marathon 2009, c'est-à-dire le mercredi 20 mai (J7.) 21 mai 2009 fut jour férié), que je dus quitter impérativement vers 19.00 heures une réunion à la demande du président du COSL, M. E.) (également membre du Conseil d'administration de la Coque), qui me fit part que M. X.) s'était adressé à lui avec l'information qu'il allait

Le 9 novembre 2007, vers 19.00 heures, un accident de la circulation s’est produit sur l’autoroute (...) en direction d’LIEU1.) entre le véhicule conduit par et appartenant à PERSONNE1.), le véhicule conduit par PERSONNE3.) et appartenant à la société SOCIETE5.) SA, et le véhicule conduit par PERSONNE2.) et appartenant à la société SOCIETE2.) SA.concilier

A l’appui de leur demande, les Communautés Européennes exposent qu’en date du 5 mars 2006, vers 19.00 heures, A.), fonctionnaire au Parlement Européen, a été victime d’une lourde chute sur le parvis du parking du (Madame A.) a lourdement chuté en date du 5 mars 2006, vers 19.00 heures, sur le parking du (les faits suivants : « Madame A.) a lourdement chuté

A) demande un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque week-end de vendredi 19.00 heures à dimanche 20.00 heures, ainsi que la première moitié des vacances scolaires, les années paires, et la deuxième moitié des vacances scolaires, les années impaires.accorde à A) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième weekend de vendredi 19.

Après avoir rompu avec sa fiancée, il quitte (...) en date du 14 mai 2001, vers 19.00 heures pour se rendre en bus à Bangkok.